Accord-cadre de prestations d'entretien des espaces verts
CC BAUGEOIS VALLEE
Prestations d'entretien des espaces verts avec un lot 1 réservé
Date limiteDeadline 2026-06-30
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-05-18 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-05-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de prestations d'entretien des espaces verts
Numéro de référence:
Brève description: Prestations d'entretien des espaces verts avec un lot 1 réservé
Type de contrat: Services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Valeur estimée hors TVA: 826 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
Valeur estimée hors TVA: 440 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Type de contrat: Services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Ville: Baugé en Anjou
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Critère:
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Prestations d'entretien des espaces verts
Valeur estimée hors TVA: 166 000 EUR 💰
Description du marché:
Informations sur les options
Description des options:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Valeur estimée hors TVA: 220 000 EUR 💰
Description du marché: mono attributaire avec maximum
Site principal ou lieu d'exécution:
Description des options:
Critère:
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-30 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 15
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cc baugeois vallee
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 15 AV LEGOULZ DE LA BOULAIE
Code postal: 49150
Commune postale: Bauge-en-anjou
Région: Maine-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@baugeoisvallee.fr 📧
Téléphone: 0255220002 📞
URL: https://www.baugeoisvallee.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 6 allée de l'Ille-Gloriette CS 24111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Maine-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 02 55 10 10 02 📞
URL: https://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2026/S 095-341824 (2026-05-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de prestations d'entretien des espaces verts
Numéro de référence:
2026A811S01
Brève description: Prestations d'entretien des espaces verts avec un lot 1 réservé
Type de contrat: Services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Valeur estimée hors TVA: 826 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
2026A811S01-01
Valeur estimée hors TVA: 440 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Zones d'activité économiques et voie verte (secteur Cuon-Brion), mono attributaire avec maximum - réservé aux travailleurs handicapés ou défavorisés
Informations complémentaires: mono attributaire par lot
Type de contrat: Services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Ville: Baugé en Anjou
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Période initiale de 12 mois renouvelable 3 fois par décision expresse pour une période de 12 mois
Critères d'attribution
Critère:
Prix: 55% - Critère technique: 30% - Critère environnemental: 15%. Se référer au règlement de consultation pour les sous-critères
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2026A811S01-02
Titre: Prestations d'entretien des espaces verts
Valeur estimée hors TVA: 166 000 EUR 💰
Description du marché:
Espaces paysagers attenant aux équipements d'assainissement collectif, d'eau potable et des écoles de musique (secteur Vallée) - mono attributaire avec maximum
Site principal ou lieu d'exécution:
Espaces paysagers attenant aux équipements d’assainissement collectif, d’eau potable et des écoles de musique (secteur Vallée).
Ville: Baugé en anjou
Informations sur les options
Description des options:
Période initiale de 12 mois renouvelable 3 fois par reconduction expresse pour une période de 3 mois
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
Critère prix: 55 % - Critère technique: 30% - Critère environnemental: 15 %. Se référer au règlement de la consultation pour les sous-critères
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
2026A811S01-03
Valeur estimée hors TVA: 220 000 EUR 💰
Description du marché: mono attributaire avec maximum
Site principal ou lieu d'exécution:
Espaces paysagers attenant aux équipements d’assainissement collectif, d’eau potable (secteur Baugeois et Noyantais)
Informations sur les options
Description des options:
Période initiale de 12 mois reconductible 3 fois par décision expresse pour une période de 12 mois
Critères d'attribution
Critère:
Critère prix: 55 % - Critère technique: 30% - Critère environnementale: 15%. Se référer au règlement de la consultation pour les sous-critères.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
accord-cadre à émission de bons de commande avec maximums par lots, mono attributaire par lot avec période initiale de 12 mois renouvelable 3 fois par décision expresse pour une période de 12 mois
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-30 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 15
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cc baugeois vallee
Numéro d'enregistrement national:
France
Adresse postale: 15 AV LEGOULZ DE LA BOULAIE
Code postal: 49150
Commune postale: Bauge-en-anjou
Région: Maine-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@baugeoisvallee.fr 📧
Téléphone: 0255220002 📞
URL: https://www.baugeoisvallee.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national:
France
Adresse postale: 6 allée de l'Ille-Gloriette CS 24111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Maine-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 02 55 10 10 02 📞
URL: https://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Recours juridictionnels avant ou après la signature de l'accord-cadre pendant le délai de standstill (avant la signature : 11 jours et possible jusqu'à la signature) et après signature (au plus tard au 31ème jour à compter de la date de conclusion de l'accord-cadre en cas de publication d'attribution au BOAMP et au JOUE ou 6 mois si absence de publicité)
Afficher plus
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2026/S 095-341824 (2026-05-18)
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