Accord-cadre de prestations d'entretien, nettoyage et balisage des sentiers de randonnées pédestres, équestres et VTT d'intérêt communautaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ORIENTE

Accord-cadre de prestations d'entretien, nettoyage et balisage des sentiers de randonnées pédestres, équestres et VTT d'intérêt communautaire. Prestations de services pour l'entretien, le nettoyage et le balisage d'itinéraires de randonnée et espaces naturels répartis sur le territoire de la Communauté de Communes de l'Oriente.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-05-19. L'appel d'offres a été publié le 2026-03-27.

Qui ?

• COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ORIENTE

Qu'est-ce que c'est ?

• Réalisation et entretien d'espaces verts › Services d'entretien de terrains

Où ?

• Corse › Haute-Corse

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-03-27	Avis de marché
2026-04-20	Avis de marché

Avis de marché (2026-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de prestations d'entretien, nettoyage et balisage des sentiers de randonnées pédestres, équestres et VTT d'intérêt communautaire
Numéro de référence: AO 2026-03
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'entretien de terrains 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 13
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 13

1️⃣
Identifiant interne: Lot 1
Titre: Sentier de mare e stagnu
Description du marché: SENTIER DE MARE E STAGNU
Informations complémentaires:

Seuil maximum de 8 500 Euro HT/an soit un total de 25 500 Euro HT sur toutes les périodes. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Nombre maximal de renouvellements: 2

Adresse postale: Territoire de la Communauté de Territoire de la Communauté de Communes
Code postal: 20270
Ville: Aleria
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Corse 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: Lot 2
Titre: Sentier tox
Description du marché: SENTIER TOX
Informations complémentaires:

Seuil maximum de 13000 Euro HT/an soit un total de 39000 Euro HT sur toutes les périodes. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Nombre maximal de renouvellements: 2

Adresse postale: Territoire de la Communauté de Communes
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: Lot 3
Titre: Sentier de tallone
Description du marché: SENTIER DE TALLONE
Informations complémentaires:

Seuil maximum de 6000 Euro HT/an soit un total de 18000 Euro HT sur toutes les périodes. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Nombre maximal de renouvellements: 2

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: Lot 4
Titre: Sentier de casevecchie
Description du marché: SENTIER DE CASEVECCHIE
Informations complémentaires:

Seuil maximum de 8 000 Euro HT/an soit un total de 24 000 Euro HT sur toutes les périodes. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Nombre maximal de renouvellements: 2

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: Lot 5
Titre: Sentier de zalana
Description du marché: SENTIER DE ZALANA
Informations complémentaires:

Seuil maximum de 9000 Euro HT/an soit un total de 27000 Euro HT sur toutes les périodes. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Nombre maximal de renouvellements: 2

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: Lot 6
Titre: Sentier de matra
Description du marché: SENTIER DE MATRA
Informations complémentaires:

Seuil maximum de 10000 Euro HT/an soit un total de 30000 Euro HT sur toutes les périodes. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Nombre maximal de renouvellements: 2

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: Lot 7
Titre: Sentier de linguizzetta
Description du marché: SENTIER DE LINGUIZZETTA
Informations complémentaires:

Seuil maximum de 7000 Euro HT/an soit un total de 21000 Euro HT sur toutes les périodes. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Nombre maximal de renouvellements: 2

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: Lot 8
Titre: Sentier d'antisanti
Description du marché: SENTIER D'ANTISANTI
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Identifiant interne: Lot 9
Titre: Sentier de chiatra
Description du marché: SENTIER DE CHIATRA
Informations complémentaires:

Seuil maximum de 5500 Euro HT/an soit un total de 16500 Euro HT sur toutes les périodes. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Nombre maximal de renouvellements: 2

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

1️⃣0️⃣
Identifiant interne: Lot 10
Titre: Sentier de pianellu
Description du marché: SENTIER DE PIANELLU
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

1️⃣1️⃣
Identifiant interne: Lot 11
Titre: Sentier de piedicorte
Description du marché: SENTIER DE PIEDICORTE
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011

1️⃣2️⃣
Identifiant interne: Lot 12
Titre: Sentier d'altiani
Description du marché: SENTIER D'ALTIANI
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012

1️⃣3️⃣
Identifiant interne: Lot 13
Titre: Sentier de pietra di verde
Description du marché: SENTIER DE PIETRA DI VERDE
Informations complémentaires:

Seuil maximum de 8000 Euro HT/an soit un total de 24000 Euro HT sur toutes les périodes. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Nombre maximal de renouvellements: 2

