Accord cadre de maintenance des installations de contrôle d’accès des sites de la Banque de France

Banque de France – direction des achats

Le marché comprend principalement des prestations à exécuter sur une base forfaitaire et des prestations complémentaires sur bons de commande.
Le marché regroupe toute la main d’œuvre, les prestations et le matériel nécessaires à l’exploitation et à la maintenance préventive, corrective et logicielle des installations et des appliances ou des logiciels de contrôle d’accès des sites de la Banque de France.
Le marché est divisé en 2 lots. Les lots sont décrits la rubrique II.2 du présent avis de marché.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-08-04. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-05.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-07-05 Avis de marché
Avis de marché (2023-07-05)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: BANQUE DE FRANCE – Direction des Achats
Numéro d'enregistrement national: 57210489100013
Adresse postale: 39 rue Croix des Petits champs
Commune postale: PARIS CEDEX 01
Code postal: 75049
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Yen-Van ANGELIQUE
Téléphone: +33 142924297 📞
Courrier électronique: 1197-achats_immo-ut@banque-france.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: www.banque-france.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://banque-france.achatpublic.com 🌏
Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://banque-france.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://banque-france.achatpublic.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord cadre de maintenance des installations de contrôle d’accès des sites de la Banque de France DAF 2023_ 000082”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien des matériels de défense et de sécurité 📦
Brève description:
“Le marché comprend principalement des prestations à exécuter sur une base forfaitaire et des prestations complémentaires sur bons de commande. Le marché...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 7 280 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de maintenance matérielle des installations de contrôle d’accès des sites de la Banque de France”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien des matériels de défense et de sécurité 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: France
Description du marché:
“Le périmètre porte sur différentes catégories d’immeubles dont la Banque de France est propriétaire ou locataire : - Les bâtiments du siège et les sites...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Description
Durée de l'accord: 27
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L’accord-cadre entre en vigueur à compter de la date de notification pour une durée de 27 mois. L’accord cadre est reconductible tacitement deux fois pour...”    Afficher plus
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Il est envisagé de retenir 5 opérateurs. Si le nombre des entreprises, dont la candidature est recevable au regard des exigences posées en III.1, est...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de maintenance logicielle et évolutions des solutions de contrôle d’accès des sites de la Banque de France”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le périmètre porte sur différentes catégories d’immeubles dont la Banque de France est propriétaire ou locataire : - Les bâtiments du siège et les sites...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 880 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Description des renouvellements:
“L’accord-cadre entre en vigueur à compter de la date de notification pour une durée de 27 mois. L’accord cadre est reconductible tacitement deux fois pour...”    Afficher plus
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Il est envisagé de retenir 5 opérateurs. Si le nombre des entreprises, dont la candidature est recevable au regard des exigences posées en III.1, est...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les documents ou renseignements suivants doivent être fournis par le candidat et le cas échéant par chaque membre du groupement, ainsi que chaque...”    Afficher plus
Conditions de participation

“1- Le chiffre d’affaires global le plus élevé sur les 3 derniers exercices disponibles ne doit pas être inférieur à o Pour le lot 1 : 12 800 000 € ; o Pour...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les documents suivants doivent être fournis par le candidat et le cas échéant par chaque membre du groupement, ainsi que chaque sous-traitant déclaré. Une...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d’entreprises. Le groupement peut être conjoint ou solidaire. S’il est conjoint, le...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“La durée maximum de l’accord-cadre de 51 mois se justifie par la période de prise en charge de 3 mois avant le début d’exécution des prestations de maintenance.”    Afficher plus
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-08-04 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“Les candidats peuvent télécharger sur la plateforme de dématérialisation des achats de la Banque de France dans la rubrique « Pièces de marché » le dossier...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: PARIS CEDEX 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu’à la signature du marché, -...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 130-413655 (2023-07-05)