Accord-cadre de Services Groupement de commandes - Emission, livraison et gestion des cartes ticket restaurant pour les agents territoriaux (2026-2030)
Ville de Loudéac
Groupement de commandes - Emission, livraison et gestion des cartes ticket restaurant pour les agents de Ville de Loudéac et du CCAS de Loudéac (2026-2030).
Date limiteDeadline 2026-07-24
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Bretagne › Côtes-d’Armor
- • Bretagne › Ille-et-Vilaine
- • Bretagne › Morbihan
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-06-22 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de Services Groupement de commandes - Emission, livraison et gestion des cartes ticket restaurant pour les agents territoriaux (2026-2030)
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Chèques-repas 📦
Description
Identifiant interne:
Titre: Chéque repas
Description du marché: Services de traitement d'opérations et services de compensation
Adresse postale: 20rue Notre Dame
Code postal: 22606
Ville: Loudéac
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Côtes-d’Armor 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur techniques
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-24 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur les enchères électroniques
Une vente aux enchères électronique sera utilisée ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de loudeac
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 20, Rue Notre Dame BP 645
Code postal: 22600
Commune postale: Loudeac
Région: Morbihan 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Cécile BLOCHET
Courrier électronique: c.blochet@ville-loudeac.fr 📧
Téléphone: 0296668500 📞
URL: http://ville-loudeac.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 3 Ctr de la Motte
Code postal: 35000
Commune postale: RENNES Cedex
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du Tribunal administratif de RENNES
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0223212828 📞
URL: https://rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 119-429308 (2026-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de Services Groupement de commandes - Emission, livraison et gestion des cartes ticket restaurant pour les agents territoriaux (2026-2030)
Numéro de référence:
Accord cadre de services
Brève description:
Groupement de commandes - Emission, livraison et gestion des cartes ticket restaurant pour les agents de Ville de Loudéac et du CCAS de Loudéac (2026-2030).
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Chèques-repas 📦
Description
Identifiant interne:
Champ;eacute;que repas
Titre: Chéque repas
Description du marché: Services de traitement d'opérations et services de compensation
Adresse postale: 20rue Notre Dame
Code postal: 22606
Ville: Loudéac
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Côtes-d’Armor 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur techniques
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-24 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur les enchères électroniques
Une vente aux enchères électronique sera utilisée ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de loudeac
Numéro d'enregistrement national:
21220136200010
Adresse postale: 20, Rue Notre Dame BP 645
Code postal: 22600
Commune postale: Loudeac
Région: Morbihan 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Cécile BLOCHET
Courrier électronique: c.blochet@ville-loudeac.fr 📧
Téléphone: 0296668500 📞
URL: http://ville-loudeac.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national:
17350005900014
Adresse postale: 3 Ctr de la Motte
Code postal: 35000
Commune postale: RENNES Cedex
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du Tribunal administratif de RENNES
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0223212828 📞
URL: https://rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
Voies et délais des recours dont dispose le candidat :
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 á L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 á L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus á l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 á R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date á laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 119-429308 (2026-06-22)
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