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0013

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-19 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 50
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communaute de communes de l oriente
Numéro d'enregistrement national: 20001516200015
Adresse postale: 20 cours Jean Charles SARROCHI
Code postal: 20270
Commune postale: Aleria
Région: Haute-Corse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Jean-Claude FRANCESCHI
Courrier électronique: comcomoriente@orange.fr 📧
Téléphone: +33 495579763 📞
URL: https://oriente.corsica/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatspublicscorse.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatspublicscorse.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatspublicscorse.com/publisher_portail/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=3612 🌏
URL de participation: https://www.achatspublicscorse.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

L'accord cadre á bons de commandes comprend 13 lots. Informations communes á tous les lots : L'accord-cadre sans minimum et avec maximum est conclu pour une durée de 1 an á compter de la date de notification. Chaque lot sera attribué á un seul opérateur économique (candidat individuel ou groupement). Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés á chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre. Reconduction : L'accord-cadre est reconduit de façon tacite jusqu'á son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé á 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans. Le pouvoir adjudicateur doit se prononcer par écrit au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction de l'accord-cadre. Visite sur site obligatoire pour l'ensemble des lots. Le planning des visites est compris dans le DCE mis á disposition des candidats. Les critères de jugement des offres, les sous-critères relatifs á la valeur technique, ainsi que les modalités d'analyse sont identiques pour tous les lots et sont détaillés dans Règlement de la consultation. Les critères de sélection sont identiques pour tous les lots : Aptitude á exercer l'activité professionnelle : Description: Si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire, - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société. - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 á L. 5212-11 du Code du travail. Capacité économique et financière, Description:-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Capacité technique et professionnelle. Description: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, á défaut, par une déclaration du candidat; - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Informations complémentaires

L'accord cadre á bons de commandes comprend 13 lots.
Informations communes á tous les lots : L'accord-cadre sans minimum et avec maximum est conclu pour une durée de 1 an á compter de la date de notification.
Chaque lot sera attribué á un seul opérateur économique (candidat individuel ou groupement).
Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur.
Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés á chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre.

Reconduction : L'accord-cadre est reconduit de façon tacite jusqu'á son terme.
Le nombre de périodes de reconduction est fixé á 2.
La durée de chaque période de reconduction est de 1 an.
La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans.
Le pouvoir adjudicateur doit se prononcer par écrit au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction de l'accord-cadre.
Visite sur site obligatoire pour l'ensemble des lots. Le planning des visites est compris dans le DCE mis á disposition des candidats. Les critères de jugement des offres, les sous-critères relatifs á la valeur technique, ainsi que les modalités d'analyse sont identiques pour tous les lots et sont détaillés dans Règlement de la consultation.
Les critères de sélection sont identiques pour tous les lots :
Aptitude á exercer l'activité professionnelle :
Description: Si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire, - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société. - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 á L. 5212-11 du Code du travail.

Capacité économique et financière,
Description:-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle.
Description: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, á défaut, par une déclaration du candidat; - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de bastia (ta)
Numéro d'enregistrement national: 17200005100026
Adresse postale: Villa montepiano chemin montepiano
Code postal: 20407
Commune postale: Bastia cedex
Région: Haute-Corse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: greffe du tribunal administratif
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 495328866 📞
URL: https://bastia.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

- Recours en référé précontractuel: articles L. 551- 1 et suivants et R. 551-1 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté jusqu'á la signature du marché, soit au plus tôt 11 jours á compter de la date d'envoi au soumissionnaire de la décision de rejet, - Recours en référé contractuel visé aux articles L. 551- 13 et suivants et R. 551-7 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté soit dans le délai de 31 jours á compter de la publication de l'avis d'attribution du marché soit, en l'absence d'avis d'attribution, dans le délai de 6 mois á compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, - Recours au fond articles R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative, dans le délai de 2 mois: soit á compter de la notification de la décision de rejet, soit á compter de la publication de l'avis d'attribution

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 062-215557 (2026-03-27)

Avis de marché (2026-04-20)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-26 12:00:00 📅

Pouvoir adjudicateur
Communication
URL des documents: https://www.achatspublicscorse.com 🌏

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

La date limite de remise des offres initialement prévue le 19 MAI 2026 á 12h00, est reportée au 26 MAI 2026 á 12h00. Pour tout ce qui concerne les autres éléments d?informations, l?avis de presse initial reste inchangé

Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Mise à jour d’informations
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: d8307eda-3584-4e69-8575-9ff7809e754d-02
Source: OJS 2026/S 078-276212 (2026-04-20)

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