l'Objet du marché est la réalisation de prestations récurrentes et ponctuelles de gestion, entretien et création des espaces verts pour les sites des délégations régionales Dr01, Dr04 et Dr16 du CNRS
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-24.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-11.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre de prestation de gestion, entretien et création des espaces verts pour les sites des délégations régionales Dr01, Dr04 et Dr16 du...”
Titre
accord-Cadre de prestation de gestion, entretien et création des espaces verts pour les sites des délégations régionales Dr01, Dr04 et Dr16 du CNRS
DR01_IFSeM_2024_01
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Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“l'Objet du marché est la réalisation de prestations récurrentes et ponctuelles de gestion, entretien et création des espaces verts pour les sites des...”
Brève description
l'Objet du marché est la réalisation de prestations récurrentes et ponctuelles de gestion, entretien et création des espaces verts pour les sites des délégations régionales Dr01, Dr04 et Dr16 du CNRS
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Valeur estimée hors TVA: EUR 3 166 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“gestion, entretien et création des espaces verts des sites de la Délégation régionale Ile-De-France Villejuif et de la Délégation régionale Paris-Normandie du CNRS”
Titre
gestion, entretien et création des espaces verts des sites de la Délégation régionale Ile-De-France Villejuif et de la Délégation régionale Paris-Normandie du CNRS
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Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: villejuif (94) et Paris (75)
Description du marché:
“prestations récurrentes et ponctuelles de gestion, entretien et création des espaces verts des sites de la Délégation régionale Ile-De-France Villejuif...”
Description du marché
prestations récurrentes et ponctuelles de gestion, entretien et création des espaces verts des sites de la Délégation régionale Ile-De-France Villejuif (campus de Villejuif, campus de Thiais et site d'ivry-sur-seine) et de la Délégation régionale Paris-Normandie du CNRS (campus Gérard Mégie).Ce lot constitue un accord-cadre mono-attributaire sans minimum et avec un maximum annuel de 170 500 euro(s) (H.T.).Il s'agit d'un accord-cadre mixte à bons de commandes et à marchés subséquents.Les prestations récurrentes d'entretien des espaces verts portent sur la mise en oeuvre de tous les moyens, travaux et prestations susceptibles de maintenir les espaces verts, circulations et les cheminements dans un constant état de propreté, de santé, de fonctionnement et d'utilisation.Les prestations occasionnelles concernent la mise en oeuvre des moyens matériels et humains nécessaires à l'exécution de travaux d'aménagements, plantations, réalisation de semis et réfections de gazons, travaux de taille spéciales sur les arbustes et végétaux, nettoyage divers, remise en état sur les espaces verts.Les prestations de création d'espaces verts concernent la mise en oeuvre des moyens matériels et humains nécessaires à l'exécution de travaux de création d'espaces verts en fonction des demandes des services prescripteurs
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 566 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la durée globale du présent accord-cadre est de 12 mois reconductible 3 fois par tacite reconduction”
Informations complémentaires:
“le lot no 1 est un marché réservé à certains opérateurs économiques, en application des articles L. 2113-12, L.2113-13 et L.2113-14 du code de la commande publique”
Informations complémentaires
le lot no 1 est un marché réservé à certains opérateurs économiques, en application des articles L. 2113-12, L.2113-13 et L.2113-14 du code de la commande publique
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“gestion, entretien et création des espaces verts des sites de la Délégation régionale Ile-De-France Gif-Sur-Yvette (campus de Gif-Sur-Yvette, LISN, Bâtiment...”
Titre
gestion, entretien et création des espaces verts des sites de la Délégation régionale Ile-De-France Gif-Sur-Yvette (campus de Gif-Sur-Yvette, LISN, Bâtiment 505, IDRIS et C2n)
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Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 1 avenue de la Terrasse, 91190 Gif-Sur-Yvette
Description du marché:
“prestations récurrentes et ponctuelles de gestion, entretien et création des espaces verts des sites de la Délégation régionale Ile-De-France Gif-Sur-Yvette...”
Description du marché
prestations récurrentes et ponctuelles de gestion, entretien et création des espaces verts des sites de la Délégation régionale Ile-De-France Gif-Sur-Yvette (campus de Gif-Sur-Yvette, LISN, Bâtiment 505,idris et C2n)Ce lot constitue un accord-cadre mono-attributaire sans minimum et avec un maximum annuel de 600 000 euro(s) (H.T.).Il s'agit d'un accord-cadre mixte à bons de commandes et à marchés subséquents.les prestations récurrentes d'entretien des espaces verts portent sur la mise en oeuvre de tous les moyens, travaux et prestations susceptibles de maintenir les espaces verts, circulations et les cheminements dans un constant état de propreté, de santé, de fonctionnement et d'utilisation.Les prestations occasionnelles concernent la mise en oeuvre des moyens matériels et humains nécessaires à l'exécution de travaux d'aménagements, plantations, réalisation de semis et réfections de gazons, travaux de taille spéciales sur les arbustes et végétaux, nettoyage divers, remise en état sur les espaces verts.Les prestations de création d'espaces verts concernent la mise en oeuvre des moyens matériels et humains nécessaires à l'exécution de travaux de création d'espaces verts en fonction des demandes des services prescripteurs
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Description
Informations complémentaires: une clause d'insertion par l'activité économique est prévue pour le présent lot
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“elagage, entretien et abattage des sites de la Délégation régionale Ile-De-France Gif-Sur-Yvette (campus de Gif-Sur-Yvette, LISN, Bâtiment 505, IDRIS et C2n)” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Élagage des arbres et taille des haies📦
Description du marché:
“prestations ponctuelles d'élagage, entretien et abattage des sites de la Délégation régionale Ile-De-France Gif-Sur-Yvette (campus de Gif-Sur-Yvette, LISN,...”
Description du marché
prestations ponctuelles d'élagage, entretien et abattage des sites de la Délégation régionale Ile-De-France Gif-Sur-Yvette (campus de Gif-Sur-Yvette, LISN, Bâtiment 505, IDRIS et C2n)Ce lot constitue un accord-cadre mono-attributaire sans minimum et avec un maximum annuel de 180 000 euro(s) (H.T.). Il s'exécute par la passation uniquement de bons de commandes découlant directement de l'accord-cadre
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 207-503697
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-24
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-27
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: octobre 2027
Informations complémentaires
“la visite des sites est obligatoire. Les dates et conditions d'organisation de celles-ci sont indiquées à l'article V du règlement de la consultation.les...”
la visite des sites est obligatoire. Les dates et conditions d'organisation de celles-ci sont indiquées à l'article V du règlement de la consultation.les candidats ont la faculté de poser des questions relatives à consultation, uniquement par leportail de dématérialisation PLACE. Les réponses sont envoyées aux candidats six jours au plustard avant la date limite fixée pour la réception des offres. Aucune réponse ne sera donnéeoralement.en cas d'indisponibilité de la plateforme, les éventuelles questions peuvent êtreenvoyées à l'adresse suivante : poleachatsifsem@cnrs.fr
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Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général-De-Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours :- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative(cja), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature dumarché ;- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dansles délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ;- recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compterde l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département detarn-et-garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, no358994). Ce recours en contestation de validité peutêtre assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justiceadministrative, à la suspension de l'exécution du contrat
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Source: OJS 2023/S 199-623065 (2023-10-11)
Informations complémentaires (2023-11-21)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 199-623065
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Ancienne valeur
Date: 2023-11-24 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-12-15 📅
L'heure: 16:00
Source: OJS 2023/S 227-715010 (2023-11-21)