Accord cadre de "prestations intellectuelles Digitales et Innovation" de second rang

RATP

Le présent accord-cadre multi-attributaires de second rang porte sur la réalisation de prestations intellectuelles digitales et innovation. Il s’agit d’un accord cadre sans montant minimum et d’un montant maximum de 7 950 000 €.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-31. L'appel d'offres a été publié le 2023-05-09.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• RATP

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-05-09	Avis de marché
2024-01-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-05-09)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ratp
Numéro d'enregistrement national: 77566343801906
Adresse postale: LAC B916 - 54, quai de la Rapée
Commune postale: Paris cedex 12
Code postal: 75599
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Sarah NAIT
Courrier électronique: sarah.nait-abdelaziz@ratp.fr 📧
Région: Paris 🏙️
URL: http://www.ratp.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
Communication
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL de participation: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
Communication (participation)
Nom: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sarah.nait-abdelaziz@ratp.fr 📧
Région: Paris 🏙️
URL: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord cadre de "prestations intellectuelles Digitales et Innovation" de second rang DHA_2023DPG19108”
Produits/services: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre multi-attributaires de second rang porte sur la réalisation de prestations intellectuelles digitales et innovation. Il s’agit d’un...”
Valeur estimée hors TVA: EUR 7 950 000 💰

1️⃣
Lieu d'exécution: Ile-de-France 🏙️
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet de définir les conditions et modalités de recherche de ressources nécessaires à la réalisation de prestations...”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord cadre est conclu pour une durée de 36 mois à compter de la date de signature du marché, renouvelable une fois pour une durée de 12 mois .”
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 12
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“La RATP vérifie que les entreprises ont bien remis l'ensemble des documents demandés aux points III.1.1,III.1.2 et III.1.3 et III.1.4 et ne se trouvent pas...”
Description
Informations complémentaires: D4

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“a) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Les...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Conformément à l’article L.2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du marché public...”

Liste et brève description des critères de sélection

Conformément à l’article L.2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du marché public décrit aux articles II.1.4 et II.2.4. Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l’objet du marché public ou à ses conditions d’exécution.
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME) ainsi que les documents ci-dessous :
1.Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique
2.Une description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public : justifier de l’existence d’une plateforme d’intermédiation accessible aux clients
L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils devront renseigner impérativement un cadre de réponse pour fournir les informations demandées ci-dessus. Pour l'obtenir, les candidats devront préalablement manifester leur intérêt sur le portail achat Bravosolution. Le cadre de réponse est à la disposition du candidat dans les pièces jointes de l'opportunité et du dossier de candidatures sur le portail achat Bravosolution.
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités techniques/professionnelles d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production notamment
- soit d’un contrat (par exemple une déclaration de sous-traitance signée par le candidat et un sous-traitant),
- soit d'un engagement écrit de la part d'une entreprise tierce aux termes duquel celle-ci s'engage à exécuter une partie du marché pour le compte du candidat
- soit d’un engagement écrit de la part du candidat lui-même aux termes duquel celui-ci s'engage à recourir à une entreprise tierce nommément désignée pour l'exécution d'une partie du marché.
Dans tous les cas, le contrat ou l'engagement écrit devra être accompagné de la preuve de la capacité techniques/professionnelle de l'entreprise tierce (fourniture des certificats de qualification de cette entreprise ou liste de références pour des prestations similaires).
Si le candidat veut se prévaloir de la capacité technique/professionnelle d’un sous-traitant, il doit fournir ces éléments qui sont nécessaires à l’appréciation de la capacité au stade de la candidature. Il ne peut pas se contenter d'éléments déclaratifs.

Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Ressources propres Forme du prix: ferme Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou...”

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-31 10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“le candidat répond sur : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline depuis la France ou...”

le candidat répond sur : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline depuis la France ou l'étranger au +33 1 46 09 56 72 ou via ratp@bravosolution.fr
Le candidat se référera aux pré-requis techniques disponibles sur la plateforme.
Il sélectionne la consultation n° DHA_2023DPG19108 puis candidate en ligne, et clique sur le bouton "Publier réponse". L’inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plateforme. La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent) qui sera remis sur la plateforme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins un mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais :
- d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel
- ou d’un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace.
Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier : si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la réf de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis.
Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE définitif sera précisé dans le mail d’invitation à présenter une offre. Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plateforme. A défaut il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE définitif. Dans le cas contraire, la RATP ne pourra être tenue pour responsable de la non réception d’informations ou documents liés à la procédure en cours.
- INFORMATIONS IMPORTANTES :
En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres.
Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de Sauvegarde (C.S) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier,
par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention Copie de sauvegarde [adresse à renseigner] ou remise à la RATP contre récépissé, du lundi au vendredi de 09h00 à 12h00 ET de 14h00 à 17h00 à à l'adresse suivante: Centre d’Expertise Achats/Achats Digital & Innovation LAC NB83 • 102, Esplanade de la Commune de Paris 93 167 Noisy le Grand Cedex
Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l’objet d’une tentative de restauration. Elles seront réputées n’avoir jamais été reçues : les C.S seront alors examinées.
En cas de remise hors délai des C.S, celles-ci seront réputées n’avoir jamais été reçues.
Dans le cas où la C.S comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée.
Les candidatures / offres par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés.
Le marché sera signé électroniquement par les parties prenantes via une plateforme dédiée gratuite, sans acquisition de matériels.
La candidature et l’offre devront être remises en français.

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75 004
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP Département Juridique-Unité Projets et Contrats
Adresse postale: 54, quai de la Rappée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 158772001 📞
Courrier électronique: info.recours@ratp.fr 📧
Fax: +33 158772123 📠
Source: OJS 2023/S 092-280126 (2023-05-09)

Avis d'attribution de marché (2024-01-30)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Personne de contact: Sarah NAIT ABDELAZIZ

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre de "prestations intellectuelles Digitales et Innovation" de second rang DHA_2023DPG19108”
Brève description:
“Le présent accord-cadre multi-attributaires de second rang porte sur la réalisation de prestations intellectuelles digitales et innovation. Il s’agit d’un...”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 7 950 000 💰
Description
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet de définir les conditions et modalités de recherche de ressources nécessaires à la réalisation de prestations...”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Moyens mis en oeuvre pour répondre aux de demandes de prestations et mobiliser les profils adéquats”
Critère de qualité (pondération): 20%
Critère de qualité (nom): Moyens mis en oeuvre pour organiser et gérer la facturation
Critère de qualité (pondération): 10%
Critère de qualité (nom): Moyens mis en oeuvre pour organiser et assurer le suivi de la mission
Prix (pondération): 60%

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 092-280126

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: DPG230255
Titre: Accord-cadre de prestations intellectuelles digitales et innovation
Date de conclusion du contrat: 2024-01-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 10
Nom et adresse du contractant
Nom: Consultime
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 950 000 💰

2️⃣
Numéro de contrat: DPG230256
Titre:
“Accord-cadre de prestations intellectuelles Digitales et innovation de second rang”
Nom et adresse du contractant
Nom: Le Hibou
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 950 000 💰

3️⃣
Numéro de contrat: DPG230057
Date de conclusion du contrat: 2024-01-11 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: iSupplier
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 950 000 💰

4️⃣
Numéro de contrat: DPG230258
Titre:
“Accord-cadre de prestations intellectuelles digitales et innovation de second rang”
Nom et adresse du contractant
Nom: Freelance.com
Commune postale: France
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 950 000 💰
Source: OJS 2024/S 024-068504 (2024-01-30)

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