ACCORD-CADRE DE SERVICES POUR LES PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX ADMINISTRATIFS ET DE LA VITRERIE INTERIEURE DU SITE POUCHET DU CNRS

CNRS — Délégation Île-de-France Meudon

L’objet de cet accord-cadre porte sur les prestations de nettoyage des locaux administratifs et de la vitrerie intérieure du Site Pouchet du CNRS, 59-61 rue Pouchet, Paris 17ème; L’exécution de l’accord-cadre est soumise aux conditions techniques décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP), définissant l’ensemble des prestations à effectuer.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-02-15. L'appel d'offres a été publié le 2024-01-16.

Qui ?

• CNRS — Délégation Île-de-France Meudon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage et d'hygiène › Services de nettoyage

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine
• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-01-16	Avis de marché

Avis de marché (2024-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Numéro de référence: CNRSDR52024-01
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CNRS — Délégation Île-de-France Meudon
Adresse postale: 1 place Aristide Briand
Code postal: 92195
Commune postale: Meudon — Bellevue Code NUTS: FR105 Hauts-d
Contact
Adresse Internet: https://www.cnrs.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@dr5.cnrs.fr 📧
Téléphone: +33 145075014 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/app.php/entreprise/consultation/2455396?orgAcronyme=f2h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/app.php/entreprise/consultation/2455396?orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-16 📅
Date limite de soumission: 2024-02-15 📅
Date de publication: 2024-01-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 014-035961
Numéro JO-S: 14

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 340 000 EUR 💰
Brève description:

Le titulaire est réputé avoir une parfaite connaissance du site précédemment désigné à l’article 1.2 du présent CCAP. Il ne saurait se prévaloir d’une connaissance insuffisante des lieux pour réclamer une plus-value ou une indemnité ultérieure.

Le titulaire s’engage d’une manière générale à effectuer toutes les prestations nécessaires en vue d’assurer un bon niveau de sécurité des biens et des personnes sur le site Pouchet dans les conditions fixées par le CCTP de l’accord-cadre ainsi que dans son cadre de réponses technico-financiers.

Le titulaire ne peut transférer à un sous-traitant une partie de l’exécution du marché ou du bon de commande, sans l’agrément préalable du CNRS. La sous-traitance totale des prestations récurrentes est

interdite.

L’accord-cadre est constitué :

- D’une part forfaitaire correspondant aux prestations récurrentes et de vitrerie intérieure ;

- D’une part variable correspondant à des prestations ponctuelles.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L’accord-cadre prend effet à compter de la date de début d’exécution des prestations. Il est conclu Initialement pour une durée d’un (1) an. Il peut être renouvelé, par tacite reconduction, trois (3) fois pour

la même durée. La durée totale de l’accord-cadre à compter de la date de commencement d’exécution des prestations ne peut excéder quatre (4) ans.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

CNRS – UAR 2276

59 – 61, rue Pouchet

75017 PARIS

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-02-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18008901300155
Contact
Point de contact: Service financier et comptable, Pôle Achat
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/app.php/entreprise/consultation/2455396?orgAcronyme=f2h 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2-4, Boulevard de l'Hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hauti
Source: OJS 2024/S 014-035961 (2024-01-16)

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