Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre de prestations pour la destruction de nids de frelons asiatiques
23-13-02_FRELONS_ASIATIQUES”
Produits/services: Services agricoles, sylvicoles, horticoles, d'aquaculture et d'apiculture📦
Brève description: accord-Cadre de prestations pour la destruction de nids de frelons asiatiques
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services agricoles, sylvicoles, horticoles, d'aquaculture et d'apiculture📦
Lieu d'exécution: Finistère🏙️
Description du marché: accord-Cadre de prestations pour la destruction de nids de frelons asiatiques
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“Critère environnemental : Méthodologie et produits utilisés respectueux de l'environnement.”
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an à compter de la date anniversaire de l'ordre de service actant le début de la période initiale. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L.2122-1 et R.2122-7 du Code de la Commande Publique, un...”
Description des options
le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L.2122-1 et R.2122-7 du Code de la Commande Publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la réception d'ordre de service actant le début de la période initiale”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique :- si la...”
Liste et brève description des conditions
pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique :- si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire,- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société.Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.agrément CERTIBIOCIDE, conformément à l'arrêté ministériel du 9 octobre 2013 relatif aux conditions d'exercice de l'activité d'utilisateur professionnel et de distributeur de produits biocides. L'Assurance assurance de responsabilité civile professionnelle pour l'utilisation de ces produits
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions...”
Conditions d'exécution du contrat
cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges. Le titulaire devra mettre en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-18
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: a échéance du contrat
Informations complémentaires
“critères d'attribution :1-prix des prestations - evaluation du DQE 50.02-valeur technique 30.02.1- analyse du mode opératoire et du protocole proposé pour...”
critères d'attribution :1-prix des prestations - evaluation du DQE 50.02-valeur technique 30.02.1- analyse du mode opératoire et du protocole proposé pour la destruction des nids. 15.02.2- délai d'intervention proposé, pour les prestations non urgentes. 15.03- critère environnemental : Méthodologie et produits utilisés respectueux de l'environnement. 20.0les modalités d'analyse des critères d'attribution sont détaillées à l'article7.2 du Règlement de la Consulation.L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la réception d'ordre de service actant le début de la période initiale.Les délais d'exécution des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre.L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an à compter de la date anniversaire de l'ordre de service actant le début de la période initiale. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 136-433083 (2023-07-13)
Avis d'attribution de marché (2024-09-16) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de prestations pour la destruction de nids de frelons asiatiques
Reference number: 23-13-02
Brève description:
“Accord-cadre de prestations pour la destruction de nids de frelons asiatiques”
Type de contrat: services
Valeur totale du marché (hors TVA): 320 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Accord-cadre de prestations pour la destruction de nids de frelons asiatiques.”
Informations complémentaires:
“Le marché a été attribué par la Commission d'Appel d'Offres réunie le 15/11/2023. Il a été signé et notifié le 19/12/2023, suite à la délibération du...”
Informations complémentaires
Le marché a été attribué par la Commission d'Appel d'Offres réunie le 15/11/2023. Il a été signé et notifié le 19/12/2023, suite à la délibération du Conseil communautaire du 07/12/2023. Sous-critères du critère "Valeur technique" : Analyse du mode opératoire et du protocole proposé pour la destruction des nids (15%) / Délai d'intervention proposé, pour les prestations non urgentes (15%). L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an, à compter de la réception de l'ordre de service actant le début de la période initiale. L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Le montant maximum des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre de 1 an est de 80 000 Euros HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (nom): Critère environnemental : Méthodologie et produits utilisés respectueux de l'environnement
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 23-13-02
Date de conclusion du contrat: 2023-12-19 📅
Titre: Accord-cadre de prestations pour la destruction de nids de frelons asiatiques.
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 320 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Farago bretagne
Numéro d'enregistrement national: 38786725200018
Adresse postale: 15 rue du Sabot
Code postal: 22440
Commune postale: Ploufragan
Région: Côtes-d’Armor🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@farago-bretagne.fr📧
Téléphone: 0296013796📞
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Concarneau cornouaille agglomeration
Numéro d'enregistrement national: 24290076900124
Adresse postale: Parc d'Activités de Colguen - 1 rue Victor Schoelcher - CS 50636
Code postal: 29900
Commune postale: Concarneau
Courrier électronique: marches@cca.bzh📧
Téléphone: 0230970665📞 Type de pouvoir adjudicateur
Regional or local authority
Activité principale
General public services
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national: 13002928300012
Adresse postale: Immeuble Skyline - 22 Mai Pablo Picasso - BP 24209
Code postal: 44042
Commune postale: NANTES CEDEX 1
Région: Loire-Atlantique🏙️
Courrier électronique: paysdl.ccira@dreets.gouv.fr📧
Téléphone: 0253467979📞 Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Adresse postale: Hôtel de Bizien - 3 Contour de la Motte - CS 44416
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
Courrier électronique: greffe.tarennes@juradm.fr📧
Téléphone: 0299635684📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Adresse postale: Hôtel de Bizien - 3 Contour de la Motte - CS 44416
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
Courrier électronique: greffe.tarennes@juradm.fr📧
Téléphone: 0299635684📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Modalités de consultation du contrat : Toutes les pièces du contrat sont consultables, dans le respect des secrets protégés par la loi, aux heures...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Modalités de consultation du contrat : Toutes les pièces du contrat sont consultables, dans le respect des secrets protégés par la loi, aux heures d'ouverture des bureaux, de 9h00 à 17h00, auprès du service commun de la commande publique, Concarneau Cornouaille Agglomération, Parc d'activités de Colguen 1 rue Victor Schoelcher 29900 CONCARNEAU. Cette décision est susceptible de recours contentieux auprès du tribunal administratif de Rennes, dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication du présent avis. En outre, pour l'application de l'article R.5517 du code de justice administrative, le juge des référés du tribunal administratif de Rennes peut être saisi au titre du référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication du présent avis.
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Source: OJS 2024/S 182-559099 (2024-09-16)