accord Cadre De Location Ponctuelle De Bus Avec Chauffeur Pour La Zone Nord-Est Et La Zone Sud-Ouest Au Titre De La Periode 2024-2028
Département de la Réunion
le présent Accord-Cadre porte sur la mise à disposition pour les services départementaux des bus avec chauffeurs ; Les prestations sont à exécuter sur l'ensemble du territoire départemental
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-11-27. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-26.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur › Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
- • La Réunion › La Réunion
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-10-26 | Avis de marché |
| 2023-11-20 | Informations complémentaires |
| 2024-09-26 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
Numéro de référence: 23fs-Dmg-2293-U
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur 📦
Code CPV supplémentaire: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: département de la Réunion
Adresse postale: direction de la Commande Publique, 31 rue de Paris
Code postal: 97400
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: http://www.departement974.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@cg974.fr 📧
Téléphone: +33 262586670 📞
Fax: +33 262586689 📠
URL des documents: http://marchespublics.cg974.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.cg974.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-26 📅
Date limite de soumission: 2023-11-27 📅
Date de publication: 2023-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 210-661245
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 130 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: location ponctuelle de bus avec chauffeur avec lieu de départ secteurs Nord et Est
Numéro du lot: 1
Brève description:
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Intitulé du lot: location ponctuelle de bus avec chauffeur avec lieu de départ secteurs Sud et Ouest
Numéro du lot: 2
Brève description:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Valeur environnementale
Critère de coût (pondération): 5
Critère de coût (nom): Valeur sociale
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (pondération): 65
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22974001400019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.cg974.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.cg974.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis-de-la-Réunion
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360 📞
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr 📧
Fax: +33 262924362 📠
Adresse Internet: http://saint-denis.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics. : Préfecture de la région île-de-france, Préfecture de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: voir adresse ci-dessus
Source: OJS 2023/S 210-661245 (2023-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
Numéro de référence: 23fs-Dmg-2293-U
Brève description:
le présent Accord-Cadre porte sur la mise à disposition pour les services départementaux des bus avec chauffeurs ; Les prestations sont à exécuter sur l'ensemble du territoire départemental
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur 📦
Code CPV supplémentaire: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: département de la Réunion
Adresse postale: direction de la Commande Publique, 31 rue de Paris
Code postal: 97400
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: http://www.departement974.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@cg974.fr 📧
Téléphone: +33 262586670 📞
Fax: +33 262586689 📠
URL des documents: http://marchespublics.cg974.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.cg974.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-26 📅
Date limite de soumission: 2023-11-27 📅
Date de publication: 2023-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 210-661245
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.cg974.fr -- le démarrage des prestations est prévue dès notification.- La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.- Le DCE et la remise des plis sont disponibles uniquement sur http://marchespublics.cg974.fr- le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.- L'Intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 130 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: location ponctuelle de bus avec chauffeur avec lieu de départ secteurs Nord et Est
Numéro du lot: 1
Brève description:
(communes allant de Saint-Denis à Sainte-Rose, y inclus Salazie et la Plaine des Palmistes)Sans minimum annuelmaximum annuel 250 000 euro(s) (H.T.).
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
reconductible Trois fois par période de douze mois par tacite reconduction sans que ce délai ne dépasse 4 ans
Description des options: reconductions et prestations similaires
Intitulé du lot: location ponctuelle de bus avec chauffeur avec lieu de départ secteurs Sud et Ouest
Numéro du lot: 2
Brève description:
(communes allant de la Possession à Saint-Philippe, y inclus Trois-Bassins, les Avirons, Etang-Salé, Cilaos, Entre-Deux et le Tampon)Sans minimum annuelmaximum annuel 180 000 euro(s) (H.T.).
