ACCORD CADRE DE TRAVAUX D’ENTRETIEN, DE RENOVATION ET D’AMENAGEMENT EN ELECTRICITE DES SERVICES DE L’ETAT, D ETABLISSEMENTS ET DE CERTAINS CENTRES HOSPITALIERS DE CORSE

Secrétariat Général pour les Affaires de Corse

Cet accord-cadre porte sur la réalisation de travaux d’entretien, de rénovation et d’aménagement en électricité des services de l'Etat, établissements et de certains centres hospitaliers de Corse

Date limite

Deadline 2026-09-11

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-07-10 Avis de marché
Avis de marché (2026-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre de travaux d’entretien, de renovation et d’amenagement en electricite des services de l’etat, d etablissements et de certains centres hospitaliers de corse
Numéro de référence: MPPFRATVXELEC2026
Brève description:
Cet accord-cadre porte sur la réalisation de travaux d’entretien, de rénovation et d’aménagement en électricité des services de l'Etat, établissements et de certains centres hospitaliers de Corse
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux d'installations électriques 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot 1 : Travaux d’électricité arrondissement Ajaccio
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Description du marché:
Travaux d'entretien, de rénovation, d'aménagement en électricité arrondissement Ajaccio
Informations complémentaires:
Il s’agit d’un accord-cadre multi-attributaire à bons de commande sans remise en concurrence sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 5000 000€HT/an/ lot exécuté en application des articles R 2162-1 et suivants du code de la commande publique. Il y aura deux attribtaires maximum pour le lot 1.
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Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Corse-du-Sud 🏙️
Durée de l'accord: 1 années
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Critères d'attribution
Prix
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l’offre
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot 2 : Travaux d’électricité arrondissement Sartène
Description du marché:
Travaux d'entretien, de rénovation, d'aménagement en électricité arrondissement Sartène
Informations complémentaires:
Il s’agit d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans remise concurrence, sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 000 000€HT/an/ lot exécuté en application des articles R 2162-1 et suivants du code de la commande publique.
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Lot 3 : Travaux d’électricité arrondissement Bastia
Description du marché:
Travaux d'entretien, de rénovation, d'aménagement en électricité arrondissement Bastia
Lieu d'exécution: Haute-Corse 🏙️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de la prestation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Lot 4 : Travaux d’électricité arrondissement Corte
Description du marché:
Travaux d'entretien, de rénovation, d'aménagement en électricité arrondissement Corte
Informations complémentaires:
Il s’agit d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans remise en concurrence sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 000 000€HT/an/ lot exécuté en application des articles R 2162-1 et suivants du code de la commande publique.
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Description
Lieu d'exécution:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-11 17:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 250 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal de candidats: 50
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Secrétariat Général pour les Affaires de Corse
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Adresse postale: 8 cours Napoléon - Immeuble Solférino
Code postal: 20000
Commune postale: Ajaccio
Région: Corse-du-Sud 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: francois.le-bon@corse.gouv.fr 📧
Téléphone: 0495111304 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande sans remise en concurrence sans montant minimum et avec un montant maximum exécuté en application des articles R 2162-1 et suivants du code de la commande publique. Pour le lot 1 l'acord-cadre est multi-attributaire avec un montant maximum annuel de 1 500 000 €. Pour les lots 2 à 4, l'accord-cadre est mono-attribtaire avec un montant maximum de 1 000 000 € HT/lot/an. L'accord-cadre est conclu par la préfecture de Corse pour le compte des services de l'Etat, d' établissements et de certains centres hospitaliers de Corse dans le cadre d'un groupement de commande (art. L 2113-6 du code de la commande publique).
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur des entreprises de Corse (DREETS)
Numéro d'enregistrement national: 1300292910015
Adresse postale: Chemin du Loretto
Code postal: 20000
Commune postale: Ajaccio
Région: Corse-du-Sud 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: eric.guidici@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: 0495239021 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Numéro d'enregistrement national: 172 000 051 00026
Adresse postale: Villa Montepiano
Code postal: 20407
Commune postale: Bastia
Région: Haute-Corse 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Téléphone: 0495328866 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 133-485692 (2026-07-10)