Accord cadre de fourniture et livraison de titres restaurants.-.

grand Longwy Agglomération

Le présent marché concerne la prestation de services suivante : émission, livraison et suivi de gestion de titres-restaurant dématérialisés pour l’Agglomération du Grand Longwy, conformément aux articles L 3262-1 et suivants et R 3262-1 et suivants du code du travail. La présente consultation se déroulera sous la forme d’un marché passé en appel d’offre ouvert par accord-cadre de fourniture et livraison de titres restaurant pour les agents de l’Agglomération du Grand Longwy (Articles R2161-2 à R2161-5 du CCP).

Date limite

Deadline 2026-08-17

Qui ?

• grand Longwy Agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

• Articles de papeterie imprimés, excepté les formulaires › Chèques-repas

Où ?

• Lorraine › Meurthe-et-Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-06-19	Avis de marché

Avis de marché (2026-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre de fourniture et livraison de titres restaurants.-.
Numéro de référence: 26-16
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Chèques-repas 📦
Description
Identifiant interne: 1
Titre: Lot unique
Description du marché: Lot unique
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:

Marché d’une durée de 1 an du 1er novembre 2026 au 31 octobre 2027. Le marché est ensuite reconductible 2 fois 1 an, soit une durée totale de 3 ans (soit jusqu’au 31 octobre 2029). La date de début des prestations est fixée au 1er novembre 2026.

Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Se reporter au règlement de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-08-17 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:

déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché, sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où ces chiffres sont disponibles; jusqu’au 31 décembre 2023, l’acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d’affaires des exercices impactés par le COVID pour l’appréciation de la capacité économique et financière des candidats nécessaire à l’exécution du marché. • Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années ; - L’indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public ; - une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; les livraisons et les prestations de service sont prouvés par des attestations du destinataire ou à défaut déclaration de l’opérateur économique. Pour garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte ;

Motif d'exclusion: Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Description des motifs d'exclusion:

La lettre de candidature comportant une attestation sur l’honneur que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L 2141-1 à 10 du CCP et notamment qu’il est en règle au regard des ar-ticles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handica-pés (formulaire DC 1 recommandé); il est rappelé que peuvent participer les entreprises admises à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une pro-cédure équivalente régie par un droit étranger, qui bénéficient d'un plan de redressement ou qui justifient avoir été habilitées à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Grand longwy agglomeration
Numéro d'enregistrement national: 24540026200045
Adresse postale: 2 rue de Lexy CS11432 REHON
Code postal: 54414
Commune postale: Longwy cedex
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sophie.lega@cc-longwy.fr 📧
Téléphone: 0382260300 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=40620 🌏
URL de participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=40620 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national: FRF3154036
Adresse postale: 5, place de la carrière
Code postal: 54036
Commune postale: NANCY cedex
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: 0383174343 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 119-429038 (2026-06-19)

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