Accord-cadre de services pour les prestation de contrôle réglementaire et technique du parc d'armoires d'éclairage Public gérées par le SMEM. Plus particulièrement, le contrôle réglementaire des armoires électriques, vérification présence schéma unifilaire, notification anomalie et procédure d'alerte, contre visite, mise à jour de la base de données des armoires
SMEM
Le contrat porte sur les prestations suivantes : Prestation de contrôle réglementaire et technique du parc d'armoires d'éclairage Public gérées par le SMEM. Plus particulièrement, le contrôle réglementaire des armoires électriques, vérification présence schéma unifilaire, notification anomalie et procédure d'alerte, contre visite, mise à jour de la base de données des armoires.
Date limiteDeadline 2026-10-21
Qui ?- • SMEM
- • Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation › Services d'entretien de l'éclairage public
- • Martinique › Martinique
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-09-18 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de services pour les prestation de contrôle réglementaire et technique du parc d'armoires d'éclairage Public gérées par le SMEM. Plus particulièrement, le contrôle réglementaire des armoires électriques, vérification présence schéma unifilaire, notification anomalie et procédure d'alerte, contre visite, mise à jour de la base de données des armoires
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'entretien de l'éclairage public 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: LOT 1 - ZONE SUD
Valeur estimée hors TVA: 184 000 EUR 💰
Description du marché:
Code postal: 97206
Ville: Fort de france cedex
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Martinique 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60.00
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30.00
Critère de qualité (nom): Performance environnementale RSE
Critère de qualité (pondération): 10.00
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: LOT 2 ZONE NORD ATLANTIQUE
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: LOT 3 ZONE NORD CARAIBES
Valeur estimée hors TVA: 96 000 EUR 💰
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique).
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-21 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-10-21 11:10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2026-10-21 11:10:00 📅
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Prix révisables et actualisables
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Smem
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Centre d'affaires AGORA 2 4 ème étage ZAC de l'Etang z'Abricots
Code postal: 97206
Commune postale: Fort de france cedex
Région: Martinique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Eve BOINET
Courrier électronique: boinet.e@smem.fr 📧
Téléphone: 0596484091 📞
URL: http://www.smem.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.antilles-legales.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.antilles-legales.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.antilles-legales.fr/publisher_portail/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=20980 🌏
URL de participation: https://www.antilles-legales.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de la Martinique
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 97271
Commune postale: Schoelcher cedex
Région: Martinique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Tribunal administratif de la Martinique
Courrier électronique: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr 📧
Téléphone: 05 96 71 66 67 📞
URL: http://martinique.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 183-653267 (2026-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de services pour les prestation de contrôle réglementaire et technique du parc d'armoires d'éclairage Public gérées par le SMEM. Plus particulièrement, le contrôle réglementaire des armoires électriques, vérification présence schéma unifilaire, notification anomalie et procédure d'alerte, contre visite, mise à jour de la base de données des armoires
Numéro de référence:
2026-DD-0007
Brève description:
Le contrat porte sur les prestations suivantes : Prestation de contrôle réglementaire et technique du parc d'armoires d'éclairage Public gérées par le SMEM. Plus particulièrement, le contrôle réglementaire des armoires électriques, vérification présence schéma unifilaire, notification anomalie et procédure d'alerte, contre visite, mise à jour de la base de données des armoires.
Afficher plus
Produits/services: Services d'entretien de l'éclairage public 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
2026-DD-0007 1
Titre: LOT 1 - ZONE SUD
Valeur estimée hors TVA: 184 000 EUR 💰
Description du marché:
LOT 1 - ZONE SUD Pour chaque armoire comprise dans son lot, le titulaire exécute les prestations de contrôle réglementaire et technique des armoires d'éclairage public du SMEM
Site principal ou lieu d'exécution:
Les communes ayant transférées leur compétence Eclairage Public zone sud de la Martinique
Adresse postale: Centre d'affaire AGORA 2 - 4ème étage - ZAC Etang Z'Abricot CS 30528
Code postal: 97206
Ville: Fort de france cedex
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Martinique 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60.00
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30.00
Critère de qualité (nom): Performance environnementale RSE
Critère de qualité (pondération): 10.00
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2026-DD-0007 2
Titre: LOT 2 ZONE NORD ATLANTIQUE
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Description du marché:
LOT 2 ZONE NORD ATLANTIQUE Pour chaque armoire comprise dans son lot, le titulaire exécute les prestations de contrôle réglementaire et technique des armoires d'éclairage public du SMEM
Site principal ou lieu d'exécution:
Les communes ayant transférées leur compétence Eclairage
Public zone Nord Atlantique - Martinique
Adresse postale: Centre d'affaire AGORA 2 - 4ème étage - ZAC Etang Z'Abricot
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
2026-DD-0007 3
Titre: LOT 3 ZONE NORD CARAIBES
Valeur estimée hors TVA: 96 000 EUR 💰
Description du marché:
LOT 3 ZONE NORD CARAIBES Pour chaque armoire comprise dans son lot, le titulaire exécute les prestations de contrôle réglementaire et technique des armoires d'éclairage public du SMEM
Site principal ou lieu d'exécution:
Les communes ayant transférées leur compétence Eclairage
Public zone Nord caraïbes - Martinique
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique).
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-21 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-10-21 11:10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2026-10-21 11:10:00 📅
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Prix révisables et actualisables
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Smem
Numéro d'enregistrement national:
25972010000025
Adresse postale: Centre d'affaires AGORA 2 4 ème étage ZAC de l'Etang z'Abricots
Code postal: 97206
Commune postale: Fort de france cedex
Région: Martinique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Eve BOINET
Courrier électronique: boinet.e@smem.fr 📧
Téléphone: 0596484091 📞
URL: http://www.smem.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.antilles-legales.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.antilles-legales.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.antilles-legales.fr/publisher_portail/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=20980 🌏
URL de participation: https://www.antilles-legales.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de la Martinique
Numéro d'enregistrement national:
17972000800020
Code postal: 97271
Commune postale: Schoelcher cedex
Région: Martinique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Tribunal administratif de la Martinique
Courrier électronique: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr 📧
Téléphone: 05 96 71 66 67 📞
URL: http://martinique.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice
Administrative)
recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat
Afficher plus
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 183-653267 (2026-09-18)
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