Accord cadre de missions de formation de lutte contre la discrimination et de lutte contre les violences sexistes et sexuelles à destination du tissu associatif en deux lots séparés.

VILLE de PARIS - DFA - SDA

Date limite

Deadline 2026-09-15

Qui ?

• VILLE de PARIS - DFA - SDA

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de formation › Services de formation spécialisée

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-06-26	Avis de marché

Avis de marché (2026-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre de missions de formation de lutte contre la discrimination et de lutte contre les violences sexistes et sexuelles à destination du tissu associatif en deux lots séparés.
Numéro de référence: 2600703
Brève description:

Accord cadre de missions de formation de lutte contre la discrimination et de lutte contre les violences sexistes et sexuelles à destination du tissu associatif en deux lots séparés.

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de formation spécialisée 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: LOT 1: Accord-cadre à bons de commande de formations à la lutte contre les discriminations pour les acteurs et actrices parisiens
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Accord-cadre à bons de commande de formations à la lutte contre les discriminations pour les acteurs et actrices parisiens

Informations complémentaires:

Le marché sera exécuté à prix unitaires à bons de commande. Montant minimum : 10 000 euros Montant minimum : 40 000 euros La durée du marché est de 12 mois reconductible 2 fois (soit une durée totale de 36 mois).

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: LOT 2: Accord-cadre à bons de commande de prestations de formations à la lutte contre les violences sexistes et sexuelles à destination des acteurs et actrices parisiens et plus ponctuellement des partenaires institutionnels.
Description du marché:

Accord-cadre à bons de commande de prestations de formations à la lutte contre les violences sexistes et sexuelles à destination des acteurs et actrices parisiens et plus ponctuellement des partenaires institutionnels.

Informations complémentaires:

Le marché sera exécuté à prix unitaires à bons de commande. Montant minimum : sans Montant minimum : 25 000 euros La durée du marché est de 12 mois reconductible 2 fois (soit une durée totale de 36 mois).

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-15 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: VILLE de PARIS - DFA - SDA
Numéro d'enregistrement national: 21750001600019
Adresse postale: 7 avenue de la porte d'Ivry
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Sous Direction des Achats - Service Achat 1
Courrier électronique: dfa-csp1-it@paris.fr 📧
Téléphone: +33 171270257 📞
URL: https://www.paris.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/939575?orgAcronyme=r8t 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/939575?orgAcronyme=r8t 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les modalités d'examen des candidatures sont mentionnées dans le règlement de la consultation (art.4.1). Les critères d'attribution sont mentionnés selon l'article 4.5 du Règlement de la consultation. Les conditions d'exécution du contrat résultant de la présente consultation comportent ainsi des considérations environnementales, détaillés à l'article 1.6 du CCAP. Le candidat retenu devra s'engager, au titre de l'exécution du marché dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité. Pour se faire, il se réfère à l'annexe 3 du Règlement de Consultation (RC). Les modalités de négociations sont précisées à l'article 4.3 du RC. L'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales. Sur le fondement de l’article R. 2 122-7 du Code de la commande publique, l’acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement avec le titulaire, un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire.

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en constestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'Etat dans sa décision Département Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 (n°358994).

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 123-448898 (2026-06-26)

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