Accord-cadre de travaux de peinture et de revêtements de sols souples, dans les bâtiments du CROUS Lorraine

crous Lorraine

Marché 265020 Accord-cadre de travaux de peinture et de revêtements de sols souples, dans les bâtiments du CROUS Lorraine Lot 1 : Peinture et revêtements de sols souples – Moselle Lot 2 : Peinture et revêtements de sols souples – Meurthe-et-Moselle et Vosges

Date limite

Deadline 2026-12-18

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-11-18 Avis de marché
Avis de marché (2026-11-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de travaux de peinture et de revêtements de sols souples, dans les bâtiments du CROUS Lorraine
Numéro de référence: 265020
Brève description:
Marché 265020 Accord-cadre de travaux de peinture et de revêtements de sols souples, dans les bâtiments du CROUS Lorraine Lot 1 : Peinture et revêtements de sols souples – Moselle Lot 2 : Peinture et revêtements de sols souples – Meurthe-et-Moselle et Vosges
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de peinture 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Peinture et revêtements de sols souples – Moselle
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Peinture et revêtements de sols souples – Moselle
Informations complémentaires:
Le marché public est conclu à compter de sa date de notification pour une période initiale d'un (1) an. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
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Produits/services supplémentaires: Revêtement de sols et de murs 📦
Site principal ou lieu d'exécution: intervention sur le territoire de la Moselle
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Moselle 🏙️
Durée de l'accord: 1 années
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Peinture et revêtements de sols souples – Meurthe-et-Moselle et Vosges
Description du marché: Peinture et revêtements de sols souples – Meurthe-et-Moselle et Vosges
Site principal ou lieu d'exécution:
Intervention sur le territoire de la Meurthe et Moselle et sur le territoire des Vosges
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Autres informations sur le renouvellement:
Le marché public est conclu à compter de sa date de notification pour une période initiale d'un (1) an. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Les prestations objets du contrat seront exécutées au sein des bâtiments du Crous Lorraine en Moselle, Meurthe-et-Moselle et Vosges. Le montant maximum de l'accord cadre est de 500 000 par lot et par année

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Le présent accord-cadre est passé selon une procédure adaptée ouverte définie par le pouvoir adjudicateur en application de l’article L2123-1 du Code de la commande publique.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-12-18 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Crous Lorraine
Numéro d'enregistrement national: 18542210200011
Adresse postale: 75 rue de Laxou
Code postal: 54000
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction du patrimoine immobilier
Courrier électronique: patrimoine@crous-lorraine.fr 📧
Téléphone: 0383918802 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d'achat ✅
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3106317?orgAcronyme=f2h 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3106317&orgAcronyme=f2h 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le présent accord-cadre sera attribué à trois titulaires, sous réserve d’un nombre suffisant de candidats et d’offres. Les marchés subséquents seront conclus après remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre.Le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 950 000 € H.T
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Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de NANCY
Numéro d'enregistrement national: 17540005000019
Adresse postale: 5 Place Carrière
Code postal: 54000
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: 0383174343 📞
URL: https://nancy.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les voies et délais des recours dont dispose le candidat devant le Tribunal Administratif compétent sont: - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le Tribunal Administratif de Nancy peut être saisi depuis la plateforme "TELERECOURS CITOYENS" sur le site Internet www.telerecours.fr
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 226-808376 (2026-11-18)