Accord cadre de travaux de voirie et de réseaux divers
Communauté de communes Les Rives de la Laurence
L’accord-cadre a pour objet les travaux de voiries et réseaux divers relatifs à toutes interventions ou opérations de travaux pouvant être programmées sur les voiries, trottoirs, espaces publics, parkings de la communauté de Commune les Rives de la Laurence. Cet accord-cadre vise principalement à faire réaliser des travaux de requalification de voiries, parkings ou d'espaces publics d’intérêt communautaires suivant une programmation définie annuellement.
Date limiteDeadline 2026-07-06
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-06-04 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre de travaux de voirie et de réseaux divers
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux routiers 📦
Description
Identifiant interne:
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Gironde 🏙️
Durée de l'accord: 3 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-06 18:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes Les Rives de la Laurence
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 30 bis chemin de Nice
Code postal: 33450
Commune postale: Saint-Loubès
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service Commande publique
Courrier électronique: marchepublic@rivesdelalaurence.fr 📧
Téléphone: +33 556789111 📞
URL: https://www.rivesdelalaurence.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/608616?orgAcronyme=INTERCO_33_86 🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/608616?orgAcronyme=INTERCO_33_86 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 9 rue Tastet
Code postal: 33000
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 107-386192 (2026-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre de travaux de voirie et de réseaux divers
Numéro de référence:
2026AO02
Brève description:
L’accord-cadre a pour objet les travaux de voiries et réseaux divers relatifs à toutes interventions ou opérations de travaux pouvant être programmées sur les voiries, trottoirs, espaces publics, parkings de la communauté de Commune les Rives de la Laurence. Cet accord-cadre vise principalement à faire réaliser des travaux de requalification de voiries, parkings ou d'espaces publics d’intérêt communautaires suivant une programmation définie annuellement.
Afficher plus
Produits/services: Travaux routiers 📦
Description
Identifiant interne:
1
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Gironde 🏙️
Durée de l'accord: 3 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
L'accord-cadre est reconductible tacitement, il comprend 3 reconductions. La durée de chaque reconduction est de 12 mois ce qui amènerait le terme maximal au 31 décembre 2029.
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-06 18:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes Les Rives de la Laurence
Numéro d'enregistrement national:
24330124900054
Adresse postale: 30 bis chemin de Nice
Code postal: 33450
Commune postale: Saint-Loubès
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service Commande publique
Courrier électronique: marchepublic@rivesdelalaurence.fr 📧
Téléphone: +33 556789111 📞
URL: https://www.rivesdelalaurence.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/608616?orgAcronyme=INTERCO_33_86 🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/608616?orgAcronyme=INTERCO_33_86 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national:
17330001300062
Adresse postale: 9 rue Tastet
Code postal: 33000
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 107-386192 (2026-06-04)
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