Accord cadre de services pour la commercialisation à distance des logements neufs de 3F Centre Val de Loire

3F centre Val de Loire

Accord cadre de services pour la commercialisation à distance des logements neufs de 3F Centre Val de Loire. Le présent marché a pour objet l'exécution de prestations de commercialisation de logements neufs en Accession Sociale à la propriété pour les besoins de 3FCentre Val de Loire. Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande au sens de l'article R2162-2 du code de la commande publique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-06-12. L'appel d'offres a été publié le 2023-05-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-05-05 Avis de marché
2023-05-10 Informations complémentaires
2023-08-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-05-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services immobiliers
Brève description:
Accord cadre de services pour la commercialisation à distance des logements neufs de 3F Centre Val de Loire. Le présent marché a pour objet l'exécution de prestations de commercialisation de logements neufs en Accession Sociale à la propriété pour les besoins de 3FCentre Val de Loire. Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande au sens de l'article R2162-2 du code de la commande publique.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services immobiliers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Centre — Val de Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: 3F CENTRE VAL DE LOIRE
Adresse postale: 7 rue Latham
Code postal: 41000
Commune postale: Blois
Contact
Adresse Internet: https://3f.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_YRIInULMgz 🌏
Courrier électronique: sabine.refait@groupe3f.fr 📧
Téléphone: +33 238569686 📞
URL des documents: https://3f.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_YRIInULMgz 🌏
URL pour la participation: https://3f.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_YRIInULMgz 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-05 📅
Date limite de soumission: 2023-06-12 📅
Date de publication: 2023-05-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 090-276901
Numéro JO-S: 90

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il comprend l'exécution des prestations suivantes :
- la préparation de la commercialisation du programme
- le lancement commercial
- la recherche d'acquéreurs en vue d'aboutir à la signature de contrats de réservations, de promesses de vente ou de compromis de vente portant sur l'ensemble immobiliers proposés en accession à la propriété en VEFA, PSLA ou BRS
- l'accompagnement des futurs propriétaires jusqu'à la signature de l'acte de vente, du Bail Réel Solidaire du contrat de Location-Accession et de la levée d'option.
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
Le marché est conclu pour une durée de 2 ans à compter de la signature du marché. Il est reconductible 2 fois pour une durée de 1 an. La non reconduction du marché est expresse et écrite. Elle doit être notifiée au prestataire par courrier recommandé avec accusé de réception 2 mois avant la date anniversaire du marché. La reconduction du marché pourra être expresse ou tacite.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Cher
Eure-et-Loir
Indre
Indre-et-Loir
Loir-et-Cher
Loiret

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-06-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation et Moyens humains dédiés spécifiquement au marché
Critère de qualité (pondération): 10%
Critère de qualité (nom): Démarche innovation
Critère de qualité (pondération): 20%
Critère de qualité (nom): Démarche commercialisation à distance
Critère de qualité (pondération): 30%
Prix (pondération): 40%

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Sa d'hlm
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://3f.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_YRIInULMgz 🌏
URL des documents: https://3f.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_YRIInULMgz 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Blois
Adresse postale: Place de la République
Commune postale: Blois
Code postal: 41000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 254466099 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de Grande Instance de Blois
Source: OJS 2023/S 090-276901 (2023-05-05)
Informations complémentaires (2023-05-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-10 📅
Date de publication: 2023-05-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 093-288233
Se réfère à l'avis: 2023/S 090-276901
Numéro JO-S: 93
Informations complémentaires
Montant du marché : Sur toute sa durée, le marché est conclu sans montant ni quantité minimum et avec un montant maximum de 1 700 000 € HT. Marchés similaires : L'acheteur se réserve la possibilité de conclure, dans les conditions définies par l'article R.2122-7 du code de la commande publique, des marchés portant sur des prestations similaires à celles objets du présent marché
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Source: OJS 2023/S 093-288233 (2023-05-10)
Avis d'attribution de marché (2023-08-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 157 100 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-14 📅
Date de publication: 2023-08-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 158-503214
Numéro JO-S: 158

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-30 📅
Nom: Expansiel promotion
Adresse postale: 9 Route de Choisy
Commune postale: Creteil
Code postal: 94048
Pays: France 🇫🇷
Val-de-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 1 157 100 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de Grande Instance de Blois
Source: OJS 2023/S 158-503214 (2023-08-14)