ACCORD CADRE DE TRAVAUX POUR LA REMISE EN ETAT DES LOGEMENTS LIBERES DOMOFRANCE
Domofrance
Il s'agit de la mise en place d'un accord-cadre de travaux pour la remise en état des logements libérés de tout le patrimoine de Domofrance implanté dans les départements de la Gironde (33), de la Charente (16), de la Charente-Maritime (17) et de la Dordogne (24) ainsi que le patrimoine Yellome (logements étudiants).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-02-07. L'appel d'offres a été publié le 2024-01-05.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • AFB 33
- • Bati entreprise
- • Boya
- • CBRA
- • Aquitaine › Dordogne
- • Aquitaine › Gironde
- • Poitou-Charentes › Charente-Maritime
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-01-05 | Avis de marché |
| 2024-04-30 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2024-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de peinture
Numéro de référence: 2023-224
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de peinture 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de peinture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️
Dordogne 🏙️
Charente-Maritime 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Domofrance
Adresse postale: 110 AVENUE DE LA JALLERE
Code postal: 33300
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: https://www.domofrance.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@domofrance.fr 📧
Téléphone: +33 556437575 📞
URL des documents: https://domofrance.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://domofrance.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-05 📅
Date limite de soumission: 2024-02-07 📅
Date de publication: 2024-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 007-014375
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires
Le lot est réservé a des structures d'insertion
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots:
Numéro du lot: 1
Brève description: Travaux de remise en état (peinture/sol) des logements libérés
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Intitulé du lot: Travaux de remise en état (peinture/sol) des logements libérés - AGENCES TERRITORIALES SUD ET SUD-OUEST - YELLOME - RESERVE STRUCTURES INSERTION -
Numéro du lot: 2
Informations complémentaires: Le lot est réservé a des structures d'insertion
Intitulé du lot: Travaux de remise en état (peinture/sol) des logements libérés - AGENCES TERRITORIALES NORD-OUEST ET DE BORDEAUX - YELLOME
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Travaux de remise en état (peinture/sol) des logements libérés - TERRITOIRE DEPARTEMENT 24 (AGENCE TERRITORIALE EST ET BUREAU DE GESTION DE PERIGUEUX) - YELLOME
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Travaux de remise en état (peinture/sol) des logements libérés - TERRITOIRE DEPARTEMENTS 16 et 17 (AGENCE TERRITORIALE NORD ET BUREAU DE GESTION DE LA ROCHELLE) - YELLOME
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Travaux de remise en état (peinture/sol) des logements libérés - DIRECTION VENTE DU PATRIMOINE
Numéro du lot: 6
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2024-02-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Entreprise sociale pour l'habitat (esh)
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://domofrance.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://domofrance.e-marchespublics.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire
Commune postale: Bordeaux
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable (CCIRA)
Courrier électronique: na.polec@direccte.gouv.fr 📧
Source: OJS 2024/S 007-014375 (2024-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de peinture
Numéro de référence: 2023-224
Brève description:
Il s'agit de la mise en place d'un accord-cadre de travaux pour la remise en état des logements libérés de tout le patrimoine de Domofrance implanté dans les départements de la Gironde (33), de la Charente (16), de la Charente-Maritime (17) et de la Dordogne (24) ainsi que le patrimoine Yellome (logements étudiants).
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de peinture 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de peinture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️
Dordogne 🏙️
Charente-Maritime 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Domofrance
Adresse postale: 110 AVENUE DE LA JALLERE
Code postal: 33300
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: https://www.domofrance.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@domofrance.fr 📧
Téléphone: +33 556437575 📞
URL des documents: https://domofrance.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://domofrance.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-05 📅
Date limite de soumission: 2024-02-07 📅
Date de publication: 2024-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 007-014375
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires
Le lot est réservé a des structures d'insertion
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots:
Le lot n°2 intitulé "Travaux de remise en état (peinture/sol) des logements libérés - AGENCES TERRITORIALES SUD ET SUD-OUEST - YELLOME - " est réservé à des structures d'insertion.
Intitulé du lot: Travaux de remise en état (peinture/sol) des logements libérés - AGENCES TERRITORIALES EST ET NORD - YELLOME
Numéro du lot: 1
Brève description: Travaux de remise en état (peinture/sol) des logements libérés
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
La durée initiale de l'accord-cadre est de 12 mois assortie d'une période d'essai de 6 mois à compter de sa date de notification.
