le présent Accord-Cadre porte sur la mise à disposition pour les services départementaux des bus avec chauffeurs ; Les prestations sont à exécuter sur l'ensemble du territoire départemental
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-27.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-26.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord Cadre De Location Ponctuelle De Bus Avec Chauffeur Pour La Zone Nord-Est Et La Zone Sud-Ouest Au Titre De La Periode 2024-2028
23fs-Dmg-2293-U”
Produits/services: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur📦
Brève description:
“le présent Accord-Cadre porte sur la mise à disposition pour les services départementaux des bus avec chauffeurs ; Les prestations sont à exécuter sur...”
Brève description
le présent Accord-Cadre porte sur la mise à disposition pour les services départementaux des bus avec chauffeurs ; Les prestations sont à exécuter sur l'ensemble du territoire départemental
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Valeur estimée hors TVA: EUR 130 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“location ponctuelle de bus avec chauffeur avec lieu de départ secteurs Nord et Est” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur📦
Lieu d'exécution: La Réunion🏙️
Description du marché:
“(communes allant de Saint-Denis à Sainte-Rose, y inclus Salazie et la Plaine des Palmistes)Sans minimum annuelmaximum annuel 250 000 euro(s) (H.T.).” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Valeur environnementale
Critère de coût (pondération): 5
Critère de coût (nom): Valeur sociale
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“reconductible Trois fois par période de douze mois par tacite reconduction sans que ce délai ne dépasse 4 ans” Informations sur les options
Options ✅
Description des options: reconductions et prestations similaires
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“location ponctuelle de bus avec chauffeur avec lieu de départ secteurs Sud et Ouest” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“(communes allant de la Possession à Saint-Philippe, y inclus Trois-Bassins, les Avirons, Etang-Salé, Cilaos, Entre-Deux et le Tampon)Sans minimum...”
Description du marché
(communes allant de la Possession à Saint-Philippe, y inclus Trois-Bassins, les Avirons, Etang-Salé, Cilaos, Entre-Deux et le Tampon)Sans minimum annuelmaximum annuel 180 000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (pondération): 65
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Le candidat a la possibilité de faire acte de candidature avec une déclaration sur l'honneur (modèle Dr01) au sein de laquelle il atteste disposer des...”
Liste et brève description des conditions
- Le candidat a la possibilité de faire acte de candidature avec une déclaration sur l'honneur (modèle Dr01) au sein de laquelle il atteste disposer des capacités juridique, financière, professionnelle et technique en rapport avec le marché. Seul l'attributaire aura à transmettre les justificatifs (listés au règlement de consultation) prouvant ces capacités
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Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“- Permis D valable- fmo : formation initiale minimale obligatoire ou équivalent- fco à jour : formation continue obligatoire” Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“le titulaire devra se conformer aux obligations liées au contrôle des véhicules affectés au transport de personnes dans les conditions fixées par les textes...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
le titulaire devra se conformer aux obligations liées au contrôle des véhicules affectés au transport de personnes dans les conditions fixées par les textes en vigueur notamment les dispositions du décret no 2000-1127 du 24 novembre 2000 relatif aux transports de personnes et modifiant le décret no 85-891 du 16 août 1985 : relatives aux licences (communautaire et intérieure) ainsi qu'à l'arrêté du 24 novembre 2000 modifiant l'arrêté du 14 février 1986 relatif à la présence à bord du véhicule de la copie conforme numéroté de la licence. Le titulaire doit respecter les dispositions législatives et réglementaires en vigueur liées au transport en commun des enfants
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-27
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-28
09:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.cg974.fr -- le démarrage des prestations est prévue dès notification.- La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.- Le DCE et la remise des plis sont disponibles uniquement sur http://marchespublics.cg974.fr- le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.- L'Intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur
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Nom: tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis-de-la-Réunion
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360📞
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr📧
Fax: +33 262924362 📠
URL: http://saint-denis.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics. : Préfecture de la région île-de-france,...”
Nom
comité consultatif interrégional de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics. : Préfecture de la région île-de-france, Préfecture de Paris
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Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠
URL: http://www.economie.gouv.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: voir adresse ci-dessus
Commune postale: Saint-Denis-de-la-Réunion
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 210-661245 (2023-10-26)
Informations complémentaires (2023-11-20) Objet Champ d'application du marché
Brève description: location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 210-661245
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: Iv
Emplacement du texte à modifier: IV.2.2)
Ancienne valeur
Texte:
“date limite de réception des offres ou des demandes de participation
date: 27/11/2023
heure locale: 15:00” Nouvelle valeur
Texte:
“date limite de réception des offres ou des demandes de participation
date: 11/12/2023
heure locale: 15:00” Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: Iv
Emplacement du texte à modifier: IV.2.7)
Ancienne valeur
Texte: modalités d'ouverture des offres
date: 28/11/2023
heure locale: 09:00
Nouvelle valeur
Texte: modalités d'ouverture des offres
date: 12/12/2023
heure locale: 09:00
Autres informations complémentaires
“le report de la date limite des offres est motivé par le complément apporté au DCE”
Source: OJS 2023/S 227-715297 (2023-11-20)