ACCORD-CADRE DE FOURNITURE EN AZOTE ET LOCATION DE CONTENANTS POUR LA PLATEFORME PIVOINE DE L’INSTITUT DE COMBUSTION, AÉROTHERMIE, RÉACTIVITÉ ET ENVIRONNEMENT (ICARE)
CNRS Délégation Centre Limousin Poitou Charente
La présente consultation a pour objet d’assurer l’approvisionnement en azote et la location de contenants, pour la plateforme PIVOINE de l’Institut de Combustion, Aérothermie, Réactivité et Environnement (ICARE).
Date limiteDeadline 2026-10-02
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Centre — Val de Loire › Loiret
- • Luxembourg › Luxembourg
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-09-01 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-09-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de fourniture en azote et location de contenants pour la plateforme pivoine de l’institut de combustion, aérothermie, réactivité et environnement (icare)
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Gaz 📦
Description
Identifiant interne:
Titre: Accord-cadre de fourniture en azote et location de contenants pour la plateforme pivoine de l’institut de combustion, aerothermie, reactivite et environnement (icare)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Critères marchés publics écologiques: Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
Adresse postale: 1C Avenue de la Recherche Scientifique
Code postal: 45071
Ville: ORLEANS CEDEX 2
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loiret 🏙️
Durée de l'accord: 60 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère n°1 : Valeur technique 35 points Apprécié sur la base de la réponse du soumissionnaire figurant dans le mémoire technique et le cadre de réponses techniques
Critère de qualité (pondération): 35
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Critère n° 3 : Considérations environnementales et sociales 10 points Sous-critère 1 : Moyens mis en œuvre par le candidat pour limiter l’impact carbone des livraisons sur site (optimisation de la durée, utilisation de camions électriques, livraisons moteur éteint…) (5points) Sous-critère 2 : Moyens mis en œuvre par le candidat pour limiter ou valoriser les pertes (précautions prises concernant la limitation des pertes lors des acheminements sur site, limitation ou valorisation des pertes sur site…) (5points)
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Critère n° 4 : Délai de livraison de l'azote (5points)
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Ville: Orléans
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-02 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
Informations complémentaires:
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CNRS Délégation Centre Limousin Poitou Charente
Numéro d'enregistrement national:
Département: Loiret
Adresse postale: 3E Avenue de la Recherche Scientifique
Code postal: 45071
Commune postale: ORLEANS CEDEX 2
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dr08.liste.sfc.pole.achats@cnrs.fr 📧
Téléphone: 0238255943 📞
URL: https://www.centre-limousin-poitou-charentes.cnrs.fr/fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.AccueilEntreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3060829&orgAcronyme=f2h 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3060829&orgAcronyme=f2h 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif Orléans
Numéro d'enregistrement national:
Département: Loiret
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: ORLEANS cedex 1
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.taorleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 169-605910 (2026-09-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de fourniture en azote et location de contenants pour la plateforme pivoine de l’institut de combustion, aérothermie, réactivité et environnement (icare)
Numéro de référence:
2026-01
Brève description:
La présente consultation a pour objet d’assurer l’approvisionnement en azote et la location de contenants, pour la plateforme PIVOINE de l’Institut de Combustion, Aérothermie, Réactivité et Environnement (ICARE).
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Gaz 📦
Description
Identifiant interne:
2026-01
Titre: Accord-cadre de fourniture en azote et location de contenants pour la plateforme pivoine de l’institut de combustion, aerothermie, reactivite et environnement (icare)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Le présent accord-cadre a pour objet d’assurer l’approvisionnement en azote et la location de contenants pour la plateforme PIVOINE de l’Institut de Combustion, Aérothermie, Réactivité et Environnement (ICARE).
Produits/services supplémentaires: Azote
📦
Critères marchés publics écologiques: Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
Adresse postale: 1C Avenue de la Recherche Scientifique
Code postal: 45071
Ville: ORLEANS CEDEX 2
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loiret 🏙️
Durée de l'accord: 60 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère n°1 : Valeur technique 35 points Apprécié sur la base de la réponse du soumissionnaire figurant dans le mémoire technique et le cadre de réponses techniques
Critère de qualité (pondération): 35
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Critère n° 3 : Considérations environnementales et sociales 10 points Sous-critère 1 : Moyens mis en œuvre par le candidat pour limiter l’impact carbone des livraisons sur site (optimisation de la durée, utilisation de camions électriques, livraisons moteur éteint…) (5points) Sous-critère 2 : Moyens mis en œuvre par le candidat pour limiter ou valoriser les pertes (précautions prises concernant la limitation des pertes lors des acheminements sur site, limitation ou valorisation des pertes sur site…) (5points)
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Critère n° 4 : Délai de livraison de l'azote (5points)
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Par dérogation à l’article L2125-1 du Code de la commande publique, l’accord-cadre est conclu pour une durée d’un an ferme reconductible par tacite reconduction quatre fois un an à compter du 01/04/2027 sans que la durée totale du marché, période de reconduction comprise ne dépasse 5 ans. L’accord-cadre prendra fin le 31/03/2033.
Cette dérogation est possible car les prestations de l’accord-cadre concernant la mise à disposition et la location de tank nécessite des investissements amortissables sur une durée supérieure à quatre ans.
Afficher plus
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Article R2142-1 : Les conditions de participation à la procédure de passation relatives aux capacités du candidat mentionnées à l'article L. 2142-1, ainsi que les moyens de preuve acceptables, sont indiqués par l'acheteur dans l'avis d'appel à la concurrence ou dans l'invitation à confirmer l'intérêt ou, en l'absence d'un tel avis ou d'une telle invitation, dans les documents de la consultation.
Afficher plus
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-02 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
L’ouverture des plis n’est pas publique, les candidats ne peuvent pas y assister.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️ Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
Cette dérogation est possible car les prestations de l’accord-cadre concernant la mise à disposition et la location de tank nécessite des investissements amortissables sur une durée supérieure à quatre ans.
Conditions de passation du marché
Informations complémentaires:
L’ouverture des plis n’est pas publique, les candidats ne peuvent pas y assister.
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CNRS Délégation Centre Limousin Poitou Charente
Numéro d'enregistrement national:
18008901303720
Département: Loiret
Adresse postale: 3E Avenue de la Recherche Scientifique
Code postal: 45071
Commune postale: ORLEANS CEDEX 2
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dr08.liste.sfc.pole.achats@cnrs.fr 📧
Téléphone: 0238255943 📞
URL: https://www.centre-limousin-poitou-charentes.cnrs.fr/fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.AccueilEntreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3060829&orgAcronyme=f2h 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3060829&orgAcronyme=f2h 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif Orléans
Numéro d'enregistrement national:
17405800022
Département: Loiret
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: ORLEANS cedex 1
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.taorleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 169-605910 (2026-09-01)
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