Accord-cadre de prestations diverses de services : Entretien des bâtiments de la Collectivité de Saint-Barthélemy
Collectivité de Saint Barthélemy (977)
Accord-cadre de prestations diverses de services : Entretien des bâtiments de la Collectivité de Saint-Barthélemy
Date limiteDeadline 2026-07-16
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres › Services de nettoyage de bâtiments
- • Guadeloupe › Guadeloupe
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-06-15 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de prestations diverses de services : Entretien des bâtiments de la Collectivité de Saint-Barthélemy
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 1 : Le Brigantin
Description du marché: Lot 1 : Le Brigantin
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Critère Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Critère Environnemental
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 2 : Ferme pédagogique
Description du marché: Lot 2 : Ferme pédagogique
Durée de l'accord: 46 mois
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 3 : Parties communes EHPAD
Description du marché: Lot 3 : Parties communes EHPAD
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 4 : NRO
Description du marché: Lot 4 : NRO
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 5 : Aéroport Rémy de Haenen et parking
Description du marché: Lot 5 : Aéroport Rémy de Haenen et parking
Titre
Numéro d'identification du lot:
6️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 6 : Fourrière
Description du marché: Lot 6 : Fourrière
Titre
Numéro d'identification du lot:
7️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 7 : Pôle mécanique et Services des sports
Description du marché: Lot 7 : Pôle mécanique et Services des sports
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-16 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 30
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Inscription à un registre du commerce
Liste et brève description des règles et critères:
Liste et brève description des règles et critères: Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans
Critère de sélection: Outils, usines ou équipements techniques
Liste et brève description des règles et critères:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Collectivité de Saint Barthélemy (977)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: La Pointe - Gustavia BP 113
Code postal: 97133
Commune postale: Saint Barthélemy
Région: Guadeloupe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: nelly.magras@comstbarth.fr 📧
Téléphone: +33 590298040 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.comstbarth.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Greffe du Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy 34 Chemin des Bougainvilliers-Cité Guillard
Code postal: 97100
Commune postale: Basse-terre
Région: Guadeloupe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 590384900 📞
Fax: +33 590819670 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 114-413185 (2026-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de prestations diverses de services : Entretien des bâtiments de la Collectivité de Saint-Barthélemy
Numéro de référence:
26MF12
Brève description:
Accord-cadre de prestations diverses de services : Entretien des bâtiments de la Collectivité de Saint-Barthélemy
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Identifiant interne:
26MF12LT01
Titre: Lot 1 : Le Brigantin
Description du marché: Lot 1 : Le Brigantin
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Critère Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Critère Environnemental
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
26MF12LT02
Titre: Lot 2 : Ferme pédagogique
Description du marché: Lot 2 : Ferme pédagogique
Durée de l'accord: 46 mois
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
26MF12LT03
Titre: Lot 3 : Parties communes EHPAD
Description du marché: Lot 3 : Parties communes EHPAD
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
26MF12LT04
Titre: Lot 4 : NRO
Description du marché: Lot 4 : NRO
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
26MF12LT05
Titre: Lot 5 : Aéroport Rémy de Haenen et parking
Description du marché: Lot 5 : Aéroport Rémy de Haenen et parking
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne:
26MF12LT06
Titre: Lot 6 : Fourrière
Description du marché: Lot 6 : Fourrière
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
7️⃣
Identifiant interne:
26MF12LT07
Titre: Lot 7 : Pôle mécanique et Services des sports
Description du marché: Lot 7 : Pôle mécanique et Services des sports
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0007
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-16 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 30
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Inscription à un registre du commerce
Liste et brève description des règles et critères:
L'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant : Registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères: Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans
Critère de sélection: Outils, usines ou équipements techniques
Liste et brève description des règles et critères:
Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de l'accord-cadre
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 17 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Faillite
Fausses déclarations, dissimulation d'informations, incapacité de présenter les documents requis ou obtention d'informations confidentielles sur cette procédure
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Collectivité de Saint Barthélemy (977)
Numéro d'enregistrement national:
21971123100072
Adresse postale: La Pointe - Gustavia BP 113
Code postal: 97133
Commune postale: Saint Barthélemy
Région: Guadeloupe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: nelly.magras@comstbarth.fr 📧
Téléphone: +33 590298040 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.comstbarth.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy
Numéro d'enregistrement national:
17971000900038
Adresse postale: Greffe du Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy 34 Chemin des Bougainvilliers-Cité Guillard
Code postal: 97100
Commune postale: Basse-terre
Région: Guadeloupe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 590384900 📞
Fax: +33 590819670 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 114-413185 (2026-06-15)
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