accord cadre de fourniture, mise en oeuvre et maintenance du nouveau sirh de plaine commune habitat

OPH Plaine Commune Habitat

l'Office utilise actuellement la solution de SIRH Axys éditée par la société Cegid pour gérer ses collaborateurs (fonctionnaires et agents privés). L'Éditeur a annoncé à l'office sa décision de ne plus maintenir cette solution au-delà du 31 décembre 2024. La présente consultation a donc pour objet la fourniture, la mise en oeuvre et la maintenance d'un nouveau SIRH. Les exigences minimales que les offres devront respecter ainsi que les éléments de la mission sont plus précisément indiqués dans la note de programme. L'Accord cadre est unique. Il n'est pas alloti. La procédure de consultation utilisée est la procédure avec négociation, comportant une publicité européenne conformément aux dispositions des articles L-2124-3 et R-2124-3 du Code de la commande publique. Elle va se dérouler en deux phases: phase de remise et sélection des candidatures (entre 3 et 5 candidatures au maximum) et la phase de remise des offres.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-12-07. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-06.

Qui ?

• OPH Plaine Commune Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Logiciels de transactions commerciales et de transactions personnelles › Logiciels de gestion des temps de travail et des ressources humaines

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-11-06	Avis de marché

Avis de marché (2023-11-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciels de gestion des temps de travail et des ressources humaines
Numéro de référence: 24SIRH
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels de gestion des temps de travail et des ressources humaines 📦
Code CPV supplémentaire: Logiciels de gestion des temps de travail et des ressources humaines 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: oph Plaine Commune Habitat
Adresse postale: 5 bis rue Danielle CASANOVA
Code postal: 93200
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: https://www.oph-plainecommunehabitat.fr 🌏
Courrier électronique: directioncommandepubliqueetjuridique@plainecommunehabitat.fr 📧
Téléphone: +33 148136110 📞
URL des documents: http://www.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-06 📅
Date limite de soumission: 2023-12-07 📅
Date de publication: 2023-11-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 217-683643
Numéro JO-S: 217
Informations complémentaires

1) Critères d'agrément des candidatures : capacités économiques et financières du candidat (dont le chiffre d'affaires au titre du dernier exercice d'un montant supérieur à 800 000euros Ht) et les capacités techniques et professionnelles du candidat, dans les conditions définies au RC; 2) Particularité de la procédure : procédure avec négociation, qui va se dérouler en deux phases, soit la phase de remise et sélection des candidatures : entre 3 candidats minimum et 5 maximum et la phase de remise des offres. Le DCE complet ne sera donc à ce titre, adressé qu'à ces candidats sélectionnés. 3) Critères d'attribution : les critères de choix de l'offre économiquement la plus avantageuse sont plus précisément décrites dans le RC. 4) Modalités de retrait : les dossiers de consultation peuvent être téléchargés gratuitement sur notre plateforme de dématérialisation : www.maximilien.fr 5) Modalités de remise des plis: les plis seront remis obligatoirement par voie électronique, à l'adresse suivante: www.maximilien.fr 6) Justification du non allotissement: Conformément aux dispositions de l'article L2113-10 du Code de la Commande Publique, l'acheteur a décidé de ne pas allotir ce marché dans la mesure où l'identification de prestations distinctes, dans le cadre du présent marché de marché de fourniture, mise en oeuvre et maintenance du nouveau SIRH de Plaine Commune Habitat, n'est pas possible, le pouvoir adjudicateur attendant un haut niveau d'intégration entre les différents modules composant son SIRH.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la présentation de variantes libres n'est pas autorisée au titre du présent accord cadre. Aucune variante n'est imposée. L'Accord cadre n'est pas décomposé en tranches. Il est conclu à compter du 1er janvier 2025 jusqu'au 31 décembre 2028. Le changement de SIRH étant plus difficile à réaliser en cours d'année civile, le marché a effectivement une durée ferme de 4 ans.

Les prestations attendues de la part du titulaire sont :

- Fourniture de la solution en mode Saas

- Hébergement et maintien en conditions opérationnelles de la solution dans des infrastructures situées sur le territoire de l'union Européenne et hors du champ du " Cloud Act " américain

- maintenance et mise à jour de la solution, notamment les évolutions réglementaires

- paramétrage de la solution

- appui pour les tests/recette

- reprise des données des logiciels actuels en lien avec l'éditeur de ceux-ci

- formation des collaborateurs de l'office, aussi bien l'équipe RH que les salariés pour le portail collaborateur

- mise en service de la solution

- accompagnement et support technique et fonctionnel

les spécifications techniques seront indiquées dans le Cahier des Clauses Particulières.

Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

principalement au siège de PCH sis 5bis rue Danielle Casanova, 93207 Saint-Denis pour les travaux nécessitant des échanges avec les agents de l'office. Locaux du titulaire pour les autres travaux

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

application des articles R2142-1 et suivants du Code de la commande publique. DUME ou formulaires DC 1 et DC 2, lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants. (Les documents Dc1 et Dc2 à remplir sont disponibles sur le site Internet du Ministère en charge des Finances (www.colloc.bercy.gouv.fr/formulaires/). - Copie de la déclaration de l'activité auprès du Procureur de la République ou démarche équivalente pour les candidats ne résidant pas en France. - copie du ou des jugements prononcés si l'entreprise est en redressement judiciaire, - déclaration du candidat conformément au règlement (Ue) no2022/576 du Conseil du 8 Avril 2022, modifiant le règlement (Ue) no833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

les candidats ne pourront pas se présenter en agissant à la fois :

-En qualité de candidat individuel et de membres d'un ou de plusieurs groupements ;

-En qualité de membres de plusieurs groupements.

un candidat présentant l'ensemble des compétences pourra se présenter seul.

Conformément aux dispositions de l'article R2142-19 et suivants du Code de la commande publique, les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Dans ce cas, le mandataire du groupement doit être l'entreprise qui fournit la solution de paie.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2023-12-22 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr 🌏
URL des documents: http://www.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: dans le courant de l'année 2028 pour une entrée en vigueur au 1er Janvier 2029

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine PUIG
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202098 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 217-683643 (2023-11-06)

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