Il s'agit de la mise en place d'un accord-cadre de travaux pour la remise en état des logements libérés de tout le patrimoine de Domofrance implanté dans les départements de la Gironde (33), de la Charente (16), de la Charente-Maritime (17) et de la Dordogne (24) ainsi que le patrimoine Yellome (logements étudiants).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-02-07.
L'appel d'offres a été publié le 2024-01-05.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“ACCORD CADRE DE TRAVAUX POUR LA REMISE EN ETAT DES LOGEMENTS LIBERES DOMOFRANCE
2023-224”
Produits/services: Travaux de peinture📦
Brève description:
“Il s'agit de la mise en place d'un accord-cadre de travaux pour la remise en état des logements libérés de tout le patrimoine de Domofrance implanté dans...”
Brève description
Il s'agit de la mise en place d'un accord-cadre de travaux pour la remise en état des logements libérés de tout le patrimoine de Domofrance implanté dans les départements de la Gironde (33), de la Charente (16), de la Charente-Maritime (17) et de la Dordogne (24) ainsi que le patrimoine Yellome (logements étudiants).
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Le lot n°2 intitulé "Travaux de remise en état (peinture/sol) des logements libérés - AGENCES TERRITORIALES SUD ET SUD-OUEST - YELLOME - " est réservé à des...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
Le lot n°2 intitulé "Travaux de remise en état (peinture/sol) des logements libérés - AGENCES TERRITORIALES SUD ET SUD-OUEST - YELLOME - " est réservé à des structures d'insertion.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de remise en état (peinture/sol) des logements libérés - AGENCES TERRITORIALES EST ET NORD - YELLOME” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de peinture📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Description du marché: Travaux de remise en état (peinture/sol) des logements libérés
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée initiale de l'accord-cadre est de 12 mois assortie d'une période d'essai de 6 mois à compter de sa date de notification.
L'accord-cadre peut être...”
Description des renouvellements
La durée initiale de l'accord-cadre est de 12 mois assortie d'une période d'essai de 6 mois à compter de sa date de notification.
L'accord-cadre peut être reconduit de façon tacite. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de remise en état (peinture/sol) des logements libérés - AGENCES TERRITORIALES SUD ET SUD-OUEST - YELLOME - RESERVE STRUCTURES INSERTION -” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Informations complémentaires: Le lot est réservé a des structures d'insertion
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de remise en état (peinture/sol) des logements libérés - AGENCES TERRITORIALES NORD-OUEST ET DE BORDEAUX - YELLOME” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de remise en état (peinture/sol) des logements libérés - TERRITOIRE DEPARTEMENT 24 (AGENCE TERRITORIALE EST ET BUREAU DE GESTION DE PERIGUEUX) - YELLOME”
Titre
Travaux de remise en état (peinture/sol) des logements libérés - TERRITOIRE DEPARTEMENT 24 (AGENCE TERRITORIALE EST ET BUREAU DE GESTION DE PERIGUEUX) - YELLOME
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Dordogne🏙️
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de remise en état (peinture/sol) des logements libérés - TERRITOIRE DEPARTEMENTS 16 et 17 (AGENCE TERRITORIALE NORD ET BUREAU DE GESTION DE LA...”
Titre
Travaux de remise en état (peinture/sol) des logements libérés - TERRITOIRE DEPARTEMENTS 16 et 17 (AGENCE TERRITORIALE NORD ET BUREAU DE GESTION DE LA ROCHELLE) - YELLOME
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de remise en état (peinture/sol) des logements libérés - DIRECTION VENTE DU PATRIMOINE” Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2024-02-07
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire
Commune postale: Bordeaux
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable (CCIRA)
Commune postale: Bordeaux
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: na.polec@direccte.gouv.fr📧
Source: OJS 2024/S 007-014375 (2024-01-05)