accord-Cadre de services de télécommunications - 2 lots

ville de Fleury-les-Aubrais

la présente consultation a pour objectif de répondre aux besoins de services de télécommunications suivants :- téléphonie fixe : lignes analogiques, Numéris, Sda, accès primaire, acheminement des communications ;- solutions Ip de substitution au Rtc ;- accès Internet asymétrique type box avec ou sans ligne téléphonique Voip (xdsl, Ftth, etc.) ;- accès Internet symétrique (Sdsl, Fo, etc.) ;- services Trunk Sip ;- service de téléphonie mobile voix et data

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-12-04. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-20.

Qui ?

• ville de Fleury-les-Aubrais

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Centre — Val de Loire › Loiret

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-10-20	Avis de marché

Avis de marché (2023-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Numéro de référence: 2023 Telecom
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦
Code CPV supplémentaire: Services de téléphonie et de transmission de données 📦
Services de téléphonie mobile 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loiret 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Fleury-Les-Aubrais
Adresse postale: place de la République, Cs9711
Code postal: 45400
Commune postale: Fleury-les-Aubrais
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-fleurylesaubrais.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics.assurances@ville-fleurylesaubrais.fr 📧
Téléphone: +33 238719371 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-20 📅
Date limite de soumission: 2023-12-04 📅
Date de publication: 2023-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 206-648323
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires
sans montant minimumavec montant maximum annuel de 90 00 euro(s) Ht par période

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: services de télécommunications fixes
Numéro du lot: 1
Brève description: services de télécommunications fixes
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

première période : de la notification au 31/12/2024périodes de reconduction : du 1er janvier au 31 décembre de chaque année.Reconduction expresse 3 fois 1 an, sans pouvoir dépasser 4 ans

Informations complémentaires: sans montant minimumavec montant maximum annuel de 90 00 euro(s) Ht par période
Intitulé du lot: services de télécommunications mobiles
Numéro du lot: 2
Brève description: services de télécommunications mobiles
Informations complémentaires:

sans montant minimumavec montant maximum de 90 000 euro(s) Ht pour la 1ère période, et de 60 000 euro(s) Ht pour chaque période de reconduction

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: place de la République 45400 - fleury-Les-Aubrais

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Documents à produire impérativement pour attester la qualité des candidats à présenter une offre :oune déclaration sur l'honneur des candidats relative à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes :ode ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article L. 1146-1 du code du travail ;oavoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, mis en oeuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail (modifié par l'article 19 de la loi 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi, dite "?Loi Rebsamen?") ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission ;Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet (document à fournir par tous les membres d'un groupement concernés) ;- une lettre de candidature (ou formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants) ;- une déclaration du candidat (ou formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ;

Situation économique et financière: - Attestation de responsabilité Civile
Capacité technique et professionnelle:

- Capacité d'opérateur de télécommunications :odisposer d'une licence d'opérateur L33.1 ;odisposer d'une licence d'opérateur L34.1 ;oavoir effectué une "?Déclaration préalable?" auprès de l'arcep depuis le 25 juillet 2003.- Documents à produire pour permettre à la collectivité d'apprécier la capacité du candidat à réaliser les prestations, objet de la consultation :oune déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;oune déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;oune déclaration indiquant les prestations similaires effectuées au cours des 3 dernières années accompagnées des attestations de bonne exécution ;

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-12-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: fleury-Les-Aubrais

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21450147000014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ -

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orleans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 206-648323 (2023-10-20)

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