Accord-cadre de prestations de services portant sur l’organisation de séjours éducatifs, en France et l’étranger, à destination des mineurs de la commune de Fontenay-sous-Bois et prestations associées

Ville de Fontenay-sous-Bois

La commune de Fontenay-sous-Bois souhaite proposer aux familles des mineurs de la ville plusieurs types de séjours, répartis sur l’année civile. Les séjours se divisent en plusieurs formats, répartis en plusieurs lots.

Date limite

Deadline 2026-11-13

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Historique des marchés publics
Date Document
2026-10-13 Avis de marché
Avis de marché (2026-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de prestations de services portant sur l’organisation de séjours éducatifs, en France et l’étranger, à destination des mineurs de la commune de Fontenay-sous-Bois et prestations associées
Numéro de référence: 2600030
Brève description:
La commune de Fontenay-sous-Bois souhaite proposer aux familles des mineurs de la ville plusieurs types de séjours, répartis sur l’année civile. Les séjours se divisent en plusieurs formats, répartis en plusieurs lots.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'agences de voyages et services similaires 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Hébergements et prestations associées sous la forme de mini-séjours
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Le lot n°1 porte sur l'hébergement et les prestations associées dans le cadre des mini-séjours organisés par la ville de Fontenay-sous-Bois.
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-de-Marne 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
L’accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. La durée de l'accord-cadre commence à courir à partir de la notification. L'accord-cadre est reconductible tacitement, il comprend 3 reconductions. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. Il est reconductible trois (3) fois par période de 12 mois, soit une durée totale de 48 mois.
Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Hébergements et prestations associées sous la forme de classes découvertes
Description du marché:
Le lot n°2 porte sur l'hébergement et les prestations associées dans le cadre des classes découvertes organisées par la ville de Fontenay-sous-Bois.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Hébergements et prestations associées sous la forme de séjours de vacances
Description du marché:
Le lot n°3 porte sur l'hébergement et les prestations associées dans le cadre des séjours de vacances organisés par la ville de Fontenay-sous-Bois.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Prestations d’organisation de séjours de vacances
Description du marché:
Le lot n°4 porte sur l'organisation de séjours vacances, par le titulaire, pour le compte des mineurs de la ville de Fontenay-sous-Bois.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-13 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Fontenay-sous-Bois
Numéro d'enregistrement national: 21940033000011
Adresse postale: 4, Esplanade Louis Bayeurte
Code postal: 94125
Commune postale: Fontenay-sous-Bois Cedex
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service achats
Courrier électronique: achats@fontenay-sous-bois.fr 📧
Téléphone: +33 149747744 📞
URL: https://fontenay.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/948609?orgAcronyme=a1h 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/948609?orgAcronyme=a1h 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Trinubal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Code postal: 77008
Commune postale: Melun Cedex
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 199-708439 (2026-10-13)
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