accord-Cadre de réfection des peintures intérieures et extérieures, de papiers peints et des revêtements de sols, dans divers ensembles immobiliers d'armorique Habitat

sa d hlm d armorique

travaux intérieurs (peintures, papiers peints, revêtements de sols..) dans les parties communes, soit dans des logements vides ou occupés, soit sur les menuiseries extérieures et parties métalliques ou sur les murs extérieurs. Travaux extérieurs : réfection de peintures extérieures, traitement des murs extérieurs par lavage ou ravalement mais aussi ponctuellement traitement de fissures sur des pavillons ou collectifs

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-08-21. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-03.

Qui ?

• sa d hlm d armorique

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de peinture › Travaux de peinture de bâtiments

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-07-03	Avis de marché

Avis de marché (2023-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de peinture de bâtiments
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de peinture de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de peinture de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Finistère 🏙️
Côtes-d’Armor 🏙️
Morbihan 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: sa d hlm d armorique
Adresse postale: parc d'innovation du Mescoat
Code postal: 29149
Commune postale: Landerneau Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.synapse-ouest.com 🌏
Courrier électronique: monique.le-hir@armorique-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 298854238 📞
URL des documents: http://www.synapse-ouest.com 🌏
URL pour la participation: http://www.synapse-ouest.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-03 📅
Date limite de soumission: 2023-08-21 📅
Date de publication: 2023-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 129-407990
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires

1) La présente procédure est une procédure avec négociation en application des dispositions des articles L. 2124-3, R. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du Code de la commande publique. Cette procédure est en deux phases. Une phase " candidature ", puis une phase " offres". Dans un 1er temps, seul un dossier de candidature doit être déposé. Seuls les candidats sélectionnés seront ensuite admis à déposer une offre et recevront le dossier de consultation. 2) Contenu du dossier de candidature: Les pièces et informations à transmettre figurent dans le présent avis de marché et dans le règlement de la consultation - phase candidatures mis en ligne sur la plateforme : http://www.synapse-ouest.com.3) Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation.4) Lescandidatures doivent obligatoirement être déposées sur la plateforme : http://www.synapse-ouest.com. 5) Copie de sauvegarde: il est possible de déposer une copie de sauvegarde du pli électronique transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé Usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention " copie de sauvegarde", ainsi que le nom du candidat et l'objet du marché. Cette copie ne sera ouverte que dans les cas prévus par la réglementation.6) En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.7) Pour chaque lot, le marché prend effet le 01/01/2024 jusqu'au 31/12/2024. Reconductible 3 fois, 1 an

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: agence no1 de Landerneau
Numéro du lot: 1
Brève description:

se reporter à la description des travaux indiquée au II 1 4.Ce lot donnera lieu à la conclusion d'un accord cadre à bons de commande sans montant minimum, mais avec un montant maximum annuel de 2 400 000 euro (H.T.). Il sera conclu avec 2 prestataires

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: marché reconductible tacitement 3 fois par période d'une année
Intitulé du lot: agence no2 de Morlaix
Numéro du lot: 2
Brève description:

se reporter à la description des travaux indiquée au II 1 4.Ce lot donnera lieu à la conclusion d'un accord cadre à bons de commande sans montant minimum, mais avec un montant maximum annuel de 1 050 000 euro (H.T.). Il sera conclu avec 2 prestataires

Intitulé du lot: agence no3 de Quimperlé
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: agence no4 de Plérin
Numéro du lot: 4
Brève description:

se reporter à la description des travaux indiquée au II 1 4.Ce lot donnera lieu à la conclusion d'un accord cadre à bons de commande sans montant minimum, mais avec un montant maximum annuel de 975 000 euro (H.T.). Il sera conclu avec 2 prestataires

Intitulé du lot: agence no 5 de Vannes
Numéro du lot: 5

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

formulaire Dc1 qui inclut la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés (téléchargeable à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);Formulaire Dc2 (téléchargeable à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

Situation économique et financière:

attestation assurance responsabilité civile professionnelle ;Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou, le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;

Capacité technique et professionnelle:

liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date, le lieu d'exécution et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat affectés sur des prestations telles que celles objet du présent marché pour chacune des trois dernières années; Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 6
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

1-qualité des références en lien avec le marché : 20%, 2- organisation de la société (effectifs dont encadrement, organigramme ...) : 40%, 3- moyens techniques (outillages, matériels, véhicules et engins de chantier) : 20%, 4 - certifications de qualification professionnelle : (Label, QUALIBAT -61-62 ...) : 10%, 5 - capacité financière :10%

Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 63572140000045
Autre type de pouvoir adjudicateur: Sa hlm
Contact
Point de contact: Développement et Construction
Adresse du profil d'acheteur: http://www.synapse-ouest.com 🌏
URL des documents: http://www.synapse-ouest.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

pour chaque lot, le marchamp;eacute; prend effet le 01/01/2024 jusquamp;#039;au 31/12/2024. Reconductible 3 fois, 1 an

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal judiciaire de Rennes
Adresse postale: 7, rue Pierre Abélard CS 73127
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal judiciaire de Rennes
Téléphone: +33 299653737 📞
Courrier électronique: chg.accueil-rennes@justice.fr 📧
Source: OJS 2023/S 129-407990 (2023-07-03)

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