ACCORD-CADRE DE FOURNITURE ET LIVRAISON D’OBJETS PUBLICITAIRES A L’IMAGE DE L’UNIVERSITE SORBONNE PARIS NORD

université Sorbonne Paris Nord

Le marché a pour objet la mise en place d’un accord-cadre pour la fourniture et livraison d’objets publicitaires à l’image de l’Université Sorbonne Paris Nord

Date limite

Deadline 2026-10-05

Qui ?

• université Sorbonne Paris Nord

Qu'est-ce que c'est ?

• Appareils et équipement de démonstration › Produits d'information et de promotion

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-09-01	Avis de marché

Avis de marché (2026-09-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de fourniture et livraison d’objets publicitaires a l’image de l’universite sorbonne paris nord
Numéro de référence: 2026AOOFS00012
Brève description:

Le marché a pour objet la mise en place d’un accord-cadre pour la fourniture et livraison d’objets publicitaires à l’image de l’Université Sorbonne Paris Nord

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Produits d'information et de promotion 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Titre: Lot 01 - Textiles
Description du marché: vêtements et accessoires personnalisables
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Titre: Lot 02 - Papeterie
Description du marché: fournitures et supports papier personnalisables
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

3️⃣
Titre: Lot 03 - Objets électroniques
Description du marché: accessoires et équipements électroniques promotionnels.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

4️⃣
Titre: Lot 04 - Autres objets
Description du marché: objets promotionnels divers non inclus dans les autres lots
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-05 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 100
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Université Sorbonne Paris Nord
Numéro d'enregistrement national: France
Adresse postale: 99 Avenue Jean Baptiste Clément
Code postal: 93430
Commune postale: Villetaneuse
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: daj@univ-paris13.fr 📧
Téléphone: 0149402064 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/agent/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/agent/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/agent/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900023
Adresse postale: 44 RUE I ET FREDERIC JOLIOT CURIE
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: 0149202000 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - - - - Référé précontractuel, introduit avant la conclusion du contrat (voir art. L.551-1 et suivants du code de justice administrative) avant l’expiration du délai de Stand Still éventuel, qui est de 11 jours francs à compter de la date d’envoi de la décision de rejet (pour les consultations dans lesquelles son respect est obligatoire ou celles pour lesquelles l’Acheteur décide d’y recourir de manière facultative) ; Référé contractuel introduit après la conclusion du contrat (voir art. L.551-13 et suivants du code de justice administrative), dans les trente et un jours qui suivent la date de publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci ; Recours pour excès de pouvoir contre la présente décision dans un délai de deux mois à compter de la réception de cette décision négative, conformément aux articles R.421-1 à R.421-7 du code de Justice Administrative ; Recours en contestation de validité du contrat, exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (voir CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-et Garonne, n°358994). En cas de litige et pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, le tribunal compétent auquel les candidats doivent s’adresser est le Tribunal Administratif de Montreuil : Tribunal administratif de Montreuil 206, Rue Paris 93100 MONTREUIL Tel : 01.49.20.20.00 Fax : 01.49.20.20.99 E-mail : greffe.ta-montreuil@juradm.fr

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - - - -
Référé précontractuel, introduit avant la conclusion du contrat (voir art. L.551-1 et
suivants du code de justice administrative) avant l’expiration du délai de Stand
Still éventuel, qui est de 11 jours francs à compter de la date d’envoi de la
décision de rejet (pour les consultations dans lesquelles son respect est
obligatoire ou celles pour lesquelles l’Acheteur décide d’y recourir de manière
facultative) ;
Référé contractuel introduit après la conclusion du contrat (voir art. L.551-13 et
suivants du code de justice administrative), dans les trente et un jours qui suivent
la date de publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis,
dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci ;
Recours pour excès de pouvoir contre la présente décision dans un délai de deux
mois à compter de la réception de cette décision négative, conformément aux
articles R.421-1 à R.421-7 du code de Justice Administrative ;
Recours en contestation de validité du contrat, exercé dans un délai de deux mois
à
compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées,
notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et
les modalités de sa consultation (voir CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-et
Garonne, n°358994).
En cas de litige et pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours,
le tribunal compétent auquel les candidats doivent s’adresser est le Tribunal Administratif
de Montreuil :
Tribunal administratif de Montreuil
206, Rue Paris
93100 MONTREUIL
Tel : 01.49.20.20.00
Fax : 01.49.20.20.99
E-mail : greffe.ta-montreuil@juradm.fr

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 170-606186 (2026-09-01)

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