accord cadre de travaux de charpente, couverture et métallerie dans le cadre de la réhabilitation et maintenance des sites du Département de la Réunion
le Département de La Réunion dispose actuellement de plus de 4000 bâtiments, représentant une surface de plus de 750 000 mètres carrés répartis sur l'ensemble de l'île. Le Patrimoine étant vieillissant, la Direction des Bâtiments et du Patrimoine se doit de maintenir les bâtiments de la Collectivité en bon état de fonctionnement. Le présent accord-cadre porte uniquement sur des travaux de charpente, couverture et métallerie.Ces accords-cadres sont passés sans montant minimum et avec un montant maximum pour chaque lot
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-11.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-07.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord cadre de travaux de charpente, couverture et métallerie dans le cadre de la réhabilitation et maintenance des sites du Département de la...”
Titre
accord cadre de travaux de charpente, couverture et métallerie dans le cadre de la réhabilitation et maintenance des sites du Département de la Réunion
23ft-Dbp-2051-N
le Département de La Réunion dispose actuellement de plus de 4000 bâtiments, représentant une surface de plus de 750 000 mètres carrés répartis sur l'ensemble de l'île. Le Patrimoine étant vieillissant, la Direction des Bâtiments et du Patrimoine se doit de maintenir les bâtiments de la Collectivité en bon état de fonctionnement. Le présent accord-cadre porte uniquement sur des travaux de charpente, couverture et métallerie.Ces accords-cadres sont passés sans montant minimum et avec un montant maximum pour chaque lot
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Valeur estimée hors TVA: EUR 3 404 600 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: charpente, couverture et métallerie dans le secteur Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes📦
Lieu d'exécution: La Réunion🏙️
Description du marché:
“secteur Nord comprend les Communes de Saint-Denis, Sainte-Marie et Sainte-Suzanne” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“il pourra être reconduit de manière tacite pour une période de 12 mois. Il pourra faire l'objet de 3 reconductions”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: charpente, couverture et métallerie dans le secteur Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“secteur Est comprend les Communes de Saint-André, Salazie, Bras-Panon, Saint-Benoît, Plaine des Palmistes, Sainte-Rose” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 510 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: charpente, couverture et métallerie dans le secteur Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“secteur Sud comprend les Communes des Avirons, Etang-Salé, Saint-Louis, Cilaos, Saint-Pierre, Le Tampon, Entre-Deux, Petite Ile, Saint-Joseph, Saint-Philippe” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 966 600 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: charpente, couverture et métallerie dans le secteur Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“secteur Ouest comprend les Communes de la Possession, le Port, Saint Paul, Trois-Bassins, Saint-Leu” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 928 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Le candidat a la possibilité de faire acte de candidature avec une déclaration sur l'honneur (modèle Dr01) au sein de laquelle il atteste disposer des...”
Liste et brève description des conditions
- Le candidat a la possibilité de faire acte de candidature avec une déclaration sur l'honneur (modèle Dr01) au sein de laquelle il atteste disposer des capacités juridique, financière, professionnelle et technique en rapport avec le marché. Seul l'attributaire aura à transmettre les justificatifs (listés au règlement de consultation) prouvant ces capacités
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Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“- Une ou plusieurs certifications Qualibat - activite 31 - couverture ou Qualibat - activite 24 - construction Metallique ou équivalent” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“- En cas de groupement, la forme qui sera retenue après l'attribution sera celle de groupement solidaire avec désignation d'un mandataire.- Avance possible...”
Conditions d'exécution du contrat
- En cas de groupement, la forme qui sera retenue après l'attribution sera celle de groupement solidaire avec désignation d'un mandataire.- Avance possible de 30% par bon de commande, avec une part maximale de 60 000 euro(s) sans garantie.- Financement sur fonds propres ; Paiement par virement bancaire (Mandat administratif) dans un délai maximum de 30 jours.- Retenue de garantie de 3% pouvant être remplacée par une garantie à première demande
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-11
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-12
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): saint-Pierre
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.cg974.fr -- le démarrage des prestations est prévue en janvier 2024.- La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.- Le DCE et la remise des plis sont disponibles uniquement sur http://marchespublics.cg974.fr- le montant estimé du présent marché étant supérieur à 500 000 euros hors taxes, les soumissionnaires doivent présenter un plan de sous-traitance prévoyant notamment le montant et les modalités de participation des petites et moyennes entreprises locales, dans les conditions définies par le Décret no 2018-57 du 31 janvier 2018 pris pour l'application du troisième alinéa de l'article 73 de la loi no 2017-256 du 28 février 2017 de programmation relative à l'égalité outre-mer.- Une règle de limitation du nombre de lots susceptibles d'être attribués au même candidat est mentionnée au Règlement de la Consultation.- Il est précisé que ce marché vise dans ses conditions d'exécution à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion professionnelle, en application des articles L2111-1 à L2112-4 du Code de la commande publique, au moyen de clauses d'insertion sociale. Les entreprises soumissionnaires prendront l'engagement de réaliser, sur la durée d'exécution du marché, une action d'insertion selon les modalités détaillées dans les documents de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis-de-la-Réunion
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360📞
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr📧
Fax: +33 262924362 📠
URL: http://saint-denis.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics. : Préfecture de la région île-de-france,...”
Nom
comité consultatif interrégional de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics. : Préfecture de la région île-de-france, Préfecture de Paris
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Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠
URL: http://www.economie.gouv.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: voir adresse ci-dessus
Commune postale: Saint-Denis-de-la-Réunion
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 072-219096 (2023-04-07)