la consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande établis conformément aux dispositions des articles R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique.L'accord-cadre issu de la présente consultation sera conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum de 2 300 000 euro(s) Ht sur toute la durée de l'accord-cadre, reparti par lot :-Lot no1 : Prestations d'élagage sur l'ensemble du territoire de la Ville : montant maximum 2 000 000 euro(s) Ht sur toute la durée de l'accord-cadre.-lot no2 : Prestations de traitement sur le patrimoine végétal et les espaces-verts sur l'ensemble du territoire de la Ville : montant maximum 300 000 euro(s) Ht sur toute la durée de l'accord-cadre
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-12-19.
L'appel d'offres a été publié le 2023-11-17.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre de prestations d'élagage et de traitement sur patrimoine végétal de la Ville d'evry-courcouronnes
2023-98”
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“la consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande établis conformément aux...”
Brève description
la consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande établis conformément aux dispositions des articles R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique.L'accord-cadre issu de la présente consultation sera conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum de 2 300 000 euro(s) Ht sur toute la durée de l'accord-cadre, reparti par lot :-Lot no1 : Prestations d'élagage sur l'ensemble du territoire de la Ville : montant maximum 2 000 000 euro(s) Ht sur toute la durée de l'accord-cadre.-lot no2 : Prestations de traitement sur le patrimoine végétal et les espaces-verts sur l'ensemble du territoire de la Ville : montant maximum 300 000 euro(s) Ht sur toute la durée de l'accord-cadre
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prestations d'élagage sur l'ensemble du territoire de la Ville
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Produits/services supplémentaires: Élagage des arbres et taille des haies📦
Produits/services supplémentaires: Services de désinfection et désinfestation en milieu rural ou urbain📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: place Des Droits De L'Homme Et Du Cytoyen 91000 - evry-Courcouronnes
Description du marché:
“le montant maximum du lot 1 est fixé à 2 000 000 euro(s) Ht sur toute la durée de l'accord-cadre” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“12 Mois à compter de la date de notification. L'Accord-Cadre est reconductible 3 fois, soit une durée totale de 4 ans”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de traitement sur le patrimoine végétal et les espaces-verts sur l'ensemble du territoire de la Ville” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“le montant maximum du lot 2 est de 300 000 euro(s) Ht sur toute la durée de l'accord-cadre”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)- si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents- si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-12-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-12-19
12:15 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): evry-Courcouronnes
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“la durée de l' accord-cadre est fixée à 12 Mois à compter de la date de notification. Il est reconductible 3 fois, soit une durée totale de 4 ans” Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Motifs exclusion: Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.Documents à accès : L'Intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur"description forme juridique soumissionnaire : Forme juridique imposée au groupement attributaire :Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56, avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56, avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56, avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 225-708445 (2023-11-17)