l'Office utilise actuellement la solution de SIRH Axys éditée par la société Cegid pour gérer ses collaborateurs (fonctionnaires et agents privés). L'Éditeur a annoncé à l'office sa décision de ne plus maintenir cette solution au-delà du 31 décembre 2024. La présente consultation a donc pour objet la fourniture, la mise en oeuvre et la maintenance d'un nouveau SIRH. Les exigences minimales que les offres devront respecter ainsi que les éléments de la mission sont plus précisément indiqués dans la note de programme. L'Accord cadre est unique. Il n'est pas alloti. La procédure de consultation utilisée est la procédure avec négociation, comportant une publicité européenne conformément aux dispositions des articles L-2124-3 et R-2124-3 du Code de la commande publique. Elle va se dérouler en deux phases: phase de remise et sélection des candidatures (entre 3 et 5 candidatures au maximum) et la phase de remise des offres.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-12-07.
L'appel d'offres a été publié le 2023-11-06.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord cadre de fourniture, mise en oeuvre et maintenance du nouveau sirh de plaine commune habitat
24SIRH”
Produits/services: Logiciels de gestion des temps de travail et des ressources humaines📦
Brève description:
“l'Office utilise actuellement la solution de SIRH Axys éditée par la société Cegid pour gérer ses collaborateurs (fonctionnaires et agents privés)....”
Brève description
l'Office utilise actuellement la solution de SIRH Axys éditée par la société Cegid pour gérer ses collaborateurs (fonctionnaires et agents privés). L'Éditeur a annoncé à l'office sa décision de ne plus maintenir cette solution au-delà du 31 décembre 2024. La présente consultation a donc pour objet la fourniture, la mise en oeuvre et la maintenance d'un nouveau SIRH. Les exigences minimales que les offres devront respecter ainsi que les éléments de la mission sont plus précisément indiqués dans la note de programme. L'Accord cadre est unique. Il n'est pas alloti. La procédure de consultation utilisée est la procédure avec négociation, comportant une publicité européenne conformément aux dispositions des articles L-2124-3 et R-2124-3 du Code de la commande publique. Elle va se dérouler en deux phases: phase de remise et sélection des candidatures (entre 3 et 5 candidatures au maximum) et la phase de remise des offres.
principalement au siège de PCH sis 5bis rue Danielle Casanova, 93207 Saint-Denis pour les travaux nécessitant des échanges avec les agents de l'office. Locaux du titulaire pour les autres travaux
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Description du marché:
“la présentation de variantes libres n'est pas autorisée au titre du présent accord cadre. Aucune variante n'est imposée. L'Accord cadre n'est pas décomposé...”
Description du marché
la présentation de variantes libres n'est pas autorisée au titre du présent accord cadre. Aucune variante n'est imposée. L'Accord cadre n'est pas décomposé en tranches. Il est conclu à compter du 1er janvier 2025 jusqu'au 31 décembre 2028. Le changement de SIRH étant plus difficile à réaliser en cours d'année civile, le marché a effectivement une durée ferme de 4 ans.
Les prestations attendues de la part du titulaire sont :
- Fourniture de la solution en mode Saas
- Hébergement et maintien en conditions opérationnelles de la solution dans des infrastructures situées sur le territoire de l'union Européenne et hors du champ du " Cloud Act " américain
- maintenance et mise à jour de la solution, notamment les évolutions réglementaires
- paramétrage de la solution
- appui pour les tests/recette
- reprise des données des logiciels actuels en lien avec l'éditeur de ceux-ci
- formation des collaborateurs de l'office, aussi bien l'équipe RH que les salariés pour le portail collaborateur
- mise en service de la solution
- accompagnement et support technique et fonctionnel
les spécifications techniques seront indiquées dans le Cahier des Clauses Particulières.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 5
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“application des articles R2142-1 et suivants du Code de la commande publique. DUME ou formulaires DC 1 et DC 2, lettre de candidature et d'habilitation du...”
Liste et brève description des conditions
application des articles R2142-1 et suivants du Code de la commande publique. DUME ou formulaires DC 1 et DC 2, lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants. (Les documents Dc1 et Dc2 à remplir sont disponibles sur le site Internet du Ministère en charge des Finances (www.colloc.bercy.gouv.fr/formulaires/). - Copie de la déclaration de l'activité auprès du Procureur de la République ou démarche équivalente pour les candidats ne résidant pas en France. - copie du ou des jugements prononcés si l'entreprise est en redressement judiciaire, - déclaration du candidat conformément au règlement (Ue) no2022/576 du Conseil du 8 Avril 2022, modifiant le règlement (Ue) no833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les candidats ne pourront pas se présenter en agissant à la fois :
-En qualité de candidat individuel et de membres d'un ou de plusieurs groupements ;
-En...”
Conditions d'exécution du contrat
les candidats ne pourront pas se présenter en agissant à la fois :
-En qualité de candidat individuel et de membres d'un ou de plusieurs groupements ;
-En qualité de membres de plusieurs groupements.
un candidat présentant l'ensemble des compétences pourra se présenter seul.
Conformément aux dispositions de l'article R2142-19 et suivants du Code de la commande publique, les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Dans ce cas, le mandataire du groupement doit être l'entreprise qui fournit la solution de paie.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-12-07
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2023-12-22 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: dans le courant de l'année 2028 pour une entrée en vigueur au 1er Janvier 2029
Informations complémentaires
“1) Critères d'agrément des candidatures : capacités économiques et financières du candidat (dont le chiffre d'affaires au titre du dernier exercice d'un...”
1) Critères d'agrément des candidatures : capacités économiques et financières du candidat (dont le chiffre d'affaires au titre du dernier exercice d'un montant supérieur à 800 000euros Ht) et les capacités techniques et professionnelles du candidat, dans les conditions définies au RC; 2) Particularité de la procédure : procédure avec négociation, qui va se dérouler en deux phases, soit la phase de remise et sélection des candidatures : entre 3 candidats minimum et 5 maximum et la phase de remise des offres. Le DCE complet ne sera donc à ce titre, adressé qu'à ces candidats sélectionnés. 3) Critères d'attribution : les critères de choix de l'offre économiquement la plus avantageuse sont plus précisément décrites dans le RC. 4) Modalités de retrait : les dossiers de consultation peuvent être téléchargés gratuitement sur notre plateforme de dématérialisation : www.maximilien.fr 5) Modalités de remise des plis: les plis seront remis obligatoirement par voie électronique, à l'adresse suivante: www.maximilien.fr 6) Justification du non allotissement: Conformément aux dispositions de l'article L2113-10 du Code de la Commande Publique, l'acheteur a décidé de ne pas allotir ce marché dans la mesure où l'identification de prestations distinctes, dans le cadre du présent marché de marché de fourniture, mise en oeuvre et maintenance du nouveau SIRH de Plaine Commune Habitat, n'est pas possible, le pouvoir adjudicateur attendant un haut niveau d'intégration entre les différents modules composant son SIRH.
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine PUIG
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202098 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine PUIG
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
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Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202098 📠
Source: OJS 2023/S 217-683643 (2023-11-06)