la consultation porte sur sur la réalisation des travaux tous corps d'état dans les collèges, les logements de fonction et les bâtiments du Département de la Seine-Saint-Denis.Il s'agit d'un Appel d'offres ouvert en application de l'article R2124-2 1° du Code de la commande publique.Le contrat est passé sous la forme d'un accord-cadre de travaux multi-attributaires mixte (à bons de commandes et à marchés subséquents)avec montant minimum et maximum, conformément aux articles R. 2162-3 à R. 2162-14 du Code de la commande publique. L'Accord-Cadre est alloti comme suit:lot 1 : travaux tous corps d'état dans les collègeslot 2 : travaux tous corps d'état dans les logements de fonctionlot 3 : travaux tous corps d'état dans les bâtiments départementauxle contrat est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa notification
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-31.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-23.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre de travaux tous corps d'état dans les collèges, les logements de fonction et les bâtiments départementaux
2023930003”
Produits/services: Travaux de gros œuvre📦
Brève description:
“la consultation porte sur sur la réalisation des travaux tous corps d'état dans les collèges, les logements de fonction et les bâtiments du Département de...”
Brève description
la consultation porte sur sur la réalisation des travaux tous corps d'état dans les collèges, les logements de fonction et les bâtiments du Département de la Seine-Saint-Denis.Il s'agit d'un Appel d'offres ouvert en application de l'article R2124-2 1° du Code de la commande publique.Le contrat est passé sous la forme d'un accord-cadre de travaux multi-attributaires mixte (à bons de commandes et à marchés subséquents)avec montant minimum et maximum, conformément aux articles R. 2162-3 à R. 2162-14 du Code de la commande publique. L'Accord-Cadre est alloti comme suit:lot 1 : travaux tous corps d'état dans les collègeslot 2 : travaux tous corps d'état dans les logements de fonctionlot 3 : travaux tous corps d'état dans les bâtiments départementauxle contrat est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa notification
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: travaux tous corps d'état dans les collèges
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de gros œuvre📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie📦
Produits/services supplémentaires: Revêtement de sols et de murs📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché: travaux tous corps d'état dans les collèges
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 2: Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Critère 3: Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Critère 1: Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le Département se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations...”
Description des options
le Département se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires prévues dans le cadre de l'objet du présent contrat dans les formes et conditions définies par l'article R2122-7 du code de la commande publique.Cette faculté constitue une option au sens du droit de l'union européenne
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“les montants minimum et maximum sur toute la durée de l'accord-cadre sont les suivants:-montant minimum par attributaire : 300 000,00 euro(s) Ht-Montant...”
Informations complémentaires
les montants minimum et maximum sur toute la durée de l'accord-cadre sont les suivants:-montant minimum par attributaire : 300 000,00 euro(s) Ht-Montant maximum pour l'ensemble des attributaires : 6 000 000,00 euro(s) (H.T.).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: travaux tous corps d'état dans les logements de fonction
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: travaux tous corps d'état dans les logements de fonction
Informations complémentaires:
“les montants minimum et maximum sur toute la durée de l'accord-cadre sont les suivants:-montant minimum par attributaire : 200 000,00 euro(s) Ht-Montant...”
Informations complémentaires
les montants minimum et maximum sur toute la durée de l'accord-cadre sont les suivants:-montant minimum par attributaire : 200 000,00 euro(s) Ht-Montant maximum pour l'ensemble des attributaires : 3 000 000,00 euro(s) (H.T.).
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: travaux tous corps d'état dans les bâtiments départementaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: travaux tous corps d'état dans les bâtiments départementaux
Informations complémentaires:
“les montants minimum et maximum sur toute la durée de l'accord-cadre sont les suivants:-montant minimum par attributaire : 400 000,00 euro(s) Ht-Montant...”
Informations complémentaires
les montants minimum et maximum sur toute la durée de l'accord-cadre sont les suivants:-montant minimum par attributaire : 400 000,00 euro(s) Ht-Montant maximum pour l'ensemble des attributaires : 4 000 000,00 euro(s) (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Présentation des candidatures :Les candidats sont incités à utiliser le " Formulaire de candidature" joint en annexe 2 du Rc pour présenter leur...”
