Accord-cadre de services de télécommunications

SEM EUROMETROPOLE DE METZ HABITAT

La présente consultation a pour but de sélectionner le ou les opérateurs qui se verront confier tout ou partie de la fourniture de services de télécommunications pour l'ensemble des sites de la SEM Eurométropole Metz Habitat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-07-28. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Adista SAS

Qui ?

• SEM EUROMETROPOLE DE METZ HABITAT

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de téléphonie et de transmission de données › Services de téléphonie mobile

Où ?

• Lorraine › Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-06-21	Avis de marché
2023-09-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de téléphonie et de transmission de données
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de téléphonie et de transmission de données 📦
Code CPV supplémentaire: Services de téléphonie et de transmission de données 📦
Services de téléphonie mobile 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sem eurometropole de metz habitat
Adresse postale: 10 rue du Chanoine Collin BP 20725
Code postal: 57025
Commune postale: METZ CEDEX 01
Contact
Adresse Internet: http://sem-emh.fr 🌏
Courrier électronique: marches@sem-emh.fr 📧
Téléphone: +33 387750340 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-21 📅
Date limite de soumission: 2023-07-28 📅
Date de publication: 2023-06-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 120-379756
Numéro JO-S: 120

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 800 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Services d’interconnexion de sites, d’accès à Internet, de téléphonie sur IP et prestations associées
Numéro du lot: 1
Brève description:

Services d’interconnexion de sites, d’accès à Internet, de téléphonie sur IP et prestations associées.

Valeur estimée hors TVA: 480 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

La durée de l'A-C est fixée à 12 mois à compter du 1er novembre 2023. L'accord-cadre sera ensuite reconductible tacitement par période de douze mois sans que sa durée totale n’excède quarante-huit (48) mois consécutifs.Le pouvoir adjudicateur informera le titulaire de sa décision de non-reconduction dans un délai de trois mois au moins avant la date d’échéance du marché par courrier recommandé AR.

Description des options:

Des clauses de réexamen pour tenir compte des aléas techniques ou financières de ce programme sont prévues dans le cadre du marché et seront mis en œuvre sur demande de l’acheteur. Elles portent sur les modifications visées ci-après :

• En cas d’évolution importante de la législation ou de la réglementation, notamment de la

législation fiscale, de la législation du travail, des règles de sécurité ou de la législation

relative à la protection de l’Environnement.

• Selon l’évolution du patrimoine de l’Acheteur et de son organisation, des sites

pourront être supprimés et/ou ajoutés. Chaque modification fera l’objet d’un avenant sur la base des prix issus du marché

Intitulé du lot: Services de téléphonie mobile
Numéro du lot: 2
Brève description: Services de téléphonie mobile
Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

La durée de l'AC est fixée à douze mois à compter du 1er novembre 2023. L'AC sera ensuite reconductible tacitement par période de douze mois sans que sa durée totale n’excède quarante-huit (48) mois consécutifs.Le pouvoir adjudicateur informera le titulaire de sa décision de non-reconduction dans un délai de trois mois au moins avant la date d’échéance du marché par courrier recommandé AR.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Metz et environs

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-07-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00
Lieu: Metz

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 90878042200014
Autre type de pouvoir adjudicateur: SEM logement social
Contact
Point de contact: www.marches-securises.fr
Adresse du profil d'acheteur: www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Metz
Adresse postale: 3 rue Haute Pierre BP 81022
Commune postale: Metz
Code postal: 57036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 387567500 📞
Courrier électronique: accueil-metz@justice.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.

Source: OJS 2023/S 120-379756 (2023-06-21)

Avis d'attribution de marché (2023-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-26 📅
Date de publication: 2023-09-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 188-584259
Se réfère à l'avis: 2023/S 120-379756
Numéro JO-S: 188
Informations complémentaires
La valeur technique de l'offre est notée sur 100 (taux de pondération : 70%)

Objet
Champ d'application du marché

La valeur technique de l'offre est notée sur 100 (taux de pondération…

… 70%)

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): démarche RSE
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Modalités de raccordement et débit
Critère de qualité (pondération): 25
15
Critère de qualité (nom): Service de téléphonie sur IP
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Démarche projet
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Services support client
suivi technique et administratif
planning et délais d'exécution
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Couverture réseau
services radiotéléphoniques
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): délais d'exécution

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-09-25 📅
Nom: Adista sas
Numéro d'enregistrement national: 32315971500305
Adresse postale: 9 Rue Blaise Pascal
Commune postale: Maxeville
Code postal: 54320
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 357545400 📞
Courrier électronique: marches-publics@adista.fr 📧
Pays: Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 480 000 EUR 💰
Nom: Adista SAS
Adresse postale: 9 rue Blaise Pascal
Commune postale: Maxeville
Valeur totale du marché: 320 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2023/S 188-584259 (2023-09-26)

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