Entretien, maintenance, et réparation des ascenseurs ainsi que travaux de remplacements complets, rénovation et amélioration des ascenseurs sur l'ensemble du patrimoine de Morbihan Habitat
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-02-16.
L'appel d'offres a été publié le 2024-01-15.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre de prestations d'entretien, de maintenance et de travaux des ascenseurs du patrimoine de Morbihan Habitat
24S0006”
Produits/services: Services d'entretien d'ascenseurs📦
Brève description:
“Entretien, maintenance, et réparation des ascenseurs ainsi que travaux de remplacements complets, rénovation et amélioration des ascenseurs sur l'ensemble...”
Brève description
Entretien, maintenance, et réparation des ascenseurs ainsi que travaux de remplacements complets, rénovation et amélioration des ascenseurs sur l'ensemble du patrimoine de Morbihan Habitat
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 9 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“En principe, une même entreprise ne peut être attributaire que de 2 lots sauf si son offre sur un autre lot est inférieure de plus de 15% à l’offre...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
En principe, une même entreprise ne peut être attributaire que de 2 lots sauf si son offre sur un autre lot est inférieure de plus de 15% à l’offre financière arrivée en deuxième position (écart entre son offre et l’offre mieux-disante supérieure de 15%).
Pour plus de précisions, se référer à l'article 3.1.1 du règlement de la consultation
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: LORIENT SUD 1
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien d'ascenseurs📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation d'ascenseurs📦
Lieu d'exécution: Morbihan🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Lorient sud et son agglomération
Description du marché:
“Entretien, maintenance et travaux de 56 ascenseurs dont 20 remplacements complets” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Tranche optionnelle 1 - Travaux 2025-2026
Tranche optionnelle 2 - Travaux 2026-2027
Tranche optionnelle 3 - Travaux 2027-2028
Tranche optionnelle 4 -...”
Description des options
Tranche optionnelle 1 - Travaux 2025-2026
Tranche optionnelle 2 - Travaux 2026-2027
Tranche optionnelle 3 - Travaux 2027-2028
Tranche optionnelle 4 - Travaux 2028-2029
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“La durée de l'accord-cadre court à compter du 1er avril 2024 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: LORIENT SUD 2
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Lorient Sud et son agglomération
Description du marché:
“Entretien, maintenance et travaux de 41 ascenseurs dont 20 remplacements complets” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lorient nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Lorient Nord et son agglomération
Description du marché:
“Entretien, maintenance et travaux de 60 ascenseurs dont 5 remplacements complets” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 300 000 💰
Informations sur les options
Description des options:
“Tranche optionnelle 1 - Travaux 2027-2028
Tranche optionnelle 2 - Travaux 2028-2029”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Hennebont / lanester / pontivy
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Hennebont, Lanester et Pontivy
Description du marché: Entretien, maintenance et travaux de 45 ascenseurs
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Auray / Vannes Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Auray et Vannes Ouest
Description du marché: Entretien, maintenance et travaux de 42 ascenseurs
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Grand Est / Vannes Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Grand Est du Morbihan et Vannes Est
Description du marché: Entretien, maintenance et travaux de 34 ascenseurs
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l’ensemble des indications permettant d’identifier le candidat ou l’ensemble des membres du...”
Liste et brève description des conditions
- Lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l’ensemble des indications permettant d’identifier le candidat ou l’ensemble des membres du groupement, le cas échéant.
- Déclaration sur l’honneur (DC1 ou DUME) attestant qu’il ne fait pas l’objet d’une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique) et qu’il est en règle au regard des articles l.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations, objets du contrat, réalisés au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations, objets du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (DC2 ou équivalent).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Qualification ou références de l’entreprise pour la réalisation de prestations similaires datant de moins de 3 ans indiquant le montant, la date et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Qualification ou références de l’entreprise pour la réalisation de prestations similaires datant de moins de 3 ans indiquant le montant, la date et le destinataire.
- Effectifs moyens annuels du candidat
- Attestation de formation des travailleurs de l’entreprise (encadrants et opérateurs) à la prévention des risques liés à l’amiante dit sous-section 4
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“La durée de l’accord-cadre est justifiée par la durée d’amortissement du nouveau matériel mis en œuvre dans les ascenseurs.” Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-16
13:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2024-02-16
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Dernier trimestre 2028
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour de la Motte CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
URL: http://www.ta-rennes.juradm.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour de la Motte CS 44416
Commune postale: RENNES Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mis en œuvre avant la signature du marché. La...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mis en œuvre avant la signature du marché. La procédure de référé contractuel administratif, prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être mise en œuvre sauf introduction préalable d’un référé précontractuel. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L 521-1 du Code de justice administrative).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour de la Motte CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
URL: http://www.ta-rennes.juradm.fr🌏
Source: OJS 2024/S 014-037768 (2024-01-15)