L'objet de cet accord cadre et des marchés qui seront conclus sur son fondement est la réalisation de prestations de DEMENAGEMENT DANS LE CADRE D'OPERATION DE DEMOLITION ET REHABILITATION réalisées par France LOIRE sur les communes de : Bourges, Mehun sur Yèvre, St Amand Montrond, Saint germain du Puy. La prestation porte sur le logement initial occupé et ses locaux annexes le cas échéant (caves + balcons).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-19.
L'appel d'offres a été publié le 2023-05-16.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“ACCORD-CADRE DE PRESTATIONS DE DEMENAGEMENT DANS LE CADRE D'OPERATIONS DE DECONSTRUCTION ET REHABILITATION”
Produits/services: Services ménagers📦
Brève description:
“L'objet de cet accord cadre et des marchés qui seront conclus sur son fondement est la réalisation de prestations de DEMENAGEMENT DANS LE CADRE D'OPERATION...”
Brève description
L'objet de cet accord cadre et des marchés qui seront conclus sur son fondement est la réalisation de prestations de DEMENAGEMENT DANS LE CADRE D'OPERATION DE DEMOLITION ET REHABILITATION réalisées par France LOIRE sur les communes de : Bourges, Mehun sur Yèvre, St Amand Montrond, Saint germain du Puy. La prestation porte sur le logement initial occupé et ses locaux annexes le cas échéant (caves + balcons).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 390 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Bourges
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services ménagers📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Bourges (18)
Description du marché:
“Lot n°1 - Bourges (environ de 138 logements) : 209 250 EUR HT maximum - 2 attributaires minimum et 3 maximum pour autant que soit présenté un nombre...”
Description du marché
Lot n°1 - Bourges (environ de 138 logements) : 209 250 EUR HT maximum - 2 attributaires minimum et 3 maximum pour autant que soit présenté un nombre suffisant de candidatures et d'offres satisfaisantes
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 209 250 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le contrat vaut pour une durée de 1 an, renouvelable annuellement par tacite reconduction, sans sa durée totale n'excède 4 ans.
En cas de non-reconduction...”
Description des renouvellements
Le contrat vaut pour une durée de 1 an, renouvelable annuellement par tacite reconduction, sans sa durée totale n'excède 4 ans.
En cas de non-reconduction du marché, une décision expresse de non-reconduction sera adressée au titulaire par lettre recommandée 2 mois avant la date d'échéance du marché.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: St Germain du Puy/ Mehun/ St Amand Montrond
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Germain-du-Puy, Mehun, Saint-Amand-Montrond
Description du marché:
“Lot n° 2 - St Germain du Puy/ Mehun/ St Amand Montrond (environ 119 logements) : 180750 EUR HT maximum - 2 attributaires minimum et 3 maximum pour autant...”
Description du marché
Lot n° 2 - St Germain du Puy/ Mehun/ St Amand Montrond (environ 119 logements) : 180750 EUR HT maximum - 2 attributaires minimum et 3 maximum pour autant que soit présenté un nombre suffisant de candidatures et d'offres satisfaisantes
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 180 750 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-19
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Orléans
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire d'Orléans
Adresse postale: 44 Rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 096-295938 (2023-05-16)