ACCORD-CADRE DE TRAVAUX TOUS CORPS D’ETAT D’ENTRETIEN, D’AMENAGEMENT ET DE REHABILITATION DES BATIMENTS DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE MAYOTTE Lot 1, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9,10 - Relance
Département de Mayotte
TRAVAUX TOUS CORPS D'ETAT D'ENTRETIEN, D'AMENAGEMENT ET DE REHABILITATION DES BATIMENTS DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE MAYOTTE Lot 1, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9,10 - Relance
Date limiteDeadline 2026-06-19
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Autres travaux de parachèvement de bâtiment › Travaux de restructuration
- • Ossatures › Travaux de gros œuvre
- • Quincaillerie › Serrurerie
- • Revêtement de sols et de murs › Travaux de pose de revêtement de sols et de murs et pose de papiers peints
- • Travaux d'application de revêtements de protection › Travaux de peinture
- • Travaux d'équipement du bâtiment › Travaux d'équipement électrique
- • Travaux d'équipement du bâtiment › Travaux de plomberie
- • Travaux de menuiserie et de charpenterie › Travaux de menuiserie
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-05-15 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-05-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: ACCORD-CADRE DE TRAVAUX TOUS CORPS D’ETAT D’ENTRETIEN, D’AMENAGEMENT ET DE REHABILITATION DES BATIMENTS DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE MAYOTTE Lot 1, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9,10 - Relance
Brève description:
Produits/services: Travaux de restructuration 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 9
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
1️⃣
Titre: Travaux de gros œuvre
Description du marché: Gros œuvre – maçonnerie - Façades - parements
Produits/services: Travaux de gros œuvre 📦
Durée de l'accord: 48 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): 2-Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Titre: Travaux de parachèvement de bâtiment
Description du marché: Cloisons - plâtrerie - vitrerie
Produits/services: Travaux de parachèvement de bâtiment 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Titre: Travaux de Peinture
Description du marché: Peinture
Produits/services: Travaux de peinture 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Titre: Travaux de menuiserie
Description du marché: Menuiseries aluminium - vitrerie
Produits/services: Travaux de menuiserie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Titre: Travaux de Plomberie
Description du marché: Plomberie - sanitaire - ventilation
Produits/services: Travaux de plomberie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
6️⃣
Titre: Travaux d'équipement électrique
Description du marché: Électricité
Produits/services: Travaux d'équipement électrique 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
7️⃣
Titre: Travaux de Serrurerie
Description du marché: Serrurerie - métallerie
Produits/services supplémentaires: Serrurerie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
8️⃣
Titre: Travaux de Menuiseries
Description du marché: Menuiseries bois
Titre
Numéro d'identification du lot:
9️⃣
Titre: Travaux de pose de revêtement de sols et de murs et pose de papiers peints
Description du marché: Revêtements de sols
Produits/services: Travaux de pose de revêtement de sols et de murs et pose de papiers peints 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-19 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de Mayotte
Numéro d'enregistrement national:
Département: Conseil Départementale de Mayotte
Adresse postale: 112 boulevard Halidi Sélémani
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou
Région: Mayotte 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@cg976.fr 📧
Téléphone: +33 269661000 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.cg976.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
ID du document de législation fiscale:
ID du document de législation environnementale:
ID du document de législation sur l'emploi:
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de mayotte
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Les Hauts du Jardin du Collège Rue de l'internat
Code postal: 97600
Commune postale: Mayotte
Région: Mayotte 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 269611856 📞
Fax: +33 269611862 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir RC
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 095-342702 (2026-05-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: ACCORD-CADRE DE TRAVAUX TOUS CORPS D’ETAT D’ENTRETIEN, D’AMENAGEMENT ET DE REHABILITATION DES BATIMENTS DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE MAYOTTE Lot 1, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9,10 - Relance
Brève description:
TRAVAUX TOUS CORPS D'ETAT D'ENTRETIEN, D'AMENAGEMENT ET DE REHABILITATION DES BATIMENTS DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE MAYOTTE Lot 1, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9,10 - Relance
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de restructuration 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 9
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
1️⃣
Titre: Travaux de gros œuvre
Description du marché: Gros œuvre – maçonnerie - Façades - parements
Produits/services: Travaux de gros œuvre 📦
Durée de l'accord: 48 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Au sens communautaire ce sont les achats ou travaux susceptibles d'être effectués dans le cadre d'avenants ou de marchés complémentaires conclus sans nouvelle mise en concurrence
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): 2-Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Titre: Travaux de parachèvement de bâtiment
Description du marché: Cloisons - plâtrerie - vitrerie
Produits/services: Travaux de parachèvement de bâtiment 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
3️⃣
Titre: Travaux de Peinture
Description du marché: Peinture
Produits/services: Travaux de peinture 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
4️⃣
Titre: Travaux de menuiserie
Description du marché: Menuiseries aluminium - vitrerie
Produits/services: Travaux de menuiserie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
5️⃣
Titre: Travaux de Plomberie
Description du marché: Plomberie - sanitaire - ventilation
Produits/services: Travaux de plomberie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
6️⃣
Titre: Travaux d'équipement électrique
Description du marché: Électricité
Produits/services: Travaux d'équipement électrique 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0007
7️⃣
Titre: Travaux de Serrurerie
Description du marché: Serrurerie - métallerie
Produits/services supplémentaires: Serrurerie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0008
8️⃣
Titre: Travaux de Menuiseries
Description du marché: Menuiseries bois
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0009
9️⃣
Titre: Travaux de pose de revêtement de sols et de murs et pose de papiers peints
Description du marché: Revêtements de sols
Produits/services: Travaux de pose de revêtement de sols et de murs et pose de papiers peints 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0010
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-19 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de Mayotte
Numéro d'enregistrement national:
22985000300018
Département: Conseil Départementale de Mayotte
Adresse postale: 112 boulevard Halidi Sélémani
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou
Région: Mayotte 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@cg976.fr 📧
Téléphone: +33 269661000 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.cg976.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
ID du document de législation fiscale:
_DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
ID du document de législation environnementale:
_DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
ID du document de législation sur l'emploi:
_DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de mayotte
Numéro d'enregistrement national:
130 005 036 00012
Adresse postale: Les Hauts du Jardin du Collège Rue de l'internat
Code postal: 97600
Commune postale: Mayotte
Région: Mayotte 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 269611856 📞
Fax: +33 269611862 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir RC
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 095-342702 (2026-05-15)
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