accord Cadre De Location Ponctuelle De Bus Avec Chauffeur Pour La Zone Nord-Est Et La Zone Sud-Ouest Au Titre De La Periode 2024-2028

Département de la Réunion

le présent Accord-Cadre porte sur la mise à disposition pour les services départementaux des bus avec chauffeurs ; Les prestations sont à exécuter sur l'ensemble du territoire départemental

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-27. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-26.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SARL VNM Transpörts
• Transports Mooland Osmann SA

Qui ?

• Département de la Réunion

Qu'est-ce que c'est ?

• Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur › Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur

Où ?

• La Réunion › La Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-10-26	Avis de marché
2023-11-20	Informations complémentaires
2024-09-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
Numéro de référence: 23fs-Dmg-2293-U
Brève description:
“le présent Accord-Cadre porte sur la mise à disposition pour les services départementaux des bus avec chauffeurs ; Les prestations sont à exécuter sur...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur 📦
Code CPV supplémentaire: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: département de la Réunion
Adresse postale: direction de la Commande Publique, 31 rue de Paris
Code postal: 97400
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: http://www.departement974.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@cg974.fr 📧
Téléphone: +33 262586670 📞
Fax: +33 262586689 📠
URL des documents: http://marchespublics.cg974.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.cg974.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-26 📅
Date limite de soumission: 2023-11-27 📅
Date de publication: 2023-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 210-661245
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Source: OJS 2023/S 210-661245 (2023-10-26)

Informations complémentaires (2023-11-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“location d'autobus et d'autocars avec chauffeur”
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-20 📅
Date limite de soumission: 2023-12-11 📅
Date de publication: 2023-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 227-715297
Se réfère à l'avis: 2023/S 210-661245
Numéro JO-S: 227
Informations complémentaires

“le report de la date limite des offres est motivé par le complément apporté au DCE”
Source: OJS 2023/S 227-715297 (2023-11-20)

Avis d'attribution de marché (2024-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: ACCORD CADRE DE LOCATION PONCTUELLE DE BUS AVEC CHAUFFEUR POUR LA ZONE NORD-EST ET LA ZONE SUD-OUEST AU TITRE DE LA PERIODE 2024-2028
Numéro de référence: 23FS-DMG-2293-U
Brève description:
“Le présent Accord-cadre porte sur la mise à disposition pour les services départementaux des bus avec chauffeurs ; Les prestations sont à exécuter sur...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur 📦
Valeur estimée hors TVA: 130 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 140 199 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Description du marché:
“(communes allant de Saint-Denis à Sainte-Rose, y inclus Salazie et la Plaine des Palmistes) sans minimum annuel maximum annuel 250 000 euro(s) HT”
Produits/services supplémentaires: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur 📦
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“reconductions et prestations similaires”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Valeur environnementale
Critère de coût (pondération): 5
Critère de coût (nom): Valeur sociale
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“(communes allant de la Possession à Saint-Philippe, y inclus Trois-Bassins, les Avirons, Etang-Salé, Cilaos, Entre-Deux et le Tampon) sans minimum...”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (pondération): 65
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2024305566
Date de conclusion du contrat: 2024-05-23 📅
Titre: Location ponctuelle de bus avec chauffeur avec lieu de départ secteurs Nord et Est
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 94 210 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarl vnm transpörts
Numéro d'enregistrement national: 1369266-1-1-1
Adresse postale: 15 Bis Cite Artisanale
Code postal: 97412
Commune postale: Bras-Panon
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: vnmtransports@wanadoo.fr 📧
Téléphone: 0262513160 📞

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 45 989 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Transports mooland osmann sa
Numéro d'enregistrement national: 1369266-1-2-1
Adresse postale: 27 Rue Lambert
Code postal: 97450
Commune postale: Saint-Louis
Courrier électronique: mooland@mooland.fr 📧
Téléphone: 0262913939 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Réunion
Numéro d'enregistrement national: 30184
Adresse postale: Direction de la Commande Publique
Code postal: 97400
Commune postale: Saint-Denis
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@cg974.fr 📧
Téléphone: 0262586670 📞
Fax: 0262586689 📠
URL: http://www.departement974.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.cg974.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le marché est consultable sur place à l'adresse indiquée en en-tête du présent avis (du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 13h à 15h)”
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national: CFE56A60-CA7E-C31C-130C9EAB4790A9E9
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: 0182524267 📞
Fax: 0182524295 📠
URL: http://www.economie.gouv.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Numéro d'enregistrement national: CFE56A4E-E92E-AC7E-37E4B96316B63D93
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Code postal: 97488
Commune postale: Saint-Denis de la Réunion
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr 📧
Téléphone: 0262924360 📞
Fax: 0262924362 📠
URL: http://saint-denis.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Numéro d'enregistrement national: CFE56A75-C6E3-2578-371BFF085BCA3F8F
Adresse postale: voir adresse ci-dessus
Code postal: 97488
Commune postale: Saint-Denis de la Réunion
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr 📧
Téléphone: 0262924360 📞
Fax: 0262924362 📠
Source: OJS 2024/S 189-583607 (2024-09-26)

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