accord cadre de fourniture et acheminement d'électricité des sites de la ville de Nimes et services associés. Dans le cadre de cette consultation, la ville de Nîmes agit en tant que pouvoir adjudicateur.Le présent accord-cadre est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles R2124-2-1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique.en application de l'article R2162-4-2° du même code, il est conclu avec plusieurs opérateurs économiques (5 maximum, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres recevables) sans montant minimum et avec un montant maximum en quantité sur l'ensemble du marché de 30 Mwh.Conformément aux articles L.2113-10, L2113-11et R. 2113-1 à R2113-3 du code de la commande publique, l'accord-cadre n'est pas alloti dans la mesure où la dévolution en lots séparés : n'est pas justifiée par l'exécution de prestations distinctes (article L.2113-10 du Code de la commande publique)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-08-25.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-07-24) Objet Champ d'application du marché
Titre: Approvisionnement en électricité
Brève description:
“accord cadre de fourniture et acheminement d'électricité des sites de la ville de Nimes et services associés. Dans le cadre de cette consultation, la ville...”
Brève description
accord cadre de fourniture et acheminement d'électricité des sites de la ville de Nimes et services associés. Dans le cadre de cette consultation, la ville de Nîmes agit en tant que pouvoir adjudicateur.Le présent accord-cadre est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles R2124-2-1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique.en application de l'article R2162-4-2° du même code, il est conclu avec plusieurs opérateurs économiques (5 maximum, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres recevables) sans montant minimum et avec un montant maximum en quantité sur l'ensemble du marché de 30 Mwh.Conformément aux articles L.2113-10, L2113-11et R. 2113-1 à R2113-3 du code de la commande publique, l'accord-cadre n'est pas alloti dans la mesure où la dévolution en lots séparés : n'est pas justifiée par l'exécution de prestations distinctes (article L.2113-10 du Code de la commande publique)
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Approvisionnement en électricité📦
Code CPV supplémentaire: Approvisionnement en électricité📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-07-24 📅
Date limite de soumission: 2023-08-25 📅
Date de publication: 2023-07-28 📅
Date de début: 2023-10-30 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 144-456532
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires
“le présent accord-cadre est conclu pour une durée allant de sa notification à sa date d'expiration, fixée au 31/12/2024.la date de notification indiquée...”
le présent accord-cadre est conclu pour une durée allant de sa notification à sa date d'expiration, fixée au 31/12/2024.la date de notification indiquée ci-dessus est une date prévisionnelle
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Source: OJS 2023/S 144-456532 (2023-07-24)
Avis d'attribution de marché (2023-10-17) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“accord cadre de fourniture et acheminement d'électricité des sites de la ville de Nimes et services associés” Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-10-17 📅
Date de publication: 2023-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 203-637515
Se réfère à l'avis: 2023/S 144-456532
Numéro JO-S: 203
Source: OJS 2023/S 203-637515 (2023-10-17)