le présent accord-cadre a pour objet des prestations de conception, de faisabilité, de production, de gestion et la valorisation d'actions, de manifestations et de commandes artistiques et culturelles pour le Grand Paris Express. Les actions, manifestations et commandes artistiques et culturelles consistent en des projets culturels pouvant prendre des formes variées, issus de champs disciplinaires différents. Il convient d'indiquer que ce présent accord-cadre ne porte pas sur la conception et la production des projets d'oeuvres d'art pérennes dans les gares (programmes " Tandems " et " Illustrations ") dont les prestations font l'objet de contrats séparés. Par ailleurs, il n'est pas attendu des candidats d'intégrer une compétence de direction artistique dans leur groupement, le choix de la direction artistique se fera ultérieurement par la Société des grands projets et en accord avec le titulaire en fonction des projets et actions à conduire
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-02-08.
L'appel d'offres a été publié le 2024-01-10.
Avis de marché (2024-01-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: société du Grand Paris
Numéro d'enregistrement national: 52504601700048
Adresse postale: immeuble Moods - 2 mail de la petite Espagne - cs10011
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182462000📞
Courrier électronique: marches-sgp@sgp.fr📧
Fax: +33 182462031 📠
Région: Ile-de-France🏙️
URL: https://www.societedugrandparis.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: sgp Developpement
Numéro d'enregistrement national: 91820611100018
Adresse postale: 2 mail de la petite Espagne - cs10011
Commune postale: Saint-Denis
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 93212
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 182462000📞
Téléphone: +33 182462031 📠
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre de prestations de production d'actions, de manifestations et commandes artistiques et culturelles du Grand Paris Express
2023AC23”
Produits/services: Services artistiques📦
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet des prestations de conception, de faisabilité, de production, de gestion et la valorisation d'actions, de...”
Brève description
le présent accord-cadre a pour objet des prestations de conception, de faisabilité, de production, de gestion et la valorisation d'actions, de manifestations et de commandes artistiques et culturelles pour le Grand Paris Express. Les actions, manifestations et commandes artistiques et culturelles consistent en des projets culturels pouvant prendre des formes variées, issus de champs disciplinaires différents. Il convient d'indiquer que ce présent accord-cadre ne porte pas sur la conception et la production des projets d'oeuvres d'art pérennes dans les gares (programmes " Tandems " et " Illustrations ") dont les prestations font l'objet de contrats séparés. Par ailleurs, il n'est pas attendu des candidats d'intégrer une compétence de direction artistique dans leur groupement, le choix de la direction artistique se fera ultérieurement par la Société des grands projets et en accord avec le titulaire en fonction des projets et actions à conduire
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services artistiques📦
Produits/services supplémentaires: Services récréatifs, culturels et sportifs📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“les prestations objet de la présente consultation sont les suivantes : - prestations de conception : Conception d'actions culturelles liées aux...”
Description du marché
les prestations objet de la présente consultation sont les suivantes : - prestations de conception : Conception d'actions culturelles liées aux transformations des territoires et manifestations culturelles fédératrices pour le Grand Paris Express / Conception d'appels à projets et d'appels à candidatures / Conception d'expositions / Conception de commandes artistiques pluridisciplinaires - prestations de production : Production d'actions culturelles liées aux transformations des territoires / production de manifestations culturelles fédératrices / Production d'appels à projets et d'appels à candidatures / Production d'expositions / Production de commandes artistiques et pluridisciplinaires- prestations de gestion : Gestion des commandes ou des projets artistiques et culturels - prestations de valorisation et missions transversales : La valorisation culturelle ; -La médiation ; -L'Archivage, la documentation ; -L'Édition
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 48 mois. La suite du Ii.2.7) Durée du marché est décrite dans l'annexe AAPC” Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“- Critère 1 : Pertinence des références sur un périmètre de prestations de services similaires 50%- critère 2 : Adéquation des compétences du candidat avec...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
- Critère 1 : Pertinence des références sur un périmètre de prestations de services similaires 50%- critère 2 : Adéquation des compétences du candidat avec les prestations attendues, appréciée au regard de la note de synthèse 50%
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“la SGP se réserve la possibilité de passer un ou des marché(s) sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article R2122-7 du code de la commande...”
