le marché consiste en l'acquisition de composteurs, de bacs à broyats, des aérateurs de compost, de coffresde rangement, d'un support de communication type totem et de bio-seaux pour assurer la collectedes bio déchetsl'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique - montant minimum 75.000 euro(s) (H.T.) / montant maximum 395.000 euro(s) (H.T.), il s'exécutera par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-17.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord Cadre De Fourniture Et De Livraison De Composteurs Partages Et Accessoires
2023-Fcs-0010”
Produits/services: Caisses à compost📦
Brève description:
“le marché consiste en l'acquisition de composteurs, de bacs à broyats, des aérateurs de compost, de coffresde rangement, d'un support de communication type...”
Brève description
le marché consiste en l'acquisition de composteurs, de bacs à broyats, des aérateurs de compost, de coffresde rangement, d'un support de communication type totem et de bio-seaux pour assurer la collectedes bio déchetsl'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique - montant minimum 75.000 euro(s) (H.T.) / montant maximum 395.000 euro(s) (H.T.), il s'exécutera par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Caisses à compost📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: siège de la C3sm 66530 - claira
Description du marché:
“le marché consiste en l'acquisition de composteurs, de bacs à broyats, des aérateurs de compost, de coffresde rangement, d'un support de communication type...”
Description du marché
le marché consiste en l'acquisition de composteurs, de bacs à broyats, des aérateurs de compost, de coffresde rangement, d'un support de communication type totem et de bio-seaux pour assurer la collectedes bio déchetsl'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique - montant minimum 75.000 euro(s) (H.T.) / montant maximum 395.000 euro(s) (H.T.), il s'exécutera par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les modalités de financement et de paiement sont indiquées dans le dossier de consultation”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-18
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): claira
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=3580 -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature ducontrat.Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délaisprévus à l'article R. 551-7 du Cja.Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deuxmois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 115-355857 (2023-06-13)
Avis d'attribution de marché (2023-11-20) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le marché consiste en l'acquisition de composteurs, de bacs à broyats, des aérateurs de compost, de coffres de rangement, d'un support de communication type...”
Brève description
le marché consiste en l'acquisition de composteurs, de bacs à broyats, des aérateurs de compost, de coffres de rangement, d'un support de communication type totem et de bio-seaux pour assurer la collecte des bio déchets. L'Accord-Cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique - montant minimum 75.000 euro(s) (H.T.) / montant maximum 395.000 euro(s) (H.T.), il s'exécutera par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 395 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: siège de la C3sm 66530 Claira
Description du marché:
“le marché consiste en l'acquisition de composteurs, de bacs à broyats, des aérateurs de compost, de coffres de rangement, d'un support de communication type...”
Description du marché
le marché consiste en l'acquisition de composteurs, de bacs à broyats, des aérateurs de compost, de coffres de rangement, d'un support de communication type totem et de bio-seaux pour assurer la collecte des bio déchets. L'Accord-Cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique - montant minimum 75.000 euro(s) (H.T.) / montant maximum 395.000 euro(s) (H.T.), il s'exécutera par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 115-355857
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023020001
Date de conclusion du contrat: 2023-11-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: quadria
Adresse postale: 68 Rue Blaise Pascal -
Commune postale: Saint-Jean D''Illac
Code postal: 33127
Pays: France 🇫🇷
Région: Gironde🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 395 000 💰
“date de notification du contrat: 15/11/2023lieu et horaire du service où le contrat peut être consulté: C3sm, service des marchés publics, affaires...”
date de notification du contrat: 15/11/2023lieu et horaire du service où le contrat peut être consulté: C3sm, service des marchés publics, affaires juridiques et assemblées, 41 chemin du mas Bordas, 66530 ClairaSur rendez vous du lundi au vendredi de 8 h à 12 heures et de 14 heures à 17 heures.Il est précisé que cette consultation est subordonnée au respect du secret en matière industrielle et commerciale
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 227-712502 (2023-11-20)