Accord cadre de services pour la commercialisation à distance des logements neufs de 3F Centre Val de Loire. Le présent marché a pour objet l'exécution de prestations de commercialisation de logements neufs en Accession Sociale à la propriété pour les besoins de 3FCentre Val de Loire. Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande au sens de l'article R2162-2 du code de la commande publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-12.
L'appel d'offres a été publié le 2023-05-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord cadre de services pour la commercialisation à distance des logements neufs de 3F Centre Val de Loire”
Produits/services: Services immobiliers📦
Brève description:
“Accord cadre de services pour la commercialisation à distance des logements neufs de 3F Centre Val de Loire. Le présent marché a pour objet l'exécution de...”
Brève description
Accord cadre de services pour la commercialisation à distance des logements neufs de 3F Centre Val de Loire. Le présent marché a pour objet l'exécution de prestations de commercialisation de logements neufs en Accession Sociale à la propriété pour les besoins de 3FCentre Val de Loire. Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande au sens de l'article R2162-2 du code de la commande publique.
1️⃣
Lieu d'exécution: Centre — Val de Loire🏙️
Lieu d'exécution: Cher🏙️
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir🏙️
Lieu d'exécution: Indre🏙️
Lieu d'exécution: Indre-et-Loire🏙️
Lieu d'exécution: Loir-et-Cher🏙️
Lieu d'exécution: Loiret🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Cher
Eure-et-Loir
Indre
Indre-et-Loir
Loir-et-Cher
Loiret
Description du marché:
“Il comprend l'exécution des prestations suivantes :
- la préparation de la commercialisation du programme
- le lancement commercial
- la recherche...”
Description du marché
Il comprend l'exécution des prestations suivantes :
- la préparation de la commercialisation du programme
- le lancement commercial
- la recherche d'acquéreurs en vue d'aboutir à la signature de contrats de réservations, de promesses de vente ou de compromis de vente portant sur l'ensemble immobiliers proposés en accession à la propriété en VEFA, PSLA ou BRS
- l'accompagnement des futurs propriétaires jusqu'à la signature de l'acte de vente, du Bail Réel Solidaire du contrat de Location-Accession et de la levée d'option.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation et Moyens humains dédiés spécifiquement au marché
Critère de qualité (pondération): 10%
Critère de qualité (nom): Démarche innovation
Critère de qualité (pondération): 20%
Critère de qualité (nom): Démarche commercialisation à distance
Critère de qualité (pondération): 30%
Prix (pondération): 40%
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée de 2 ans à compter de la signature du marché. Il est reconductible 2 fois pour une durée de 1 an. La non reconduction du...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une durée de 2 ans à compter de la signature du marché. Il est reconductible 2 fois pour une durée de 1 an. La non reconduction du marché est expresse et écrite. Elle doit être notifiée au prestataire par courrier recommandé avec accusé de réception 2 mois avant la date anniversaire du marché. La reconduction du marché pourra être expresse ou tacite.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-12
15:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Blois
Adresse postale: Place de la République
Commune postale: Blois
Code postal: 41000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 254466099📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de Grande Instance de Blois
Adresse postale: Place de la République
Commune postale: Blois
Code postal: 41000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 254466099📞
Source: OJS 2023/S 090-276901 (2023-05-05)
Informations complémentaires (2023-05-10)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 090-276901
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.7
Ancienne valeur
Texte: Durée en mois : 24
Nouvelle valeur
Texte: Durée en mois : 48
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.1.1
Ancienne valeur
Texte: Conditions de participation
Nouvelle valeur
Texte:
“La lettre de candidature justifiant des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
Une déclaration sur l’honneur
Une attestation...”
Texte
La lettre de candidature justifiant des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
Une déclaration sur l’honneur
Une attestation d’assurance.
Dans le cas où le candidat est en redressement judiciaire, le jugement l’habilitant à poursuivre son activité.
L’attestation sur l’honneur d’absence de lien avec la Russie.
Le plan de vigilance prévu par l'article L 225-102-4 du code du commerce
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.1.2
Ancienne valeur
Texte:
“Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation” Nouvelle valeur
Texte:
“Capacité économique et financière :
Le chiffre d’affaires global du candidat sur les trois dernières années.
Le bilan des trois derniers exercices.” Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.1.3
Ancienne valeur
Texte:
“Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation” Nouvelle valeur
Texte:
“Capacité technique et professionnelle
Le dossier de références
La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du...”
Texte
Capacité technique et professionnelle
Le dossier de références
La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années.
La déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché.
Le candidat produit ses certificats de qualifications professionnelles.
La liste des éléments détaillée dans le règlement de consultation.
Le candidat produit sa carte professionnelle.
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.2.1
Ancienne valeur
Texte:
“Information relative à la profession : La prestation est réservée à une profession déterminée.” Nouvelle valeur
Texte:
“Information relative à la profession : La prestation n'est pas réservée à une profession déterminée.” Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.4.1
Ancienne valeur
Texte: Tribunal de Grande Instance de Blois
Nouvelle valeur
Texte: Tribunal Judiciaire de Blois
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.4.4
Ancienne valeur
Texte: Tribunal de Grande Instance
Nouvelle valeur
Texte: Tribunal Judiciaire de Blois
Autres informations complémentaires
“Montant du marché : Sur toute sa durée, le marché est conclu sans montant ni quantité minimum et avec un montant maximum de 1 700 000 € HT.
Marchés...”
Montant du marché : Sur toute sa durée, le marché est conclu sans montant ni quantité minimum et avec un montant maximum de 1 700 000 € HT.
Marchés similaires : L'acheteur se réserve la possibilité de conclure, dans les conditions définies par l'article R.2122-7 du code de la commande publique, des marchés portant sur des prestations similaires à celles objets du présent marché
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 093-288233 (2023-05-10)
Avis d'attribution de marché (2023-08-14) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 157 100 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 090-276901
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Accord cadre de services pour la commercialisation à distance des logements neufs de 3F Centre Val de Loire”
Date de conclusion du contrat: 2023-06-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Expansiel promotion
Adresse postale: 9 Route de Choisy
Commune postale: Creteil
Code postal: 94048
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 700 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 157 100 💰
Informations complémentaires Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de Grande Instance de Blois
Source: OJS 2023/S 158-503214 (2023-08-14)