Description des options
la SGP se réserve la possibilité de passer un ou des marché(s) sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publique portant sur la réalisation de services similaires à ceux confiés au titulaire.L'accord-cadre fait l'objet de reconduction(s)
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commandes et à marchés subséquents sans engagement de montant minimal et avec un engagement de montant maximal de 16 730 000...”
Informations complémentaires
accord-Cadre à bons de commandes et à marchés subséquents sans engagement de montant minimal et avec un engagement de montant maximal de 16 730 000 euros.Accord-cadre passé en groupement de commandes dont les membres sont Société des grands projets et sgp developpement
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat (qu'il se présente seul ou en groupement) fournit le formulaire " lettre de candidature Dc1 " dernière version DAJ, dûment rempli et disponible...”
Liste et brève description des conditions
le candidat (qu'il se présente seul ou en groupement) fournit le formulaire " lettre de candidature Dc1 " dernière version DAJ, dûment rempli et disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. Le candidat doit en outre compléter obligatoirement l'intégralité des onglets du cadre de réponse après avoir téléchargé le fichier (Fichier Excel -- 2023ac23- cadre de réponse) à l'adresse suivante : www.marchespublics.gouv.fr : "Consultation en cours" - "Recherche Rapide" 2023ac23. Le fichier renseigné devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique.par conséquent, à la rubrique F3 du formulaire " lettre de candidature Dc1 " dernière version DAJ, les candidats ne doivent pas cocher la case " le formulaire Dc2 " ni joindre ce formulaire, mais doivent cocher la case " les documents établissant ses capacités, tels que demandés dans les documents de la consultation "
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir l'ensemble des renseignements ci-après : -Une déclaration...”
Liste et brève description des critères de sélection
chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir l'ensemble des renseignements ci-après : -Une déclaration concernant son chiffre d'affaires global et la part affectée à des prestations de même nature réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ou équivalent. Ces chiffres d'affaires seront exprimés en Euro (H.T.).-Une copie des attestations d'assurance, en cours de validité, pour les risques professionnels en lien avec l'objet de l'accord-cadre. En cas de groupement candidat, le mandataire devra justifier être assuré en sa qualité de mandataire.pour la présentation de ces éléments, le candidat doit compléter obligatoirement le cadre de réponse concernant la capacité économique et financière après avoir téléchargé le fichier (Fichier Excel - 2023ac23 - cadre de réponse) à l'adresse suivante : www.marchespublics.gouv.fr : "Consultation en cours" - "Recherche Rapide" 2023ac23. Le fichier renseigné de chaque lot devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique
“le candidat ou groupement devra justifier d'un chiffre d'affaires global annuel sur chacune des trois dernières années minimal de : 500 000 euro(s) (H.T.).” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir l'ensemble des renseignements ci-après :- présentation d'une...”
