Accord cadre de travaux pour les stations-services du Service de l'Energie Opérationnelle (SEO) période 2027-2031.

Service de l'énergie opérationnelle (SEO) Centre de soutien technique et administratif (CSTA)

Date limite

Deadline 2026-07-31

Qui ?

• Service de l'énergie opérationnelle (SEO) Centre de soutien technique et administratif (CSTA)

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction › Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Lorraine › Meurthe-et-Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-06-18	Avis de marché

Avis de marché (2026-06-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre de travaux pour les stations-services du Service de l'Energie Opérationnelle (SEO) période 2027-2031.
Numéro de référence: DAF_2026_000525
Brève description:

Accord cadre de travaux pour les stations-services du Service de l'Energie Opérationnelle (SEO) période 2027-2031.

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil 📦
Valeur estimée hors TVA: 53 000 000 EUR 💰
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: France hexagonale (France hex.) nord-ouest
Valeur estimée hors TVA: 10 000 000 EUR 💰
Description du marché:

Travaux de VRD-GC, bâtiment, électricité et métallerie pour adaptation stations-services. pour la zone France hexagonale (France hex.) nord-ouest

Informations complémentaires:

Ne pas tenir compte du nombre maximal de participants figurant dans le présent avis. Concernant la durée de chaque lot elle est de 60 mois fermes.

Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): main d’œuvre et sécurité des personnes
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: France hexagonale centre
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 EUR 💰
Description du marché:

Travaux de VRD-GC, bâtiment, électricité et métallerie pour adaptation stations-services pour la zone France hexagonale centre

Informations complémentaires:

Ne pas tenir compte du nombre maximal de participants figurant dans le présent avis. Concernant la durée de chaque lot elle est de 60 mois fermes.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: France hexagonale nord-est
Valeur estimée hors TVA: 14 000 000 EUR 💰
Description du marché:

Travaux de VRD-GC, bâtiment, électricité et métallerie pour adaptation stations-services pour la zone France hexagonale nord-est

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: France hexagonale sud-ouest
Description du marché:

Travaux de VRD-GC, bâtiment, électricité et métallerie pour adaptation stations-services dans la zone France hexagonale sud-ouest

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: France hexagonale sud-est/corse
Valeur estimée hors TVA: 9 000 000 EUR 💰
Description du marché:

Travaux de VRD-GC, bâtiment, électricité et métallerie pour adaptation stations-services pour la zone France hexagonale sud-est/corse

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Outremer hémisphère nord
Valeur estimée hors TVA: 2 250 000 EUR 💰
Description du marché:

Travaux de VRD-GC, bâtiment, électricité et métallerie pour adaptation stations-services pour la zone Outremer hémisphère nord

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: Outremer hémisphère sud
Valeur estimée hors TVA: 3 750 000 EUR 💰
Description du marché:

Travaux de VRD-GC, bâtiment, électricité et métallerie pour adaptation stations-services pour la zone Outremer hémisphère sud

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Le marché est passé selon la procédure d'appel d'offre ouvert (AOO) en application des articles L.2124-2 et R.2124-2 du Code de la commande publique. Le marché est un accord-cadre à marchés subséquents conformément aux articles L.2125-1 1° et L.2162-2 du code de la commande publique. L’accord cadre est alloti en 7 lots géographiques. L’accord-cadre est multi- attributaire pour chaque lot. Il est conclu sans minimum et avec les maximums par lot indiqué dans le CCAP, pour une durée de 60 mois fermes soit cinq (5) ans. Les montants annuels estimés indiqués dans le CCAP correspondent à une estimation des opérations. Ainsi, certains lots peuvent n’avoir aucun marché subséquent au titre d’une ou plusieurs années. Les montants estimés n'engagent pas de pouvoir adjudicateur. Les opérateurs peuvent soumissionner à un ou plusieurs lots. Aucune visite sur site n'est prévue dans le cadre de cette procédure. Les opérateurs sont invités à télécharger les documents de la consultation (DCE) sur le site du profil d'acheteur PLACE à l'adresse du profil d'acheteur indiquée ci-après. Pendant la durée de validité de l’accord-cadre, les marchés subséquents conclus sur la base de ce marché seront attribués après mise en concurrence de tous les titulaires du même lot de l’accord-cadre. La mise en concurrence est réalisée par voie dématérialisée. Cinq titulaires (maximum) seront retenus par lot à l'issue de la présente procédure. Les titulaires seront alors consultés afin qu'ils remettent une offre pour la passation de marchés subséquents (MS) à survenance du besoin. Lors de la consultation pour les MS, une visite sera à réaliser et les titulaires devront compléter le cadre de décomposition des prix des différentes stations concernées, de plus, un mémoire technique à établir. Les règles de passation des MS sont détaillées dans le CCAP de l'accord-cadre. Le critère prix sera prépondérant au niveau des marchés subséquents, cf. art. 6.4 du règlement de la consultation (RC). La présente procédure fait notamment suite à la passation de marchés pour les fournitures industrielles qui devront être installées à l'occasion des travaux des différents marchés subséquents, cf. article "contexte" en page 4 du RC.

Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-31 16:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 20
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Service de l'énergie opérationnelle (SEO) Centre de soutien technique et administratif (CSTA)
Numéro d'enregistrement national: 15100003100998
Code postal: 54000
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Isabelle GUIDE-FOREST
Courrier électronique: isabelle.guide-forest@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: 03 87 15 35 48 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Défense
Communication
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiation Ministère des Armées
Numéro d'enregistrement national: 15200001400091
Code postal: 75509
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: minarm-mediateur-entreprises.contact.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33988673245 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national: 17540005000019
Adresse postale: 5 place carrière
Code postal: 54000
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: +3383174343 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Voies et délais de recours : 1. référé précontractuel (article L.551-1 du Code de la justice administrative – CJA), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat ; 2. recours pour excès de pouvoir contre la décision du pouvoir adjudicateur d'abandonner la procédure de marché en la rendant infructueuse ou sans suite et/ou les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois (article R.421-1 du CJA) à compter de la publication ou notification de la décision attaquée ; 3. référé contractuel (article L.551-13 du CJA) dans un délai de trente-et-un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de six mois à compter de la conclusion du contrat) ; 4. recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'État du 4 avril 2014 Département du Tarn-et-Garonne, n°358994) par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts, assorti, le cas échéant, de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché ; 5. recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du CJA), dans les deux mois à compter d'une décision expresse ou sans délai pour une décision implicite rejetant une demande préalable et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 118-425628 (2026-06-18)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil (>20)