accord-Cadre de prestations de formation des assistants maternels pour le Département de la Réunion

Département de la Réunion

les assistants maternels nouvellement agréés doivent suivre une formation initiale obligatoire organisée et financée par le Département comme prévu à l'article L.421-14 du Code de l'action sociale et des familles. La présente consultation concerne donc les prestations de formation des assistants maternels pour le Département de la Réunion pour la période 2023-2027

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-25. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-23.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-06-23 Avis de marché
Avis de marché (2023-06-23)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: département de la Réunion
Numéro d'enregistrement national: 22974001400019
Adresse postale: direction de la Commande Publique, 31 rue de Paris
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97400
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262586670 📞
Courrier électronique: marchespublics@cg974.fr 📧
Fax: +33 262586689 📠
Région: La Réunion 🏙️
URL: http://www.departement974.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.cg974.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://marchespublics.cg974.fr 🌏
URL de participation: http://marchespublics.cg974.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre de prestations de formation des assistants maternels pour le Département de la Réunion 23as-Def-2165-N”
Produits/services: Services de formation professionnelle 📦
Brève description:
“les assistants maternels nouvellement agréés doivent suivre une formation initiale obligatoire organisée et financée par le Département comme prévu à...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 340 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: arrondissements Nord et Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation professionnelle 📦
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: direction Enfance et Famille 97400 - saint-Denis
Description du marché:
“quantité maximum : 17 groupes de 15 stagiaires et 25 groupes de 10 stagiaires pour Psc1* pour module 1 et 13 groupes de 12 stagiaires pour module 2”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 170 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: reconductible tacitement 3 fois 12 mois (maximum 4 ans)

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: arrondissements Ouest et Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 170 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Le candidat a la possibilité de faire acte de candidature avec une déclaration sur l'honneur (modèle Dr01) au sein de laquelle il atteste disposer des...”    Afficher plus
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“1. Disposer d'un responsable pédagogique titulaire :- soit d'un diplôme ou d'un titre homologué ou enregistré au répertoire national des certifications...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-25 15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-25 16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): saint-Denis

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis-de-la-Réunion
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360 📞
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr 📧
Fax: +33 262924362 📠
URL: http://saint-denis.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics. : Préfecture de la région île-de-france,...”    Afficher plus
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
URL: http://www.economie.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: voir adresse ci-dessus
Commune postale: Saint-Denis-de-la-Réunion
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 122-385594 (2023-06-23)