accord cadre de fourniture et acheminement d'électricité des sites de la ville de Nimes et services associés. Dans le cadre de cette consultation, la ville de Nîmes agit en tant que pouvoir adjudicateur.Le présent accord-cadre est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles R2124-2-1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique.en application de l'article R2162-4-2° du même code, il est conclu avec plusieurs opérateurs économiques (5 maximum, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres recevables) sans montant minimum et avec un montant maximum en quantité sur l'ensemble du marché de 30 Mwh.Conformément aux articles L.2113-10, L2113-11et R. 2113-1 à R2113-3 du code de la commande publique, l'accord-cadre n'est pas alloti dans la mesure où la dévolution en lots séparés : n'est pas justifiée par l'exécution de prestations distinctes (article L.2113-10 du Code de la commande publique)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-08-25.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-07-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville de Nîmes
Numéro d'enregistrement national: 21300189400012
Adresse postale: colisée 2 1 rue du Colisée, 1er étage
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30947
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction de la Commande Publique
Téléphone: +33 434035700📞
Courrier électronique: commande-publique@ville-nimes.fr📧
Région: Gard🏙️
URL: http://www.nimes.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: ville de nimes
Adresse postale: ville de Nîmes (30) Colisée 2 1 rue du Colisée, 1er étage Nîmes Cedex 9 (30947)
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30000
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: www.marches-securises.fr
Courrier électronique: commande-publique@ville-nimes.fr📧
Région: Gard🏙️
URL: http://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL de participation: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication (participation)
Nom: ville de nimes
Adresse postale:
“ville de Nîmes (30) : Ville de Nîmes (30) Colisée 2 1 rue du Colisée, 1er étage Nîmes Cedex 9 (30947)”
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30000
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: www.marches-securises.fr
Courrier électronique: commande-publique@ville-nimes.fr📧
Région: Gard🏙️
URL: http://www.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord cadre de fourniture et acheminement d'électricité des sites de la ville de Nimes et services associés”
Produits/services: Approvisionnement en électricité📦
Brève description:
“accord cadre de fourniture et acheminement d'électricité des sites de la ville de Nimes et services associés. Dans le cadre de cette consultation, la ville...”
Brève description
accord cadre de fourniture et acheminement d'électricité des sites de la ville de Nimes et services associés. Dans le cadre de cette consultation, la ville de Nîmes agit en tant que pouvoir adjudicateur.Le présent accord-cadre est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles R2124-2-1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique.en application de l'article R2162-4-2° du même code, il est conclu avec plusieurs opérateurs économiques (5 maximum, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres recevables) sans montant minimum et avec un montant maximum en quantité sur l'ensemble du marché de 30 Mwh.Conformément aux articles L.2113-10, L2113-11et R. 2113-1 à R2113-3 du code de la commande publique, l'accord-cadre n'est pas alloti dans la mesure où la dévolution en lots séparés : n'est pas justifiée par l'exécution de prestations distinctes (article L.2113-10 du Code de la commande publique)
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Approvisionnement en électricité📦
Lieu d'exécution: Gard🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ville de nimes
Description du marché:
“le présent accord-cadre et le marché subséquent incluent les prestations ci-dessous: o La fourniture et acheminement d'électricité des points de livraison...”
Description du marché
le présent accord-cadre et le marché subséquent incluent les prestations ci-dessous: o La fourniture et acheminement d'électricité des points de livraison annexés au dossier de consultation ; intégrant les prestations définies au présent CcpO L'Accès au réseau public de distribution et son utilisation dans le cadre d'un contrat unique et toutes prestations associées. o Les services associésen application de l'article R2162-4-2° du même code, il est conclu avec plusieurs opérateurs économiques (5 maximum, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres recevables) sans montant minimum et avec un montant maximum en quantité sur l'ensemble du marché de 30 MWH
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 90
Prix (pondération): 10
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-10-30 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Description
Informations complémentaires:
“le présent accord-cadre est conclu pour une durée allant de sa notification à sa date d'expiration, fixée au 31/12/2024.la date de notification indiquée...”
Informations complémentaires
le présent accord-cadre est conclu pour une durée allant de sa notification à sa date d'expiration, fixée au 31/12/2024.la date de notification indiquée ci-dessus est une date prévisionnelle
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les éléments devant être communiqués par le candidat afin vérifier sa situation administrative sont les suivants :- dUME (déclaration préremplie par la...”
