La présente consultation a pour objet un accord-cadre portant sur la fourniture de gaz industriels, de gaz purs en bouteilles et la location de bouteilles des laboratoires du CNRS et des composantes de l’Université d’Orléans.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-03.
L'appel d'offres a été publié le 2023-05-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: CNRS Délégation Centre Limousin Poitou Charente
Adresse postale: 3E Avenue de la Recherche Scientifique
Commune postale: ORLEANS CEDEX 2
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.AccueilEntreprise🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“ACCORD-CADRE DE FOURNITURE EN GAZ INDUSTRIELS ET DE GAZ PURS EN BOUTEILLES ET LOCATION DE BOUTEILLES
2023-08”
Produits/services: Gaz industriels📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet un accord-cadre portant sur la fourniture de gaz industriels, de gaz purs en bouteilles et la location de bouteilles...”
Brève description
La présente consultation a pour objet un accord-cadre portant sur la fourniture de gaz industriels, de gaz purs en bouteilles et la location de bouteilles des laboratoires du CNRS et des composantes de l’Université d’Orléans.
1️⃣
Lieu d'exécution: Centre — Val de Loire🏙️
Lieu d'exécution: Limousin🏙️
Lieu d'exécution: Poitou-Charentes🏙️
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet un accord-cadre portant sur la fourniture de gaz industriels, de gaz purs en bouteilles et la location de bouteilles...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet un accord-cadre portant sur la fourniture de gaz industriels, de gaz purs en bouteilles et la location de bouteilles des laboratoires du CNRS et des composantes de l’Université d’Orléans.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L’accord cadre est conclu pour une période de 12 mois ferme à compter du 1er janvier 2024.
L’accord-cadre est reconduit tacitement à chaque date...”
Description des renouvellements
L’accord cadre est conclu pour une période de 12 mois ferme à compter du 1er janvier 2024.
L’accord-cadre est reconduit tacitement à chaque date anniversaire du marché (1er janvier) pour une période de 12 mois sans que la durée totale du marché n’excède 4 ans. Le pouvoir adjudicateur peut, s’il le souhaite, mettre fin à l’accord-cadre avant l’échéance de la date anniversaire du marché (le premier
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: anglais 🗣️
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-03
12:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 01/06/2027
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 Rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orleans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du Code de justice administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), pouvant
être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché.
- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais
prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de
l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-Et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, no358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une
demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de
l'exécution du contrat.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 Rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orleans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 105-328292 (2023-05-30)
Informations complémentaires (2023-06-01)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 105-328292
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.5
Ancienne valeur
Texte: Valeur hors TVA: 2 400 000.00 EUR
Nouvelle valeur
Texte: Valeur hors TVA: 1 999 999.96 EUR
Source: OJS 2023/S 107-336206 (2023-06-01)
Avis d'attribution de marché (2023-09-12) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1999999.96 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“garanties apportées en termes de qualité des outils informatiques proposés (commandes, données disponibles avec la gestion du stock pour chaque laboratoire...”
Critère de qualité (nom)
garanties apportées en termes de qualité des outils informatiques proposés (commandes, données disponibles avec la gestion du stock pour chaque laboratoire / composante, etc…)
Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“garanties apportées en termes de qualité de l’accompagnement dans le cadre du suivi de l’exécution du marché (interlocuteur dédié)”
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): étendue de la gamme des robinets
Critère de qualité (nom): Délai maximal lors d’une commande standard
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Délai maximal lors d’une commande urgente
Critère de qualité (nom): Gestion environnementale
Critère de coût (nom):
“coût des gaz (apprécié en fonction du prix unitaire multiplié par le nombre de bouteilles indiqués aux pages 1 et 2 de l’annexe n° 2 du CCP)”
Critère de coût (pondération): 20
Critère de coût (nom): coût de la location des bouteilles
Critère de coût (pondération): 30
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 105-328292
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“ACCORD-CADRE DE FOURNITURE EN GAZ INDUSTRIELS ET DE GAZ PURS EN BOUTEILLES ET LOCATION DE BOUTEILLES”
Date de conclusion du contrat: 2023-09-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Air liquide france industrie
Numéro d'enregistrement national: 31411950400012
Commune postale: PARIS 7
Code postal: 75007
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1999999.96 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1999999.96 💰
Source: OJS 2023/S 178-556779 (2023-09-12)