Accord-cadre de prestations de conception, développement et accompagnement de produits numériques mature
Ministères de la Transition écologique, de l’Aménagement du territoire, des Transports, de la Ville et du Logement Secréta
Prestations de conception, développement et accompagnement de produits numériques mature.
Date limiteDeadline 2026-09-18
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'analyses et de programmation de systèmes › Services de conseil en systèmes informatiques
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-06-23 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de prestations de conception, développement et accompagnement de produits numériques mature
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de conseil en systèmes informatiques 📦
Valeur estimée hors TVA: 74 400 000 EUR 💰
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Évolution développement et exploitation informatique
Valeur estimée hors TVA: 44 000 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Évolution développement et exploitation informatique
Informations complémentaires:
Site principal ou lieu d'exécution: Grande Arche Paroi Sud 92055 La Défense cedex
Pays: France 🇫🇷
Durée de l'accord: 24 mois
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: Deux reconductions pour des périodes complémentaires de douze mois.
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Titre: Déploiement et service aux utilisateurs
Valeur estimée hors TVA: 30 400 000 EUR 💰
Description du marché: Déploiement et service aux utilisateurs
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-18 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1000
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministères de la Transition écologique, de l’Aménagement du territoire, des Transports, de la Ville et du Logement Secrétariat général
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 92800
Commune postale: Puteaux
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Bureau des procédures de la commande publique
Courrier électronique: sad3.sas.daf.sg@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: 0140818175 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le marché est financé sur le budget de l'Etat.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 95000
Commune postale: Cergy
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 30 17 34 00 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Néant
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 120-435885 (2026-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de prestations de conception, développement et accompagnement de produits numériques mature
Numéro de référence:
SG-SAD3-024-26
Brève description:
Prestations de conception, développement et accompagnement de produits numériques mature.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en systèmes informatiques 📦
Valeur estimée hors TVA: 74 400 000 EUR 💰
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Évolution développement et exploitation informatique
Valeur estimée hors TVA: 44 000 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Évolution développement et exploitation informatique
Informations complémentaires:
Le marché est financé sur le budget de l'Etat. Il est conclu pour une première période de validité de vingt-quatre mois à compter du jour de sa notification. Au terme de cette première période, le marché peut être reconduit, sans que ses caractéristiques soient modifiées, deux fois de suite pour des périodes complémentaires de douze mois. Sa durée maximale, périodes de reconduction incluses, est ainsi de quatre ans. La reconduction est tacite.
Afficher plus
Pays: France 🇫🇷
Durée de l'accord: 24 mois
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: Deux reconductions pour des périodes complémentaires de douze mois.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Titre: Déploiement et service aux utilisateurs
Valeur estimée hors TVA: 30 400 000 EUR 💰
Description du marché: Déploiement et service aux utilisateurs
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-18 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1000
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministères de la Transition écologique, de l’Aménagement du territoire, des Transports, de la Ville et du Logement Secrétariat général
Numéro d'enregistrement national:
13001954000025
Code postal: 92800
Commune postale: Puteaux
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Bureau des procédures de la commande publique
Courrier électronique: sad3.sas.daf.sg@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: 0140818175 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le marché est financé sur le budget de l'Etat.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy
Numéro d'enregistrement national:
17950702500015
Code postal: 95000
Commune postale: Cergy
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 30 17 34 00 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Néant
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 120-435885 (2026-06-23)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