Liste et brève description des conditions
les éléments devant être communiqués par le candidat afin vérifier sa situation administrative sont les suivants :- dUME (déclaration préremplie par la plateforme de dématérialisation en cas de candidature Dume) pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant, OU en cas de candidature classique : - lettre de candidature (un seul exemplaire pour l'ensemble du groupement) : Remplir le formulaire Dc1 (accessible sur : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires) ou utiliser un format libre ;Pour les sous-traitants, l'annexe 1 de l'acte d'engagement relative à la sous-traitance suffit (modèle de déclaration de sous-traitance Dc4)- déclaration sur l'honneur (un seul exemplaire pour l'ensemble du groupement) : Déclarations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner mentionnées aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique (déclarations correspondantes dans le formulaire Dc1 accessible sur : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires) ;Pour les sous-traitants, l'annexe de l'acte d'engagement relative à la sous-traitance suffit (modèle de déclaration de sous-traitance Dc4)- copie de l'autorisation de fourniture d'électricité prévue aux articles L333-1, et suivants du Code de l'énergie
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“les éléments devant être communiqués par le candidat afin d'apprécier sa capacité économique sont les suivants :- dUME (déclaration préremplie par la...”
Liste et brève description des critères de sélection
les éléments devant être communiqués par le candidat afin d'apprécier sa capacité économique sont les suivants :- dUME (déclaration préremplie par la plateforme de dématérialisation en cas de candidature Dume) - pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant ;- oU, en cas de candidature classique, déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (déclaration correspondante dans le formulaire Dc2 accessible sur : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires ou déclaration sur format libre).concernant l'indication du chiffre d'affaire : Dans le cas où l'opérateur serait une entreprise nouvellement créée et se trouverait donc dans l'impossibilité objective de produire des chiffres d'affaires pour les 3 dernières années comme demandé, le candidat devra apporter la preuve de sa capacité financière par tous moyens en produisant à l'appui de son dossier de candidature tous éléments de nature à justifier, au-delà de son simple capital social, de sa capacité financière à assurer les prestations
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“les éléments devant être communiqués par le candidat afin d'apprécier sa capacité technique et professionnelle sont les suivants :- une déclaration...”
Liste et brève description des critères de sélection
les éléments devant être communiqués par le candidat afin d'apprécier sa capacité technique et professionnelle sont les suivants :- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;- liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons de fournitures sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“a compter de la date de notification de l'accord-cadre, les attributaires seront mis en concurrence dans le cadre de marchéssubséquents.La conclusion des...”
Conditions d'exécution du contrat
a compter de la date de notification de l'accord-cadre, les attributaires seront mis en concurrence dans le cadre de marchéssubséquents.La conclusion des marchés passés sur le fondement de cet accord-cadre ne peut se faire que pendant la durée de validité del'accord-cadre
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-08-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-08-25
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“le dossier de consultation des entreprises est gratuit, il est disponible sur le profil d'acheteur à l'adresse suivante :...”
le dossier de consultation des entreprises est gratuit, il est disponible sur le profil d'acheteur à l'adresse suivante : http://www.marches-securises.fr.Conditions de remise des offres ou des candidatures : l'acheteur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.marches-securises.fr. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé.le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis selon les dispositions indiquées dans le règlement de la consultation.assistance plateforme de dématérialisation : Pour toute question relative au dépôt de réponses électroniques, un numéro est à la disposition des soumissionnaires : 04 92 90 93 27
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères - cS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
URL: http://nimes.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères - cS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
URL: http://nimes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 144-456532 (2023-07-24)
Avis d'attribution de marché (2023-10-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Al'attention de Mr le maire, Directeur de la Commande Publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“accord cadre de fourniture et acheminement d'électricité des sites de la ville de Nimes et services associés”
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 3997963
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 4904336
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 144-456532
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202301
Titre:
“accord-cadre a marches subsequents pour la fourniture et L'Acheminement D'Electricite et service associes”
Date de conclusion du contrat: 2023-10-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: electricite de france et total energie electricite
Adresse postale: 7 rue André ALLAR 13015 Marseille 2 Bis rue Louis Arnaud 75015 Paris
Commune postale: Marseille
Code postal: 13015
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 3997963
Offre la plus élevée: 4904336
“le marché à été attribué à deux titulaires : total et Edf.Le marché à été attribué sans montant minimum et avec un montant maximun en quantité sur...”
le marché à été attribué à deux titulaires : total et Edf.Le marché à été attribué sans montant minimum et avec un montant maximun en quantité sur l'ensemble du marché de 30 MWH
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères - cS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
URL: http://nimes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 203-637515 (2023-10-17)