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Le candidat a la possibilité de faire acte de candidature avec une déclaration sur l'honneur (modèle Dr01) au sein de laquelle il atteste disposer des capacités juridique, financière, professionnelle et technique en rapport avec le marché. Seul l'attributaire aura à transmettre les justificatifs (listés au règlement de consultation) prouvant ces capacités
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- Permis D valable- fmo : formation initiale minimale obligatoire ou équivalent- fco à jour : formation continue obligatoire
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
le titulaire devra se conformer aux obligations liées au contrôle des véhicules affectés au transport de personnes dans les conditions fixées par les textes en vigueur notamment les dispositions du décret no 2000-1127 du 24 novembre 2000 relatif aux transports de personnes et modifiant le décret no 85-891 du 16 août 1985 : relatives aux licences (communautaire et intérieure) ainsi qu'à l'arrêté du 24 novembre 2000 modifiant l'arrêté du 14 février 1986 relatif à la présence à bord du véhicule de la copie conforme numéroté de la licence. Le titulaire doit respecter les dispositions législatives et réglementaires en vigueur liées au transport en commun des enfants
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Valeur environnementale
Critère de coût (pondération): 5
Critère de coût (nom): Valeur sociale
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (pondération): 65
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22974001400019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.cg974.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.cg974.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis-de-la-Réunion
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360 📞
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr 📧
Fax: +33 262924362 📠
Adresse Internet: http://saint-denis.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics. : Préfecture de la région île-de-france, Préfecture de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: voir adresse ci-dessus
Source: OJS 2023/S 210-661245 (2023-10-26)
Informations complémentaires (2023-11-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-20 📅
Date limite de soumission: 2023-12-11 📅
Date de publication: 2023-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 227-715297
Se réfère à l'avis: 2023/S 210-661245
Numéro JO-S: 227
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-20 📅
Date limite de soumission: 2023-12-11 📅
Date de publication: 2023-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 227-715297
Se réfère à l'avis: 2023/S 210-661245
Numéro JO-S: 227
Informations complémentaires
le report de la date limite des offres est motivé par le complément apporté au DCE
Source: OJS 2023/S 227-715297 (2023-11-20)
Avis d'attribution de marché (2024-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: ACCORD CADRE DE LOCATION PONCTUELLE DE BUS AVEC CHAUFFEUR POUR LA ZONE NORD-EST ET LA ZONE SUD-OUEST AU TITRE DE LA PERIODE 2024-2028
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur 📦
Valeur estimée hors TVA: 130 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 140 199 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Location ponctuelle de bus avec chauffeur avec lieu de départ secteurs Nord et Est
Description du marché:
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Autres informations sur le renouvellement:
Options ✅
Description des options: reconductions et prestations similaires
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Valeur environnementale
Critère de coût (pondération): 5
Critère de coût (nom): Valeur sociale
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Location ponctuelle de bus avec chauffeur avec lieu de départ secteurs Sud et Ouest
Description du marché:
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (pondération): 65
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2024-05-23 📅
Titre: Location ponctuelle de bus avec chauffeur avec lieu de départ secteurs Nord et Est
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 94 210 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarl vnm transpörts
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 15 Bis Cite Artisanale
Code postal: 97412
Commune postale: Bras-Panon
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: vnmtransports@wanadoo.fr 📧
Téléphone: 0262513160 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 45 989 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Transports mooland osmann sa
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 27 Rue Lambert
Code postal: 97450
Commune postale: Saint-Louis
Courrier électronique: mooland@mooland.fr 📧
Téléphone: 0262913939 📞
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Réunion
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Direction de la Commande Publique
31 rue de Paris
Code postal: 97400
Commune postale: Saint-Denis
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MELCHIOR Cyrille
Courrier électronique: marchespublics@cg974.fr 📧
Téléphone: 0262586670 📞
Fax: 0262586689 📠