L'accord-cadre peut être reconduit de façon tacite. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois.
Numéro du lot: 2
Informations complémentaires: Le lot est réservé a des structures d'insertion
Intitulé du lot: Travaux de remise en état (peinture/sol) des logements libérés - AGENCES TERRITORIALES NORD-OUEST ET DE BORDEAUX - YELLOME
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Travaux de remise en état (peinture/sol) des logements libérés - TERRITOIRE DEPARTEMENT 24 (AGENCE TERRITORIALE EST ET BUREAU DE GESTION DE PERIGUEUX) - YELLOME
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Travaux de remise en état (peinture/sol) des logements libérés - TERRITOIRE DEPARTEMENTS 16 et 17 (AGENCE TERRITORIALE NORD ET BUREAU DE GESTION DE LA ROCHELLE) - YELLOME
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Travaux de remise en état (peinture/sol) des logements libérés - DIRECTION VENTE DU PATRIMOINE
Numéro du lot: 6
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2024-02-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Entreprise sociale pour l'habitat (esh)
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://domofrance.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://domofrance.e-marchespublics.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire
Commune postale: Bordeaux
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable (CCIRA)
Courrier électronique: na.polec@direccte.gouv.fr 📧
Source: OJS 2024/S 007-014375 (2024-01-05)
Avis d'attribution de marché (2024-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre de travaux pour la remise en etat des logements liberes domofrance
Numéro de référence:
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de peinture 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 7 700 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Travaux de remise en état (peinture/sol) des logements libérés - AGENCES TERRITORIALES EST ET NORD - YELLOME
Description du marché: Travaux de remise en état (peinture/sol) des logements libérés
Produits/services supplémentaires: Travaux de peinture 📦
Site principal ou lieu d'exécution: RAS
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Gironde 🏙️
Durée de l'accord: 1 années
Durée de l'accord
Date de début: 2024-04-18 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: RAS
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Travaux de remise en état (peinture/sol) des logements libérés - AGENCES TERRITORIALES SUD ET SUD-OUEST - YELLOME - RESERVE STRUCTURES INSERTION -
Informations complémentaires: Le lot est réservé a des structures d'insertion
Durée de l'accord
Date de début: 2024-04-17 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Travaux de remise en état (peinture/sol) des logements libérés - AGENCES TERRITORIALES NORD-OUEST ET DE BORDEAUX - YELLOME
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Travaux de remise en état (peinture/sol) des logements libérés - TERRITOIRE DEPARTEMENT 24 (AGENCE TERRITORIALE EST ET BUREAU DE GESTION DE PERIGUEUX) - YELLOME
Lieu d'exécution: Dordogne 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2024-04-19 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Travaux de remise en état (peinture/sol) des logements libérés - TERRITOIRE DEPARTEMENTS 16 et 17 (AGENCE TERRITORIALE NORD ET BUREAU DE GESTION DE LA ROCHELLE) - YELLOME
Lieu d'exécution: Charente-Maritime 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot:
6️⃣
Identifiant interne:
Titre: Travaux de remise en état (peinture/sol) des logements libérés - DIRECTION VENTE DU PATRIMOINE
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2024-04-18 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: AFB 33
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 33700
Commune postale: Merignac
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@afb33.fr 📧
Téléphone: 06 08 24 86 36 📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom: Bati entreprise
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 33600
Commune postale: Pessac
Courrier électronique: p.palus@bati-pessac.fr 📧
Téléphone: 05 56 46 26 42 📞
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom: Boya
Numéro d'enregistrement national:
Courrier électronique: ets.boya@hotmail.fr 📧
Téléphone: 05 56 16 01 80 📞
4️⃣
Numéro d'identification du lot:
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom: Cbra
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 33150
Commune postale: Cenon
Courrier électronique: cbra@cbra.fr 📧
Téléphone: 05 56 32 56 80 📞
5️⃣
Numéro d'identification du lot:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
6️⃣
Numéro d'identification du lot:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Domofrance
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 110 AVENUE DE LA JALLERE
Code postal: 33300
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@domofrance.fr 📧
Téléphone: +33 556437575 📞
URL: https://www.domofrance.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://domofrance.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 33090
Téléphone: 05 55 12 20 47 📞
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
Courrier électronique: tj-bordeaux@justice.fr 📧
Téléphone: 05 47 33 90 00 📞
Source: OJS 2024/S 086-259702 (2024-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre de travaux pour la remise en etat des logements liberes domofrance
Numéro de référence:
2023-224
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de peinture 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 7 700 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Travaux de remise en état (peinture/sol) des logements libérés - AGENCES TERRITORIALES EST ET NORD - YELLOME
Description du marché: Travaux de remise en état (peinture/sol) des logements libérés
Produits/services supplémentaires: Travaux de peinture 📦
Site principal ou lieu d'exécution: RAS
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Gironde 🏙️
Durée de l'accord: 1 années
Durée de l'accord
Date de début: 2024-04-18 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
La durée initiale de l'accord-cadre est de 12 mois assortie d'une période d'essai de 6 mois à compter de sa date de notification. L'accord-cadre peut être reconduit de façon tacite. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois.
