accord-cadre de travaux de plomberie sur L'Ensemble du patrimoine de plaine commune habitat a L'Exception des logements vacants | OPH Plaine Commune Habitat

Date	Document
2023-10-16	Avis de marché

Brève description

le présent accord-cadre a pour objet les travaux de plomberie sur le patrimoine de Plaine Commune Habitat, à l'exception des logements vacants, sur les patrimoines gérés par les agences Nord-Est, Est, Nord et Sud. Il est alloti en quatre lots au total. Chacun des lots fera l'objet d'un accord-cadre séparé. Les quatre lots du présent accord-cadre sont traités à bons de commande. Le lot no4 est un accord-cadre à marchés subséquents. La procédure de consultation utilisée est celle d'appel d'offres ouvert, comportant une publicité européenne conformément aux dispositions des articles R2124-1, R2124-2, et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique

Description du marché

le lot no1 a pour objet les travaux de plomberie sur le patrimoine de Plaine Commune Habitat, géré par l'agence Nord-Est. Aucune variante n'est imposée au titre du lot no1 du présent accord-cadre. La présentation de variantes n'est pas autorisée au titre du lot no1 du présent accord-cadre. Le lot no1 n'est pas décomposé en tranches. Le lot no1 de l'accord-cadre est traité à bons de commande. Le lot no1 ne comporte pas de montant minimum, toutefois, au vu du volume des prestations réalisées les années précédentes, le montant prévisionnel annuel des commandes serait environ de 300 000 euro (H.T.). Ce montant est purement indicatif, en aucun cas, l'oph Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes à hauteur de ce montant. Le montant maximum annuel des commandes est fixé pour le lot no1 à 400 000 euros (H.T.). Les prestations à bons de commande seront rémunérées par application des prix du BPU propre au lot no1, aux quantités réellement exécutées. Le lot no1 du présent accord-cadre est conclu à compter du 1er janvier 2024 jusqu'au 31 décembre 2024. Il pourra être prolongé, par reconduction tacite, par périodes annuelles, sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans, soit jusqu'au 31 décembre 2027. Cependant, il peut être mis fin au lot no1 du présent accord-cadre à l'expiration de chaque période par l'acheteur, qui informera le titulaire de sa décision 3 mois au moins avant la fin de la période en cours, par lettre recommandée avec accusé de réception. La non reconduction du lot no1 dans ces conditions n'ouvre droit à aucune indemnité pour le titulaire qui ne pourra refuser sa reconduction. Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du lot no1

Description des renouvellements

l'Accord cadre est conclu à compter du 1er janvier 2024 jusqu'au 31 décembre 2024. Il fera l'objet d'une reconduction tacite, par année civile, dans la limite de 3 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans, soit jusqu'au 31 décembre 2027

Informations complémentaires

le montant indiqué au point "Ii.2.6) Valeur estimée" correspond au montant estimatif de la partie à bons de commandes, sur la totalité du lot no1. Ce montant est purement indicatif, en aucun cas, l'oph Plaine Commune Habitat ne s'engage pas à passer des commandes à hauteur de celui-ci

Description du marché

le lot no2 a pour objet les travaux de plomberie sur le patrimoine de Plaine Commune Habitat, géré par les agences Est et Nord. Aucune variante n'est imposée au titre du lot no2 du présent accord-cadre. La présentation de variantes n'est pas autorisée au titre du lot no2 du présent accord-cadre. Le lot no2 n'est pas décomposé en tranches. Le lot no2 de l'accord-cadre est traité à bons de commande. Le lot no2 ne comporte pas de montant minimum, toutefois, au vu du volume des prestations réalisées les années précédentes, le montant prévisionnel annuel des commandes serait environ de 200 000 euro (H.T.). Ce montant est purement indicatif, en aucun cas, l'oph Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes à hauteur de ce montant. Le montant maximum annuel des commandes est fixé pour le lot no2 à 300 000 euro (H.T.). Les prestations à bons de commande seront rémunérées par application des prix du BPU propre au lot no2, aux quantités réellement exécutées. Le lot no2 du présent accord-cadre est conclu à compter du 1er janvier 2024 jusqu'au 31 décembre 2024. Il pourra être prolongé, par reconduction tacite, par périodes annuelles, sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans, soit jusqu'au 31 décembre 2027. Cependant, il peut être mis fin au lot no2 du présent accord-cadre à l'expiration de chaque période par l'acheteur, qui informera le titulaire de sa décision 3 mois au moins avant la fin de la période en cours, par lettre recommandée avec accusé de réception. La non reconduction du lot no2 dans ces conditions n'ouvre droit à aucune indemnité pour le titulaire qui ne pourra refuser sa reconduction. Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du lot no2