URL: http://www.departement974.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.cg974.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 661245-2023
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Nom: Comité consultatif interrégional de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national:
Région: Paris 🏙️
Point de contact: Préfecture de la région Île-de-France, Préfecture de Paris
Téléphone: 0182524267 📞
Fax: 0182524295 📠
URL: http://www.economie.gouv.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Numéro d'enregistrement national:
Commune postale: Saint-Denis de la Réunion
Région: La Réunion 🏙️
Téléphone: 0262924360 📞
Fax: 0262924362 📠
URL: http://saint-denis.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national:
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr 📧
Source: OJS 2024/S 189-583607 (2024-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: ACCORD CADRE DE LOCATION PONCTUELLE DE BUS AVEC CHAUFFEUR POUR LA ZONE NORD-EST ET LA ZONE SUD-OUEST AU TITRE DE LA PERIODE 2024-2028
Numéro de référence:
23FS-DMG-2293-U
Brève description:
Le présent Accord-cadre porte sur la mise à disposition pour les services départementaux des bus avec chauffeurs ; Les prestations sont à exécuter sur l'ensemble du territoire départemental
Type de contrat: Services
Produits/services: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur 📦
Valeur estimée hors TVA: 130 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 140 199 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Location ponctuelle de bus avec chauffeur avec lieu de départ secteurs Nord et Est
Description du marché:
(communes allant de Saint-Denis à Sainte-Rose, y inclus Salazie et la Plaine des Palmistes)
sans minimum annuel
maximum annuel 250 000 euro(s) HT
Produits/services supplémentaires: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Autres informations sur le renouvellement:
reconductible Trois fois par période de douze mois par tacite reconduction sans que ce délai ne dépasse 4 ans
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: reconductions et prestations similaires
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Valeur environnementale
Critère de coût (pondération): 5
Critère de coût (nom): Valeur sociale
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Location ponctuelle de bus avec chauffeur avec lieu de départ secteurs Sud et Ouest
Description du marché:
(communes allant de la Possession à Saint-Philippe, y inclus Trois-Bassins, les Avirons, Etang-Salé, Cilaos, Entre-Deux et le Tampon)
sans minimum annuel
maximum annuel 180 000 euro(s) HT
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (pondération): 65
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
2024305566
Date de conclusion du contrat: 2024-05-23 📅
Titre: Location ponctuelle de bus avec chauffeur avec lieu de départ secteurs Nord et Est
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 94 210 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
SARL VNM TRANSPÖRTS
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarl vnm transpörts
Numéro d'enregistrement national:
1369266-1-1-1
Adresse postale: 15 Bis Cite Artisanale
Code postal: 97412
Commune postale: Bras-Panon
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: vnmtransports@wanadoo.fr 📧
Téléphone: 0262513160 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 45 989 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TRANSPORTS MOOLAND OSMANN SA
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Transports mooland osmann sa
Numéro d'enregistrement national:
1369266-1-2-1
Adresse postale: 27 Rue Lambert
Code postal: 97450
Commune postale: Saint-Louis
Courrier électronique: mooland@mooland.fr 📧
Téléphone: 0262913939 📞
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Réunion
Numéro d'enregistrement national:
30184
Adresse postale: Direction de la Commande Publique
31 rue de Paris
Code postal: 97400
Commune postale: Saint-Denis
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MELCHIOR Cyrille
Courrier électronique: marchespublics@cg974.fr 📧
Téléphone: 0262586670 📞
Fax: 0262586689 📠
URL: http://www.departement974.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.cg974.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 661245-2023
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le marché est consultable sur place à l'adresse indiquée en en-tête du présent avis (du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 13h à 15h)
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national:
CFE56A60-CA7E-C31C-130C9EAB4790A9E9
Région: Paris 🏙️
Point de contact: Préfecture de la région Île-de-France, Préfecture de Paris
Téléphone: 0182524267 📞
Fax: 0182524295 📠
URL: http://www.economie.gouv.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Numéro d'enregistrement national:
CFE56A4E-E92E-AC7E-37E4B96316B63D93
Commune postale: Saint-Denis de la Réunion
Région: La Réunion 🏙️
Téléphone: 0262924360 📞
Fax: 0262924362 📠
URL: http://saint-denis.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national:
CFE56A75-C6E3-2578-371BFF085BCA3F8F
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr 📧
Source: OJS 2024/S 189-583607 (2024-09-26)
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