Afficher plus
Options ✅
Description des options: RAS
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Travaux de remise en état (peinture/sol) des logements libérés - AGENCES TERRITORIALES SUD ET SUD-OUEST - YELLOME - RESERVE STRUCTURES INSERTION -
Informations complémentaires: Le lot est réservé a des structures d'insertion
Durée de l'accord
Date de début: 2024-04-17 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Travaux de remise en état (peinture/sol) des logements libérés - AGENCES TERRITORIALES NORD-OUEST ET DE BORDEAUX - YELLOME
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
4
Titre: Travaux de remise en état (peinture/sol) des logements libérés - TERRITOIRE DEPARTEMENT 24 (AGENCE TERRITORIALE EST ET BUREAU DE GESTION DE PERIGUEUX) - YELLOME
Lieu d'exécution: Dordogne 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2024-04-19 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
5
Titre: Travaux de remise en état (peinture/sol) des logements libérés - TERRITOIRE DEPARTEMENTS 16 et 17 (AGENCE TERRITORIALE NORD ET BUREAU DE GESTION DE LA ROCHELLE) - YELLOME
Lieu d'exécution: Charente-Maritime 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne:
6
Titre: Travaux de remise en état (peinture/sol) des logements libérés - DIRECTION VENTE DU PATRIMOINE
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
21294
Date de conclusion du contrat: 2024-04-18 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Identifiant de l’offre:
2023-224 / AFB 33
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: AFB 33
Numéro d'enregistrement national:
828 960 096 00018
Code postal: 33700
Commune postale: Merignac
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@afb33.fr 📧
Téléphone: 06 08 24 86 36 📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Identifiant de l’offre:
2023-224 / BATI ENTREPRISE
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0002
Nom: Bati entreprise
Numéro d'enregistrement national:
841 409 527 00014
Code postal: 33600
Commune postale: Pessac
Courrier électronique: p.palus@bati-pessac.fr 📧
Téléphone: 05 56 46 26 42 📞
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Identifiant de l’offre:
2023-224 / BOYA
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0003
Nom: Boya
Numéro d'enregistrement national:
447 693 110 00044
Courrier électronique: ets.boya@hotmail.fr 📧
Téléphone: 05 56 16 01 80 📞
4️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
Identifiant de l’offre:
2023-224 / CBRA
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0004
Nom: Cbra
Numéro d'enregistrement national:
531 277 101 00022
Code postal: 33150
Commune postale: Cenon
Courrier électronique: cbra@cbra.fr 📧
Téléphone: 05 56 32 56 80 📞
5️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0005
6️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0006
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Domofrance
Numéro d'enregistrement national:
45820496300029
Adresse postale: 110 AVENUE DE LA JALLERE
Code postal: 33300
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@domofrance.fr 📧
Téléphone: +33 556437575 📞
URL: https://www.domofrance.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://domofrance.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national:
130 029 275 00083
Code postal: 33090
Téléphone: 05 55 12 20 47 📞
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
173 301 110 00529
Courrier électronique: tj-bordeaux@justice.fr 📧
Téléphone: 05 47 33 90 00 📞
Source: OJS 2024/S 086-259702 (2024-04-30)
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