Accord-cadre de prestations d'entretien, de maintenance et de travaux des ascenseurs du patrimoine de Morbihan Habitat

MORBIHAN HABITAT

Entretien, maintenance, et réparation des ascenseurs ainsi que travaux de remplacements complets, rénovation et amélioration des ascenseurs sur l'ensemble du patrimoine de Morbihan Habitat

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-02-16. L'appel d'offres a été publié le 2024-01-15.

Qui ?

• MORBIHAN HABITAT

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments › Services d'entretien d'ascenseurs
• Travaux d'installation d'ascenseurs et d'escaliers mécaniques › Travaux d'installation d'ascenseurs

Où ?

• Bretagne › Morbihan

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-01-15	Avis de marché

Avis de marché (2024-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien d'ascenseurs
Numéro de référence: 24S0006
Brève description:

Entretien, maintenance, et réparation des ascenseurs ainsi que travaux de remplacements complets, rénovation et amélioration des ascenseurs sur l'ensemble du patrimoine de Morbihan Habitat

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien d'ascenseurs 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'entretien d'ascenseurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Morbihan 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Morbihan habitat
Adresse postale: 6 Avenue Edgar Degas, CS 62291
Code postal: 56008
Commune postale: Vannes
Contact
Adresse Internet: http://www.morbihan-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: marches@morbihan-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 297438200 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/entreprise 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr/entreprise 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-15 📅
Date limite de soumission: 2024-02-16 📅
Date de publication: 2024-01-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 014-037768
Numéro JO-S: 14
Informations complémentaires

La durée de l'accord-cadre court à compter du 1er avril 2024 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 9 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots:

En principe, une même entreprise ne peut être attributaire que de 2 lots sauf si son offre sur un autre lot est inférieure de plus de 15% à l’offre financière arrivée en deuxième position (écart entre son offre et l’offre mieux-disante supérieure de 15%).

Pour plus de précisions, se référer à l'article 3.1.1 du règlement de la consultation

Intitulé du lot: LORIENT SUD 1
Numéro du lot: 1
Brève description:

Entretien, maintenance et travaux de 56 ascenseurs dont 20 remplacements complets

Valeur estimée hors TVA: 3 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Description des options:

Tranche optionnelle 1 - Travaux 2025-2026

Tranche optionnelle 2 - Travaux 2026-2027

Tranche optionnelle 3 - Travaux 2027-2028

Tranche optionnelle 4 - Travaux 2028-2029

Informations complémentaires:

La durée de l'accord-cadre court à compter du 1er avril 2024 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure.

Intitulé du lot: LORIENT SUD 2
Numéro du lot: 2
Brève description:

Entretien, maintenance et travaux de 41 ascenseurs dont 20 remplacements complets

Valeur estimée hors TVA: 2 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 jours
Intitulé du lot: Lorient nord
Numéro du lot: 3
Brève description: Entretien, maintenance et travaux de 60 ascenseurs dont 5 remplacements complets
Valeur estimée hors TVA: 1 300 000 EUR 💰
Description des options:

Tranche optionnelle 1 - Travaux 2027-2028

Tranche optionnelle 2 - Travaux 2028-2029

Intitulé du lot: Hennebont / lanester / pontivy
Numéro du lot: 4
Brève description: Entretien, maintenance et travaux de 45 ascenseurs
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Auray / Vannes Ouest
Numéro du lot: 5
Brève description: Entretien, maintenance et travaux de 42 ascenseurs
Intitulé du lot: Grand Est / Vannes Est
Numéro du lot: 6
Brève description: Entretien, maintenance et travaux de 34 ascenseurs
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Lorient sud et son agglomération

Lorient Sud et son agglomération

Lorient Nord et son agglomération

Hennebont, Lanester et Pontivy

Auray et Vannes Ouest

Grand Est du Morbihan et Vannes Est

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l’ensemble des indications permettant d’identifier le candidat ou l’ensemble des membres du groupement, le cas échéant.

- Déclaration sur l’honneur (DC1 ou DUME) attestant qu’il ne fait pas l’objet d’une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique) et qu’il est en règle au regard des articles l.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations, objets du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (DC2 ou équivalent).

Capacité technique et professionnelle:

- Qualification ou références de l’entreprise pour la réalisation de prestations similaires datant de moins de 3 ans indiquant le montant, la date et le destinataire.

- Effectifs moyens annuels du candidat

- Attestation de formation des travailleurs de l’entreprise (encadrants et opérateurs) à la prévention des risques liés à l’amiante dit sous-section 4

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:

La durée de l’accord-cadre est justifiée par la durée d’amortissement du nouveau matériel mis en œuvre dans les ascenseurs.

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

La durée de l’accord-cadre est justifiée par la durée d’amortissement du nouveau matériel mis en œuvre dans les ascenseurs.

Heure limite de réception des offres: 13:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-02-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 275 600 047
Autre type de pouvoir adjudicateur: Office Public de l'Habitat
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/entreprise 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/entreprise 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr/entreprise 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Dernier trimestre 2028

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour de la Motte CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ta-rennes.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mis en œuvre avant la signature du marché. La procédure de référé contractuel administratif, prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être mise en œuvre sauf introduction préalable d’un référé précontractuel. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L 521-1 du Code de justice administrative).

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2024/S 014-037768 (2024-01-15)

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