Description des renouvellements

le lot no2 de l'accord cadre est conclu à compter du 1er janvier 2024 jusqu'au 31 décembre 2024. Il fera l'objet d'une reconduction tacite, par année civile, dans la limite de 3 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans, soit jusqu'au 31 décembre 2027

Informations complémentaires

le montant indiqué au point "Ii.2.6) Valeur estimée" correspond au montant estimatif de la partie à bons de commandes, sur la totalité du lot no2. Ce montant est purement indicatif, en aucun cas, l'oph Plaine Commune Habitat ne s'engage pas à passer des commandes à hauteur de celui-ci

Description du marché

le lot no3 a pour objet les travaux de plomberie sur le patrimoine de Plaine Commune Habitat, géré par l'agence Sud. Aucune variante n'est imposée au titre du lot no3 du présent accord-cadre. La présentation de variantes n'est pas autorisée au titre du lot no3 du présent accord-cadre. Le lot no3 n'est pas décomposé en tranches. Le lot no3 de l'accord-cadre est traité à bons de commande. Le lot no3 ne comporte pas de montant minimum, toutefois, au vu du volume des prestations réalisées les années précédentes, le montant prévisionnel annuel des commandes serait environ de 200 000 euros (H.T.). Ce montant est purement indicatif, en aucun cas, l'oph Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes à hauteur de ce montant. Le montant maximum annuel des commandes est fixé pour le lot no3 à 300 000 euros (H.T.). Les prestations à bons de commande seront rémunérées par application des prix du BPU propre au lot no3, aux quantités réellement exécutées. Le lot no3 du présent accord-cadre est conclu à compter du 1er janvier 2024 jusqu'au 31 décembre 2024. Il pourra être prolongé, par reconduction tacite, par périodes annuelles, sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans, soit jusqu'au 31 décembre 2027. Cependant, il peut être mis fin au lot no3 du présent accord-cadre à l'expiration de chaque période par l'acheteur, qui informera le titulaire de sa décision 3 mois au moins avant la fin de la période en cours, par lettre recommandée avec accusé de réception. La non reconduction du lot no3 dans ces conditions n'ouvre droit à aucune indemnité pour le titulaire qui ne pourra refuser sa reconduction. Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du lot no3

Informations complémentaires

le montant indiqué au point "Ii.2.6) Valeur estimée" correspond au montant estimatif de la partie à bons de commandes, sur la totalité du lot no3. Ce montant est purement indicatif, en aucun cas, l'oph Plaine Commune Habitat ne s'engage pas à passer des commandes à hauteur de celui-ci

