La présente consultation a pour but de sélectionner le ou les opérateurs qui se verront confier tout ou partie de la fourniture de services de télécommunications pour l'ensemble des sites de la SEM Eurométropole Metz Habitat.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-28.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-06-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Sem eurometropole de metz habitat
Numéro d'enregistrement national: 90878042200014
Adresse postale: 10 rue du Chanoine Collin BP 20725
Commune postale: METZ CEDEX 01
Code postal: 57025
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: www.marches-securises.fr
Téléphone: +33 387750340📞
Courrier électronique: marches@sem-emh.fr📧
Région: Moselle🏙️
URL: http://sem-emh.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: SEM logement social
Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de services de télécommunications
Produits/services: Services de téléphonie et de transmission de données📦
Brève description:
“La présente consultation a pour but de sélectionner le ou les opérateurs qui se verront confier tout ou partie de la fourniture de services de...”
Brève description
La présente consultation a pour but de sélectionner le ou les opérateurs qui se verront confier tout ou partie de la fourniture de services de télécommunications pour l'ensemble des sites de la SEM Eurométropole Metz Habitat.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Services d’interconnexion de sites, d’accès à Internet, de téléphonie sur IP et prestations associées” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de téléphonie et de transmission de données📦
Lieu d'exécution: Moselle🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Metz et environs
Description du marché:
“Services d’interconnexion de sites, d’accès à Internet, de téléphonie sur IP et prestations associées.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 480 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée de l'A-C est fixée à 12 mois à compter du 1er novembre 2023. L'accord-cadre sera ensuite reconductible tacitement par période de douze mois sans...”
Description des renouvellements
La durée de l'A-C est fixée à 12 mois à compter du 1er novembre 2023. L'accord-cadre sera ensuite reconductible tacitement par période de douze mois sans que sa durée totale n’excède quarante-huit (48) mois consécutifs.Le pouvoir adjudicateur informera le titulaire de sa décision de non-reconduction dans un délai de trois mois au moins avant la date d’échéance du marché par courrier recommandé AR.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des clauses de réexamen pour tenir compte des aléas techniques ou financières de ce programme sont prévues dans le cadre du marché et seront mis en œuvre...”
Description des options
Des clauses de réexamen pour tenir compte des aléas techniques ou financières de ce programme sont prévues dans le cadre du marché et seront mis en œuvre sur demande de l’acheteur. Elles portent sur les modifications visées ci-après :
• En cas d’évolution importante de la législation ou de la réglementation, notamment de la
législation fiscale, de la législation du travail, des règles de sécurité ou de la législation
relative à la protection de l’Environnement.
• Selon l’évolution du patrimoine de l’Acheteur et de son organisation, des sites
pourront être supprimés et/ou ajoutés. Chaque modification fera l’objet d’un avenant sur la base des prix issus du marché
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Services de téléphonie mobile
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de téléphonie mobile📦
Description du marché: Services de téléphonie mobile
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“La durée de l'AC est fixée à douze mois à compter du 1er novembre 2023. L'AC sera ensuite reconductible tacitement par période de douze mois sans que sa...”
Description des renouvellements
La durée de l'AC est fixée à douze mois à compter du 1er novembre 2023. L'AC sera ensuite reconductible tacitement par période de douze mois sans que sa durée totale n’excède quarante-huit (48) mois consécutifs.Le pouvoir adjudicateur informera le titulaire de sa décision de non-reconduction dans un délai de trois mois au moins avant la date d’échéance du marché par courrier recommandé AR.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-28
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-28
11:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Metz
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Metz
Adresse postale: 3 rue Haute Pierre BP 81022
Commune postale: Metz
Code postal: 57036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 387567500📞
Courrier électronique: accueil-metz@justice.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal judiciaire de Metz
Adresse postale: 3 rue Haute Pierre BP 81022
Commune postale: Metz
Code postal: 57036
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Metz
Adresse postale: 3 rue Haute Pierre BP 81022
Commune postale: Metz
Code postal: 57036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 387567500📞
Courrier électronique: accueil-metz@justice.fr📧
Source: OJS 2023/S 120-379756 (2023-06-21)
Avis d'attribution de marché (2023-09-26) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 800 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): démarche RSE
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Modalités de raccordement et débit
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Service de téléphonie sur IP
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Démarche projet
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Services support client
Critère de qualité (nom): suivi technique et administratif
Critère de qualité (nom): planning et délais d'exécution
Prix (pondération): 30
Description
Informations complémentaires: La valeur technique de l'offre est notée sur 100 (taux de pondération : 70%)
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Couverture réseau
Critère de qualité (nom): services radiotéléphoniques
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): délais d'exécution
Description
Informations complémentaires: La valeur technique de l'offre est notée sur 100 (taux de pondération 70%)
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 120-379756
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023031
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Services d’interconnexion de sites, d’accès à Internet, de téléphonie sur IP et prestations associées”
Date de conclusion du contrat: 2023-09-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Adista sas
Numéro d'enregistrement national: 32315971500305
Adresse postale: 9 Rue Blaise Pascal
Commune postale: Maxeville
Code postal: 54320
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 357545400📞
Courrier électronique: marches-publics@adista.fr📧
Région: Moselle🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 480 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 480 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2023032
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Services de téléphonie mobile
Nom et adresse du contractant
Nom: Adista SAS
Adresse postale: 9 rue Blaise Pascal
Commune postale: Maxeville
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 320 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 320 000 💰
Source: OJS 2023/S 188-584259 (2023-09-26)