accord-Cadre de travaux d'entretien courant, de rénovation et de réparation des bâtiments d'orléans Métropole, de la Ville d'orléans et du Ccas (2 lots)

Ville d'Orléans

la présente consultation porte sur un accord-cadre de travaux d'entretien courant, de rénovation et de réparation des bâtiments d'orléans Métropole, de la Ville d'orléans et du Ccas d'orléans, passée dans le cadre d'un groupement de commande entre la Ville d'orléans (coordonnateur), Orléans Métropole et le Ccas d'orléans.Elle donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum, alloti et reconductible

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-02. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Soltechnic

Qui ?

• Ville d'Orléans

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Centre — Val de Loire › Loiret

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-03-31	Avis de marché
2023-10-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réparation et entretien d'équipements
Numéro de référence: V22f0111
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réparation et entretien d'équipements 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de vitrerie 📦
Travaux de pose de revêtements de sols 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loiret 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville d'orléans
Adresse postale: place de l'etape
Code postal: 45040
Commune postale: Orléans
Contact
Adresse Internet: http://www.orleans-metropole.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@orleans-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 238784030 📞
URL des documents: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-31 📅
Date limite de soumission: 2023-05-02 📅
Date de publication: 2023-04-05 📅
Date de fin: 2024-01-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 068-203829
Numéro JO-S: 68
Informations complémentaires

a titre indicatif, les estimations de consommation annuelle par entité sont les suivantes :Ville d'orléans: 20 000 euro(s) HtOrléans Métropole : 12 000 euro(s) HtCcas : 5 000 euro(s) (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: vitrerie
Numéro du lot: 11
Brève description:

=> Durée : à compter de la date de notification jusqu'au 21 janvier 2024.=> Montants :- 1ère période :Pour la Ville d'orléans : sans montant minimum, maximum de 25 000,00 euro(s) HtPour Orléans Métropole : sans montant minimum, maximum de 15 000,00 euro(s) HtPour le Ccas : sans montant minimum, maximum 15 000,00 euro(s) (H.T.).- Période de reconduction:pour la Ville d'orléans : sans montant minimum, maximum de 50 000,00 euro(s) HtPour Orléans Métropole : sans montant minimum, maximum de 30 000,00 euro(s) HtPour le Ccas : sans montant minimum, maximum 20 000,00 euro(s) (H.T.).

Valeur estimée hors TVA: 37 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

=> reconductible 1 fois de manière tacite, pour une durée d'un an soit jusqu'au 21 janvier 2025

Informations complémentaires:

a titre indicatif, les estimations de consommation annuelle par entité sont les suivantes :Ville d'orléans: 20 000 euro(s) HtOrléans Métropole : 12 000 euro(s) HtCcas : 5 000 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: revêtements de sols
Numéro du lot: 12
Brève description:

=> Durée : à compter de la date de notification jusqu'au 21 janvier 2024.=> Montants :- 1ère période :Pour la Ville d'orléans : sans montant minimum, maximum de 75 000,00 euro(s) HtPour Orléans Métropole : sans montant minimum, maximum de 45 000,00 euro(s) HtPour le Ccas : sans montant minimum, maximum 15 000,00 euro(s) (H.T.).- Période de reconduction:pour la Ville d'orléans : sans montant minimum, maximum de 150 000,00 euro(s) HtPour Orléans Métropole : sans montant minimum, maximum de 90 000,00 euro(s) HtPour le Ccas : sans montant minimum, maximum 30 000,00 euro(s) (H.T.).

Valeur estimée hors TVA: 90 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

a titre indicatif, les estimations de consommation annuelle par entité sont les suivantes :Ville d'orléans: 50 000 euro(s) HtOrléans Métropole : 30 000 euro(s) HtCcas : 10 000 euro(s) (H.T.).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire d'orléans Métropole 45000

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Un formulaire Dc1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du Ccp et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents.- Formulaire Dc1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration concernant les titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise,- description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public- une liste des principaux travaux similaires effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,- des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants, ou des attestations de capacité. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-05-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire technique. Les sous-critères sont indiqués dans la partie "renseignements complémentaires"
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de coût (nom): Prix des prestations apprécié uniquement au regard du montant total du détail quantitatif estimatif (Dqe)
Critère de coût (pondération): 55

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21450234600015
Nom du pouvoir adjudicateur: orleans Metropole
Adresse postale: 5 Place du 6 Juin 1944
Commune postale: Orleans
Code postal: 45000
Pays: Loiret 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: ccas d''orléans
Adresse postale: 69 rue Bannier
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏
URL des documents: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

la relance du marché sera en cohérence avec la fin de période de validité tel indiqué dans l'ae

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm -=> Examen des candidatures : le maître d'ouvrage vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats.=> Sous-Critères de la valeur technique (45%):- sous-Critère 1 : Pertinence de la méthodologie d'exécution appréciée au regard des éléments demandés au point A du cadre de mémoire technique, (pondération 20%)- sous-Critère 2 : Qualité des moyens humains affectés à l'exécution des prestations (nombre, qualifications, expérience?) appréciée au regard des éléments demandés au point B du cadre de mémoire technique (pondération 20%)- sous-Critère 3 : Pertinence de la démarche environnementale proposée pour l'exécution des prestations, apprécié au regard du point D du Cadre de Mémoire Technique (pondération 5%)=> Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique :http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm=> La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 068-203829 (2023-03-31)

Avis d'attribution de marché (2023-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 405 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-18 📅
Date de publication: 2023-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 204-642675
Se réfère à l'avis: 2023/S 068-203829
Numéro JO-S: 204

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-10-10 📅
Nom: soltechnic
Adresse postale: 1 bis Rue De L Industrie
Commune postale: Orleans
Code postal: 45073
Pays: France 🇫🇷
Loiret 🏙️
Valeur totale du marché: 49 926 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires

accord-Cadre mono attributaire, passée dans le cadre d'un groupement de commande entre la ville d'orléans (coordonnateur), Orléans Métropole et le Ccas d'orléans.Allant de de la date de notification jusqu'au 21 janvier 2024, reconductible 1 fois, tacitement, pour une période d'un an, soit jusqu'au 21 janvier 2025. Exécuté au moyen de bons de commande, sans montant minimum, avec un montant maximum de 135 000,00 euro(s) Ht pour la 1ère période et un montant maximum de 270 000,00 euro(s) Ht pour la période de reconduction.Le montant indiqué ci-dessus par lot correspond au montant du Détail Quantitatif Estimatif de l'attributaire.Le montant indiqué dans la valeur totale correspond au montant maximum pour toute la durée du marché.Le contrat est consultable à l'adresse de l'organisme acheteur.Sous-pondérations des critères d'attribution : cf publications initiales.Publications initiales :Boamp : Avis no 23_43357 du 03/04/2023.Joue: Annonce no 2023/s068-203829 du 05/04/2023

Source: OJS 2023/S 204-642675 (2023-10-18)

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