Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre de travaux tous corps d'état dans les bâtiments territoriaux - travaux de peintures, revêtements au sol”
Produits/services: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil📦
Brève description:
“accord-Cadre de travaux tous corps d'état dans les bâtiments territoriaux. Travaux de Peintures, Revêtements de sol”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Peintures📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de pose de revêtements de sols📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché: travaux de peinture et de revêtements de sols
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l accord cadre pourra être reconduit 2 fois pour une durée d un an. La reconduction est tacite. Les modalités de non reconduction sont détaillées à l AE”
Informations complémentaires:
“l accord cadre est un accord cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum fixé en valeur. Le montant maximum annuel de l accord-cadre en valeur...”
Informations complémentaires
l accord cadre est un accord cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum fixé en valeur. Le montant maximum annuel de l accord-cadre en valeur est de : Montant HT : 1 500 000 EurLe montant maximum est identique pour chaque période de reconduction
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants ; Formulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du...”
Liste et brève description des conditions
formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants ; Formulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ; Redressement judiciaire : Le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur : Le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique ; Formulaire Dc4 ou équivalent : Déclaration de sous-traitance, le cas échéant
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration de chiffre d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration de chiffre d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique ; Attestation d'assurance :Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; Déclaration de responsabilité civile décennale ; Déclaration relative à la garantie particulières des peintures sur maçonnerie, enduits et serrurerie
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Une...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 094-258369
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-08-07
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-08-07
15:05 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“la durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an(s) à compter de leur notification. L accord-cadre pourra être reconduit 2 fois pour une durée d un an....”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
la durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an(s) à compter de leur notification. L accord-cadre pourra être reconduit 2 fois pour une durée d un an. La reconduction est tacite. Les modalités de non-reconduction sont détaillées à l'acte d'engagement
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“pour le choix de l offre, les candidats doivent produire les documents suivants : Un acte d engagement, le bordereau des prix unitaires, Le détail estimatif...”
pour le choix de l offre, les candidats doivent produire les documents suivants : Un acte d engagement, le bordereau des prix unitaires, Le détail estimatif quantitatif destiné au jugement des offres, une note méthodologique ou un mémoire technique.Les critères de jugement des offres : critère 1 : prix : définition et appréciation du critère : Ce critère est noté selon la formule de notation : Note du Prix = (Montant HT de l'offre la plus basse / Montant HT de l'offre examinée) x Nombre de point de la pondération, noté sur 40 points ; critère 2 : valeur technique, noté sur 60 points : Ce critère sera apprécié au regard des sous-critères ci-dessous : Sous-Critère 1 : Moyens humains et matériels mobilisés noté sur 20 points, Sous-Critère 2 : Méthodologie proposée, noté sur 25 points, Sous-Critère 3 : Gestion des déchets / clauses environnementales, noté sur 10 points, Sous-Critère 4 : Mesures d'hygiène et de sécurité, noté sur 5 points
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de cergy pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil - bP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat.- Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
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Source: OJS 2023/S 132-419634 (2023-07-07)
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 500 000 💰
Critères d'attribution
Prix
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 132-419634
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 17
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: travaux de peinture et de revêtements de sols
Date de conclusion du contrat: 2023-11-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 14
Nom et adresse du contractant
Nom: entreprise LAMOS
Numéro d'enregistrement national: 300 817 665
Adresse postale: 45 Avenue Georges Clémenceau
Commune postale: Noisy-le-Grand
Code postal: 93160
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 500 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat.- Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
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Source: OJS 2023/S 222-696297 (2023-11-14)