ACCORD CADRE DE TRAVAUX DE VOIRIE DES SERVICES DE L’ETAT, D ETABLISSEMENTS ET DE CERTAINS CENTRES HOSPITALIERS DE CORSE
Secrétariat Général pour les Affaires de Corse
Travaux de voirie des services de l'Etat, d'établissements et de certains centres hospitaliers de Corse. .
Date limiteDeadline 2026-10-16
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Corse › Corse-du-Sud
- • Corse › Haute-Corse
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-09-09 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre de travaux de voirie des services de l’etat, d etablissements et de certains centres hospitaliers de corse
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Travaux d'entretien routier 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Travaux de voirie dans le département de Corse du Sud
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Produits/services: Travaux routiers
📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Corse-du-Sud 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l’offre
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Travaux de voirie dans le département de Haute-Corse des services de l'Etat, d'établissements et de certains centres hospitaliers de Corse.
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Lieu d'exécution:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-16 17:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 250 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 50
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Secrétariat Général pour les Affaires de Corse
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 8 cours Napoléon - Immeuble Solférino
Code postal: 20000
Commune postale: Ajaccio
Région: Corse-du-Sud 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Mily SANG
Courrier électronique: francois.le-bon@corse.gouv.fr 📧
Téléphone: 0495111304 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3057259?orgAcronyme=g6l 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3057259?orgAcronyme=g6l 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur des entreprises de Corse (DREETS)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Chemin du Loretto
Code postal: 20000
Commune postale: Ajaccio
Région: Corse-du-Sud 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: eric.guidici@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: 0495239021 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Villa Montepiano
Code postal: 20407
Commune postale: Bastia
Région: Haute-Corse 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Téléphone: 0495328866 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 175-625364 (2026-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre de travaux de voirie des services de l’etat, d etablissements et de certains centres hospitaliers de corse
Numéro de référence:
MPFRAVOIRIE2026
Brève description:
Travaux de voirie des services de l'Etat, d'établissements et de certains centres hospitaliers de Corse. .
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux d'entretien routier 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Travaux de voirie dans le département de Corse du Sud
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Travaux de voirie dans le département de Corse-du-Sud des services de l'Etat, d'établissements et de certains centres hospitaliers de Corse.
Informations complémentaires:
Il s’agit d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans remise concurrence, sans montant minimum et avec un montant maximum de 3 000 000 € HT par lot et par an exécuté en application des articles R 2162-1 et suivants du code de la commande publique.
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Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Corse-du-Sud 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l’offre
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Travaux de voirie dans le département de Haute-Corse des services de l'Etat, d'établissements et de certains centres hospitaliers de Corse.
Description du marché:
Travaux de voirie dans le département de Haute-Corse des services de l'Etat, d'établissements et de certains centres hospitaliers de Corse.
Lieu d'exécution: Haute-Corse
🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Description
Lieu d'exécution:
Corse-du-Sud
🏙️
Haute-Corse
🏙️
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-16 17:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 250 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 50
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Secrétariat Général pour les Affaires de Corse
Numéro d'enregistrement national:
11000201100044
Adresse postale: 8 cours Napoléon - Immeuble Solférino
Code postal: 20000
Commune postale: Ajaccio
Région: Corse-du-Sud 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Mily SANG
Courrier électronique: francois.le-bon@corse.gouv.fr 📧
Téléphone: 0495111304 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3057259?orgAcronyme=g6l 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3057259?orgAcronyme=g6l 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Il s’agit d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans remise concurrence, sans montant minimum et avec un montant maximum de 3 000 000 € HT par lot et par an exécuté en application des articles R 2162-1 et suivants du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu par la préfecture de Corse pour le compte des services de l'Etat, d'établissements et de certains centres hospitaliers de Corse dans le cadre d'un groupement de commandes (article L 2113-6 du code de la commande publique).
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Nom: Médiateur des entreprises de Corse (DREETS)
Numéro d'enregistrement national:
1300292910015
Adresse postale: Chemin du Loretto
Code postal: 20000
Commune postale: Ajaccio
Région: Corse-du-Sud 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: eric.guidici@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: 0495239021 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Numéro d'enregistrement national:
172 000 051 00026
Adresse postale: Villa Montepiano
Code postal: 20407
Commune postale: Bastia
Région: Haute-Corse 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Téléphone: 0495328866 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 175-625364 (2026-09-09)
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