Accord-cadre de fourniture, pose et dépose de signalétique, de panneaux et supports de signalisation de parcs d'activités
CC Estuaire et Sillon
Le présent accord-cadre comprend notamment la fourniture et pose de matériels de signalétique et de panneaux/supports de signalisation, ainsi que la dépose et la modification de signalétique et de panneaux/supports de signalisation d'information locale, directionnelle et d'identification existante sur les parcs d'activités gérés par la Communauté de Communes Estuaire et Sillon (CCES).
Date limiteDeadline 2026-06-19
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Signalisation de police › Panneaux d'information
- • Article divers › Panneaux de signalisation et articles connexes
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-05-07 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de fourniture, pose et dépose de signalétique, de panneaux et supports de signalisation de parcs d'activités
Numéro de référence: 2026-18
Brève description:
“Le présent accord-cadre comprend notamment la fourniture et pose de matériels de signalétique et de panneaux/supports de signalisation, ainsi que la dépose...”
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Panneaux de signalisation et articles connexes 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne: 2026-18-01
Titre: Fourniture, pose, dépose et modification de totems et de relais d'information service (RIS)
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description du marché:
“Le présent lot comprend la fourniture et pose de matériels de signalétique (panneaux/supports d'informations), ainsi que la dépose et la modification de...”
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Panneaux d'information 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Territoire de la Communauté de Communes Estuaire et Sillon - Zones d'activités sur les communes de Campbon (44750), Cordemais (44360), Malville (44260),...”
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Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois, à compter de la date de notification du marché. Il peut être reconduit 3 fois 1 an, soit une...”
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 2026-18-02
Titre: Fourniture, pose et dépose de signalisation d'information locale (SIL), de signalisation directionnelle et de signalisation de rue
Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Description du marché:
“Le présent lot comprend la fourniture et pose de matériels de signalisation et notamment de panneaux/supports d'information locale, directionnelle et...”
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Produits/services: Panneaux de signalisation et articles connexes 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“Le présent accord-cadre mono-attributaire à bons de commande comporte un maximum annuel de commande fixé à l'article 5 de l'acte d'engagement.”
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-19 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-06-19 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Service mutualisé de la commande publique installé dans les locaux de la mairie de Saint Etienne de Montluc
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“la date et l'heure d'ouverture des offres sont données à titre indicatif et sont susceptibles de modification.”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 5
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2026-06-19 14:00:00 📅
Lieu:
“Service mutualisé de la commande publique installé dans les locaux de la mairie de Saint Etienne de Montluc”
Informations complémentaires:
“la date et l'heure d'ouverture des offres sont données à titre indicatif et sont susceptibles de modification.”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CC Estuaire et Sillon
Numéro d'enregistrement national: 20007273400011
Adresse postale: 2 boulevard de la loire
Code postal: 44260
Commune postale: Savenay
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service mutualisé de la commande publique installé dans les locaux de la mairie de Saint Etienne de Montluc : Mme FONTAINE - tél. 02 40 85 75 32 - mail : p.fontaine@estuaire-sillon.fr
Courrier électronique: communaute@estuaire-sillon.fr 📧
Téléphone: +33 240568103 📞
URL: https://www.estuaire-sillon.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://estuaire-sillon.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://estuaire-sillon.e-marchespublics.com/ 🌏
URL de participation: https://estuaire-sillon.e-marchespublics.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges (CCIRA de Nantes)
Numéro d'enregistrement national: 13002928300012
Adresse postale: Immeuble Skyline - 22 mail Pablo Picasso - BP 24209
Code postal: 44042
Commune postale: NANTES CEDEX 1
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dreets-pdl.ccira@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: 06 60 48 98 89 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6 allée de l'ile-gloriette CS 24111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes cedex
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 02 55 10 10 02 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6 allée de l'ile-gloriette CS 24111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes cedex
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 02 55 10 10 02 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 090-320632 (2026-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de fourniture, pose et dépose de signalétique, de panneaux et supports de signalisation de parcs d'activités
Numéro de référence: 2026-18
Brève description:
“Le présent accord-cadre comprend notamment la fourniture et pose de matériels de signalétique et de panneaux/supports de signalisation, ainsi que la dépose...”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Panneaux de signalisation et articles connexes 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne: 2026-18-01
Titre: Fourniture, pose, dépose et modification de totems et de relais d'information service (RIS)
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description du marché:
“Le présent lot comprend la fourniture et pose de matériels de signalétique (panneaux/supports d'informations), ainsi que la dépose et la modification de...”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Panneaux d'information 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Territoire de la Communauté de Communes Estuaire et Sillon - Zones d'activités sur les communes de Campbon (44750), Cordemais (44360), Malville (44260),...”
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois, à compter de la date de notification du marché. Il peut être reconduit 3 fois 1 an, soit une...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 2026-18-02
Titre: Fourniture, pose et dépose de signalisation d'information locale (SIL), de signalisation directionnelle et de signalisation de rue
Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Description du marché:
“Le présent lot comprend la fourniture et pose de matériels de signalisation et notamment de panneaux/supports d'information locale, directionnelle et...”
Produits/services: Panneaux de signalisation et articles connexes 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“Le présent accord-cadre mono-attributaire à bons de commande comporte un maximum annuel de commande fixé à l'article 5 de l'acte d'engagement.”
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-19 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-06-19 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Service mutualisé de la commande publique installé dans les locaux de la mairie de Saint Etienne de Montluc
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“la date et l'heure d'ouverture des offres sont données à titre indicatif et sont susceptibles de modification.”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 5
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2026-06-19 14:00:00 📅
Lieu:
“Service mutualisé de la commande publique installé dans les locaux de la mairie de Saint Etienne de Montluc”
Informations complémentaires:
“la date et l'heure d'ouverture des offres sont données à titre indicatif et sont susceptibles de modification.”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CC Estuaire et Sillon
Numéro d'enregistrement national: 20007273400011
Adresse postale: 2 boulevard de la loire
Code postal: 44260
Commune postale: Savenay
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service mutualisé de la commande publique installé dans les locaux de la mairie de Saint Etienne de Montluc : Mme FONTAINE - tél. 02 40 85 75 32 - mail : p.fontaine@estuaire-sillon.fr
Courrier électronique: communaute@estuaire-sillon.fr 📧
Téléphone: +33 240568103 📞
URL: https://www.estuaire-sillon.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://estuaire-sillon.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://estuaire-sillon.e-marchespublics.com/ 🌏
URL de participation: https://estuaire-sillon.e-marchespublics.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges (CCIRA de Nantes)
Numéro d'enregistrement national: 13002928300012
Adresse postale: Immeuble Skyline - 22 mail Pablo Picasso - BP 24209
Code postal: 44042
Commune postale: NANTES CEDEX 1
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dreets-pdl.ccira@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: 06 60 48 98 89 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6 allée de l'ile-gloriette CS 24111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes cedex
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 02 55 10 10 02 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6 allée de l'ile-gloriette CS 24111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes cedex
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 02 55 10 10 02 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 090-320632 (2026-05-07)
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