Description du marché

le lot no4 a pour objet des travaux de plomberie supérieur à 5000 euro ht sur l'ensemble du patrimoine de Plaine Commune Habitat. Le lot no4 constitue un accord-cadre multi attributaires à marchés subséquents. La consultation du lot no4 donnera lieu à la sélection de 3 titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats). Ces titulaires de l'accord-cadre seront ensuite remis en concurrence périodiquement, à la survenance du besoin, pour la conclusion de marchés subséquents. La procédure est détaillée dans le RC. Aucune variante n'est imposée au titre du lot no4 du présent accord-cadre. La présentation de variantes n'est pas autorisée au titre du lot no4 du présent accord-cadre. Le lot no4 n'est pas décomposé en tranches. Le lot no4 de l'accord-cadre est traité à bons de commande. Le lot no4 ne comporte pas de montant minimum, toutefois, au vu du volume des prestations réalisées les années précédentes, le montant prévisionnel annuel des commandes serait environ de 200 000 euros (H.T.). Ce montant est purement indicatif, en aucun cas, l'oph Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes à hauteur de ce montant. Le montant maximum annuel des commandes est fixé pour le lot no4 à 300 000 euros (H.T.). Les prestations à bons de commande seront rémunérées par application des prix du BPU propre au lot no4, aux quantités réellement exécutées. Le lot no4 du présent accord-cadre est conclu à compter du 1er janvier 2024 jusqu'au 31 décembre 2024. Il pourra être prolongé, par reconduction tacite, par périodes annuelles, sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans, soit jusqu'au 31 décembre 2027. Cependant, il peut être mis fin au lot no4 du présent accord-cadre à l'expiration de chaque période par l'acheteur, qui informera le titulaire de sa décision 3 mois au moins avant la fin de la période en cours, par lettre recommandée avec accusé de réception. La non reconduction du lot no4 dans ces conditions n'ouvre droit à aucune indemnité pour le titulaire qui ne pourra refuser sa reconduction. Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du lot no4

Informations complémentaires

le montant indiqué au point "Ii.2.6) Valeur estimée" correspond au montant estimatif de la partie à bons de commandes, sur la totalité du lot no4. Ce montant est purement indicatif, en aucun cas, l'oph Plaine Commune Habitat ne s'engage pas à passer des commandes à hauteur de celui-ci

Liste et brève description des conditions

application des articles R2142-1 et suivants du Code de la commande publique. DUME ou formulaires DC 1 et DC 2, lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants. (Les documents Dc1 et Dc2 à remplir sont disponibles sur le site Internet du Ministère en charge des Finances (www.colloc.bercy.gouv.fr/formulaires/). - Copie de la déclaration de l'activité auprès du Procureur de la République ou démarche équivalente pour les candidats ne résidant pas en France. - copie du ou des jugements prononcés si l'entreprise est en redressement judiciaire, - déclaration du candidat conformément au règlement (Ue) no2022/576 du Conseil du 8 Avril 2022, modifiant le règlement (Ue) no833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine

Conditions d'exécution du contrat

les candidats ne pourront pas se présenter en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements. Toute présence d'une société dans plus d'une candidature, invalide toutes les candidatures concernées

critères d'agrément des candidatures : capacités économiques et financières du candidat ( le candidat devra justifier d'un chiffre d'affaires de : Lot no1 : 600 000 euro ht, Lot no2 : 400 000 euro ht, Lot no3 : 400 000 euro ht, Lot no4 : 400 000 euro ht) et capacités techniques et professionnelles du candidat (dont les attestations de compétence en cours de validité définissant les modalités de la formation des travailleurs sur la prévention les risques liés à l'amiante). Critères d'attributions: les critères de choix de l'offre économiquement la plus avantageuse sont plus précisément décrites dans le RC. 3) Modalités de retrait : les dossiers de consultation peuvent être téléchargés gratuitement sur notre plateforme de dématérialisation : www.maximilien.fr 4) Modalités de remise des plis: les plis seront remis obligatoirement par voie électronique, à l'adresse suivante: www.maximilien.fr 5) le montant indiqué à la 'Section II 1.5) valeur totale estimée concerne le montant estimatif global de la partie à bons de commande des lots 1, 2, 3 et 4 de l'accord-cadre sur la durée totale (4 ans) en aucun cas l'oph Plaine Commune habitat ne s'engage à passer des commandes à hauteur de ce montant. 6) Rappel de la procédure de l'accord-cadre multi attributaires : Un accord-cadre multi-attributaires a pour but de définir les termes régissant des marchés à venir et ne garantit nullement aux titulaires d'être attributaire d'un ou plusieurs marchés subséquents. Les marchés passés sur le fondement d'un accord-cadre multi-attributaires sont appelés marchés subséquents et sont précédés d'une mise en concurrence organisée entre les titulaires de l'accord-cadre au moment de la survenance du besoin (ce qui est le cas en l'espèce) ou selon une périodicité prévue par l'accord-cadre. Seuls les titulaires de l'accord-cadre seront alors consultés lors de la mise en concurrence pour les marchés subséquents (lot n4°)