Liste et brève description des conditions
- Présentation des candidatures :Les candidats sont incités à utiliser le " Formulaire de candidature" joint en annexe 2 du Rc pour présenter leur candidature suivant les éléments indiqués ci-dessous.en lieu et place des documents exigés pour apprécier la candidature de l'opérateur économique, ce dernier a la faculté de présenter le Document unique de marché européen (Dume).En tout état de cause, les candidats doivent fournir l'élément suivant :- l'Habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entrepriseles documents de preuve et justificatif mentionnés dans l'annexe 1 du Rc peuvent être produits par le candidat lors du dépôt de son pli sur le profil acheteur, mais ne seront exigés que du seul candidat pressenti à l'attribution
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Les conditions de sélection des candidats seront les suivants:-capacités financières (part du chiffre d'affaires moyen annuel relevant de l'objet du...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Les conditions de sélection des candidats seront les suivants:-capacités financières (part du chiffre d'affaires moyen annuel relevant de l'objet du marché sur les 3 derniers exercices disponibles) équivalente au seuil de 400 000 euro(s) (H.T.).-Capacités techniques et professionnelles suffisantes pour réaliser les prestations objet du marché.Une déclaration concernant le chiffre d'affaire global du candidat et la part du chiffre d'affaire du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où ces informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Le chiffre d'affaires annuel devra être au moins équivalent au seuil de 400 000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.- Formulaire de...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.- Formulaire de déclaration de sous-traitance (Dc4): Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié. La demande d'acceptation de sous-traitance est régie par les dispositions des articles R2193-1 du code de la commande publique. Dans ce dernier cas, le candidat peut s'appuyer sur le formulaire Dc4 disponible sur le site du ministère de l'economie. Ce formulaire sera annexé à l'acte d'engagement(ae). En outre, pour chaque sous-traitant mentionné dans l'offre, le candidat devra joindre, en plus du Dc4 : les capacités professionnelles et financières du sous-traitant (moyens financiers, moyens humains, moyens matériels et références) ; une déclaration du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction d'accéder aux marchés publics.- Moyens humains: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Compétences, titres d'études et qualifications de l'opérateur économique: L'Indication des compétences, titres d'études et qualifications des encadrants et compagnons- certification et qualifications spécifiques: Document attestant de la Certification pour les " travaux de traitement de l'amiante ", en référence à la norme Nf X 46-010 et Nf X 46-011, et l'arrêté du 25 juillet 2022 , en cours de validité délivré par un organisme accrédité par le Comité français d'accréditation (Global certification, Afnor certification ou Qualibat) ou, dans des conditions équivalentes garantissant le respect des mêmes exigences, par tout organisme d'accréditation signataire de l'accord européen multilatéral établi dans le cadre de la coopération européenne des organismes d'accréditation pour les domaines suivant :Entreprise :-- ouvrages Extérieurs de Bâtiment (Oeb)-- ouvrages Intérieurs de Bâtiment (Oib)Employés :-- attestation de compétences en cours de validité des encadrants techniques, encadrants de chantier et opérateurs pour la Ss4-- attestation de formation aux techniques spécifiques de retrait d'amiante.L'attestation d'accréditation mentionnera la référence à l'arrêté du 25 juillet 2022.Cadre de candidature - références (annexe 11 au Rc): Cadre de candidature (références de travaux exécutés au cours des cinq (5) dernières années) à renseigner pour chacun des lots, accompagné des attestations de bonne exécution des maitres d'ouvrage correspondantes. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. En l'absence d'attestations du destinataire, ces références ne seront pas prise en compte
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-31
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-31
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): département de la Seine-Saint-Denis
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2027
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.seinesaintdenis.fr -Les pièces concernant l'offre sont énumérées à l'article 3 du règlement de la consultation.Les modalités de sélection des candidatures, les critères de jugement des offres et les conditions d'attribution sont énumérées à l'article 4 du règlement de la consultation.L'accord-cadre sera conclu avec 2 attributaires maximum sous réserve d'un nombre suffisant de candidats soumissionnaires et satisfaisant aux conditions du marchéun référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative (Cja) peut être introduit jusqu'à la signature du marché.Un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 et suivants du CJA peut être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du Cja.Un recours en contestation de validité du contrat peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, pouvant être assorti d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (L.521-1 du Cja)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
Source: OJS 2023/S 122-387347 (2023-06-23)