Liste et brève description des critères de sélection
chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir l'ensemble des renseignements ci-après :- présentation d'une liste de 5 références maximum portant sur des prestations similaires à l'objet du accord-cadre, réalisées au cours des trois dernières années et indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Dans le cas où le candidat (ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement) fournit plus de références que le nombre demandé, seules les 5 plus récentes seront prises en compte par la SGP. De plus, chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir l'ensemble des renseignements ci-après :- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, l'importance du personnel d'encadrement, ainsi que la part des effectifs affectés à des prestations de même nature que celle de l'accord-cadre, pendant les trois dernières années.- L'Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle de l'accord-cadre.pour la présentation de ces éléments, le candidat doit compléter obligatoirement le cadre de réponse concernant la capacité technique et professionnelle après avoir téléchargé le fichier (Fichier Excel - 2023ac23 - cadre de réponse) à l'adresse suivante : www.marchespublics.gouv.fr : "Consultation en cours" - "Recherche Rapide" 2023ac23. Le fichier renseigné de chaque lot devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique.le candidat ou groupement candidat devra réunir les compétences suivantes : - production de projets culturels et artistiques dans l'espace public- production d'événements et de manifestations culturelles- médiation et valorisation de projets culturelles- ingénierie culturelle, administration et connaissance des réglementations liés à la mise en oeuvre de projets culturelselles seront démontrées par tout moyen de preuve et notamment au travers des références et, des titres d'études. Cette démonstration devra être présentée dans une note de synthèse (10 pages maximum) reprenant les éléments visés ci-dessus. En cas de groupement, une répartition des compétences entre les co-traitants devra être intégrée à cette note de synthèse
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“financement sur fonds propres, puis par emprunts et/ou subventions. Paiement à 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
financement sur fonds propres, puis par emprunts et/ou subventions. Paiement à 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement (facture) dans " Chorus Pro ". Versement d'une avance et d'acomptes(s) dans les conditions et suivant les modalités prévues dans les documents de l'accord-cadre
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“aucune forme n'est exigée. En cas de groupement conjoint, le mandataire doit être solidaire”
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“accords-Cadres passés en groupement de commandes dont les membres sont Société des grands projets et sgp developpement. procedure suivie : (complément à la...”
accords-Cadres passés en groupement de commandes dont les membres sont Société des grands projets et sgp developpement. procedure suivie : (complément à la rubrique Iv.1.1) La présente consultation est menée selon une procédure avec négociation, conformément aux articles L. 2124-3, R.2124-4 et R.2161-21 à R.2161-23 du code de la commande publique. La SGP se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. Les conditions de négociation sont fixées au règlement de consultation (rc).modalites de retrait des documents :Les documents disponibles sont : - le présent avis.- L'Annexe de l'avis - le cadre de réponse, - le Dc1 version DAJ- déclaration d'absence de conflit d'intérêts, - attestation sur l'honneur relatives aux mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine.- Le dossier de consultation des entreprises (Dce) pour l'accord-cadre à titreindicatif susceptible de faire l'objet de modification pendant la consultation.tous les documents composant le dossier de consultation des entreprises (Dce) seront adressés qu'aux candidats admis à présenter une offre, à l'issue du choix des candidats admis à présenter une offre. Ces documents peuvent être téléchargés via le site www.marches-publics.gouv.fr dans l'onglet " Annonces " en suivant la procédure décrite ci-dessous à la rubrique " questions/ reponses " du présent avis.conditions de participation : Au stade candidature, les candidats ne doivent pas remettre d'offre, ils ne fournissent que les éléments demandés au Iii.1.1.), Iii.1.2) et Iii.1.3) de l'aapc. Aucun mémoire technique et aucune offre financière n'est à transmettre au stade des candidatures.questions/ REPONSES : Toute question relative à cette consultation se fait dans un délai maximum de 10 jours avant la date limite de remise des dossiers via le site www.marches-publics.gouv.fr, renseigner dans " Consultation en cours " - " Recherche Rapide " le numéro 2023ac23les échanges de correspondances entre la SGP et les candidats sont réalisés depuis la plateforme PLACE, via l'adresse électronique suivante : "nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr". Il est donc recommandé aux candidats de veiller à que les messages en provenance de cette adresse électronique ne soient pas traités comme des courriers indésirables par leur serveur/client de messagerie/logiciel tiers antispam.informations sur les limites concernant le nombre de candidats invites a participer : (Rubrique Ii.2.9)Nombre de candidats envisagé : 5critères objectifs de limitation du nombre de candidats :Critère 1 : Pertinence des références sur un périmètre de prestations de services similaires 50%critère 2 : Adéquation des compétences du candidat avec les prestations attendues, appréciée au regard de la note de synthèse 50%les candidats sélectionnés recevront une invitation àremettre une offre.redaction des documents dans une autre langue : (complément à la rubrique Iv.2.4)Tous les documents sont établis en langue française. A défaut, les documents rédigés dans une autre langue devront obligatoirement être accompagnés d'une traduction en français effectuée par un traducteur professionnel. La suite du Vi.3) Informations complémentaires est décrite dans l'annexe du présent avis
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2024/S 010-025439 (2024-01-10)